pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Novembre 2025, en audience publique, les parties

Le moyen d'inopposabilité doit par conséquent être rejeté.

[S] [B], - débouté la société [4] venant aux droits de la [6] de sa demande d'inopposabilité et de sa demande d'indemnisation, - condamné M.

La Caisse n'a fourni aucune explication sur l'argument concluant à l'inopposabilité soutenu par l'appelante.

Sur les demandes subsidiaires d'inopposabilité des soins et arrêts à partir du 25 février 2019 et d'expertise Le tribunal a appliqué en l'espèce la présomption d'imputabilité des soins et arrêts à l'accident

d'une part, n'indique pas la date à compter de laquelle elle pouvait considérer sa demande comme étant implicitement rejetée, d'autre part, mentionne de façon erronée que le tribunal des affaires de sécurité

d'une part, n'indique pas la date à compter de laquelle elle pouvait considérer sa demande comme étant implicitement rejetée, d'autre part, mentionne de façon erronée que le tribunal des affaires de sécurité

, nécessaires à la mise en oeuvre d'un procès équitable, et emporte l'inopposabilité à l'employeur de la décision de prise en charge de la caisse.

substituant Me Christine CARPENTIER BILLORET de l'AARPI VIGO, avocat au barreau de PARIS PARTIE INTERVENANTE S Madame [A] [R] [Y] [F] épouse [O], soeur de [X] [F] agissant en qualité d'ayant

du 06 FEVRIER 2002 Décision déférée : JUGEMENT du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de LYON en date du 27 Avril 2000 N° RG Cour : 2000/03558 Nature du recours : ASSIGNATION Code affaire : 599 Avoués : Parties

LYON COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Octobre 2014 à 14H00, en audience publique, les parties

Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 5 juillet 2022.

OCTOBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/01881 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IB3S JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ARRAS EN DATE DU 04 mars 2021 PARTIES

a été débattue le 16 Février 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente chargée d'instruire l'affaire.

d'Orléans d'autre part.

*************************************** RG : 07 / 01062 JUGEMENT DU TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE SAINT QUENTIN (REFERENCE DOSSIER No RG G 197 / 06) en date du 09 janvier 2007 PARTIES

la société [5], d'une part, et la CPAM de la Somme, d'autre part.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 05 Juin 2008 (no , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/01103/BF

Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYON du 14 Juin 2006 RG : 1204/2006 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2007 APPELANTE : SOCIETE CASTORAMA Parc

A partir du 11 janvier 2007 M. X... a consulté M.