[M] à lui payer la somme principale de 14 826,29 euros assortie des intérêts au taux des avances sur titres de la Banque de France majoré de 3%, soit : * 5,25 % à compter du 15 mai 2017 sur la somme

La société KINOWELT a interjeté appel de ce jugement.

avant le 11 octobre 2019 mais que l'action de l'assureur en remboursement de ces avances était prescrite ; - n'a reçu pendant les périodes considérées, que ce soit antérieurement au 11 octobre 2019 ou

, que cet organisme sera tenu d'avancer sur le fondement des articles L.452-1 à L.452-3 du code de la sécurité sociale au titre de la pathologie professionnelle de Monsieur [T] [B] inscrite au tableau

informations rapportées dans ses fichiers clients, ce qu'elle ne fait pas, de sorte qu'il convient la condamner à verser la somme de 2 531 323,77 euros TTC (comprenant celle de 108 070,15 euros au titre des intérêts

- condamner la Société [12] à rembourser à la CPAM de Moselle l'ensemble des sommes, en principal et intérêts qu'elle sera tenue d'avancer sur le fondement des articles L.452-1 à L.452-3 du code de la

du compte courant n° 192850005158890l et celle de 40 349,55 euros avec intérêts au taux légal à compter de la même date au titre des avances sur cessions de créances, ordonné la capitalisation des intérêts

peuvent faire grief aux MMA de leur avoir imputé des intérêts du fait du non remboursement de l'avance sur les contrats Z 96316 et Z 98632, le remboursement de cette avance sur le contrat WV 4341 a, au

de communication de l'extrait du procès-verbal de la CAP du 4 février 2020 relatif à l'avancement de l'intéressé au grade de commandant divisionnaire de police.

de 21 600 €, soit 6 mois de pension alimentaire, sous condition de séquestre de la somme de 38 000 € par l'appelante, sur l'obligation de cette dernière de lui restituer la somme de 30 000 € outre intérêts

[X] [G] ont fait l'objet de modalités particulières dans le cadre d'un 'package' comprenant une prise en charge de frais de notaire et d'intérêts intercalaires et une avance forfaitaire de loyers.

[O] [J] a été condamné à payer à la Compagnie Générale de Garantie, au titre d'un engagement de caution de la SARL Agence [J], les sommes suivantes : - 77 703,73€ en principal, outre les intérêts contractuels

la CANSSM est fondée à exercer son action récursoire contre l'AJE ; Condamné l'AJE à rembourser à la CPAM de Moselle, agissant pour le compte de la CANSSM, l'ensemble des sommes, en principal et intérêts

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Mme DEMONT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

[N] la somme de 2 000 euros à titre de dommages-intérêt ; - condamné la compagnie Swisslife Assurances à payer à M.

de la faute inexcusable de l'employeur, confirmer le jugement en date du 19 mars 2021 en ce qu'il a condamné la Société [13] à rembourser à la CPAM de Moselle l'ensemble des sommes, en principal et intérêts

général avancé par la commune pour justifier la résiliation, l'interprétation à retenir de l'article 33 du contrat litigieux, qui est celle s'appuyant sur son 2ème alinéa dès lors qu'il s'agit d'un contrat

enfin l'absence de commandes suffisantes de la société SIIM l'ont mise dans une situation telle qu'elle ne pouvait rembourser sa dette et que la société SIIM aurait alors considéré qu'il était de son intérêt

Il s'ensuit que la SARL STM est fondée à solliciter paiement à la SARL Sogemat de la somme de 670.000 euros au titre de versements effectués avant 2013 au titre d'avances en compte courant.

Sur les autres demandes * sur les dommages-intérêts pour licenciement vexatoire A l'appui de sa demande en dommages-intérêts, M.