Néanmoins, la juridiction de première instance n'avait pas retenu la complicité de violation de clause de non concurrence par M.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Septembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° RG : 18/00058 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10/12

Sur les autres dispositions : Il y a lieu, par infirmation du jugement entrepris, de condamner la société aux dépens de première instance et d'appel, de la débouter de sa demande formée au titre de

2020 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/02892 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B47RC Décision déférée à la cour : jugement du 26 octobre 2017 -tribunal de grande instance

Par jugement du 25 mai 2004 signifié le 1er juin 2004, le tribunal d'instance de Montreuil a condamné M.

ARRET DU 27 OCTOBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/05525 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NLS2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 JUILLET 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

- Condamner Monsieur M... aux entiers dépens d'instance.

N° RG 18/05473 - N° Portalis DBVX-V-B7C-L3BS Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 13 juin 2018 RG : 15/04850 Société FONCIER ET REALISATIONS DU SUD EST

En première instance, pour tenter d'apporter la preuve que M.

Le syndicat SUD Rail [Localité 9] [11] est intervenu volontairement à l'instance et a demandé la condamnation conjointe et solidaire des deux sociétés et le paiement de diverses sommes.

Par acte du 10 août 2017, les consorts [P] ont assigné la société THIERY ET FILS devant le juge des loyers commerciaux du tribunal de grande instance de Paris.

Par jugement du 25 novembre 2017, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Draguignan a : -prononcé la nullité de la saisie-vente pratiquée le 16 mai 2017 à l'encontre de monsieur [W]

de gap le 9 octobre 2017, À titre principal, - Ordonner qu'il soit sursis à statuer jusqu'à la fin des instances pénales et civiles pendantes par-devant le tribunal de grande Instance de Marseille,

MAI 2019 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/13518 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3V36 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mai 2017 - Tribunal de Grande Instance

L'instance au fond sur la responsabilité de la banque peut avoir une influence notable sur le montant de la créance et un sursis à statuer est justifié.

Subsidiairement, si la cour devait juger que le licenciement du salarié est dépourvu de cause réelle et sérieuse, elle demande la confirmation des montants alloués en première instance.

V-B7C-S2JA AFFAIRE : SA LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES C/ [X] [U] épouse [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Octobre 2018 par le Tribunal d'Instance

DU 20 FÉVRIER 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09216 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B73SS Décision déférée à la cour : jugement du 19 mars 2019 -tribunal d'instance