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197 124 résultats pour « jugement avant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_23TL01520_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Par suite, les appelants sont fondés à soutenir que c’est à tort que le tribunal administratif de Montpellier a, par son jugement avant dire droit du 20 décembre 2022 et son jugement mettant fin à l’instance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c34c

Appel

28 mai 2008

28 mai 2008

La société Fleury Michon a relevé appel nullité le 20 juillet 2006 du jugement avant dire droit rendu le 11 juillet 2006 par le tribunal de commerce d'Albi qui a : - désigné M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01210_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

M. et Mme F relèvent appel de ce jugement. Sur les conclusions dirigées contre le jugement avant dire droit du 28 juin 2019 : 2.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_20NT02795_20220914

Admin. Appel

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Sous le n° 1601565, par deux jugements avant dire-droit des 14 décembre 2017 et 10 juillet 2018, ainsi qu'un jugement du 30 juin 2020, le tribunal administratif de Caen, après avoir notamment ordonné une

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00497_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Par un jugement avant-dire droit du 4 avril 2024, le tribunal, après avoir écarté les autres moyens tendant à l’annulation de cette décision, a, sur le fondement du pouvoir de régularisation du juge des

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

69e70998cdc6046d47fa47eb

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Par jugement avant dire droit du 12 septembre 2024, la juridiction a ordonné la mise en oeuvre d'une expertise médicale et a commis pour y procéder le Dr [Z] [Y], avec pour mission d'évaluer l'aptitude

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02684_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Par un jugement avant dire droit du 17 décembre 2020, le tribunal administratif de Rouen, saisi par M. et Mme F, A C et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbaabd3db21cbdd8df42

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

Selon jugement avant dire droit du 12 octobre 2010, le Juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de LILLE a sursis à statuer sur la demande de fixation de la résidence habituelle des

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02480_20241007

Admin. Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Sur les conclusions tendant à l'annulation du jugement avant-dire droit du 1er avril 2021, sauf en ses articles 1 et 2, et en tant qu'il met en œuvre les pouvoirs que le juge tient de l'article L. 181-

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e5bd3db21cbdd86920

Appel

7 avril 2003

7 avril 2003

Par jugement avant dire droit en date du 9 septembre 1999, le Conseil des Prud'hommes de Rodez estimant que ces pièces n'avaient pas été produites, ordonnait la remise des pièces sous astreinte.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01081_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Par jugement n° 1800858 avant dire droit du 11 mai 2020, le tribunal a, avant de statuer sur la requête de l'association Les Robins des Mâts et autres, sursis à statuer jusqu'à ce que le préfet de la Nièvre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6abd3db21cbdd8d6df

Appel

8 février 2011

8 février 2011

X... a demandé au tribunal qu'il ordonne à l'autorité administrative, par jugement avant dire droit, la communication d'un arrêté du 18 mars 1968 relatif à M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03613_20250827

Admin. Appel

27 août 2025

27 août 2025

Par un jugement avant dire droit du 8 juillet 2025, le tribunal administratif de la Polynésie française, après avoir considéré que la demande de " récusation de l'ensemble de la juridiction " présentée

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21201_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Par un jugement n° 1401035 du 24 mars 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté les conclusions des consorts C qui avaient été réservées par le jugement avant-dire-droit du 31 janvier 2017.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69e1c4a5cdc6046d4788a385

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par un jugement avant-dire-droit du 4 juillet 2022, le président du pôle social du tribunal judiciaire d'Agen a ordonné une expertise médicale de Mme [T] confiée au Docteur [N] [Y].

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03972_20230103

Admin. Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Toutefois, à compter de la délivrance du permis modificatif en vue de régulariser le vice relevé dans le cadre de ce jugement avant-dire-droit, les conclusions dirigées contre ce jugement en tant qu'il

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00276_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Aux termes de l'article R. 811-6 du même code : " Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article R. 811-2, le délai d'appel contre un jugement avant-dire-droit, qu'il tranche ou non une

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY02544_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par le jugement avant dire droit précité, les premiers juges ont considéré que si la façade nord du bâtiment A ne présente pas un effet de masse significatif, en l'absence de véritable décroché marqué

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA01700_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Sur le jugement avant dire-droit du 19 avril 2024 : En ce qui concerne la régularité du jugement : 9.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01095_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Elle soutient que sont sérieux et de nature à entraîner l'annulation du jugement attaqué ainsi que le rejet de la demande de première instance, les moyens tirés : - de la contestation du jugement avant

Source officielle

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