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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL01520_20260205
5 février 2026
Par suite, les appelants sont fondés à soutenir que c’est à tort que le tribunal administratif de Montpellier a, par son jugement avant dire droit du 20 décembre 2022 et son jugement mettant fin à l’instance
Cour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c34c
28 mai 2008
La société Fleury Michon a relevé appel nullité le 20 juillet 2006 du jugement avant dire droit rendu le 11 juillet 2006 par le tribunal de commerce d'Albi qui a : - désigné M.
5ème chambre
DCA_22NT01210_20230516
16 mai 2023
M. et Mme F relèvent appel de ce jugement. Sur les conclusions dirigées contre le jugement avant dire droit du 28 juin 2019 : 2.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_20NT02795_20220914
14 septembre 2022
Sous le n° 1601565, par deux jugements avant dire-droit des 14 décembre 2017 et 10 juillet 2018, ainsi qu'un jugement du 30 juin 2020, le tribunal administratif de Caen, après avoir notamment ordonné une
1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00497_20251113
13 novembre 2025
Par un jugement avant-dire droit du 4 avril 2024, le tribunal, après avoir écarté les autres moyens tendant à l’annulation de cette décision, a, sur le fondement du pouvoir de régularisation du juge des
Chambre sociale TASS
69e70998cdc6046d47fa47eb
15 avril 2026
Par jugement avant dire droit du 12 septembre 2024, la juridiction a ordonné la mise en oeuvre d'une expertise médicale et a commis pour y procéder le Dr [Z] [Y], avec pour mission d'évaluer l'aptitude
DCA_21DA02684_20221124
24 novembre 2022
Par un jugement avant dire droit du 17 décembre 2020, le tribunal administratif de Rouen, saisi par M. et Mme F, A C et M.
6253cbaabd3db21cbdd8df42
19 mai 2011
Selon jugement avant dire droit du 12 octobre 2010, le Juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de LILLE a sursis à statuer sur la demande de fixation de la résidence habituelle des
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02480_20241007
7 octobre 2024
Sur les conclusions tendant à l'annulation du jugement avant-dire droit du 1er avril 2021, sauf en ses articles 1 et 2, et en tant qu'il met en œuvre les pouvoirs que le juge tient de l'article L. 181-
6253c8e5bd3db21cbdd86920
7 avril 2003
Par jugement avant dire droit en date du 9 septembre 1999, le Conseil des Prud'hommes de Rodez estimant que ces pièces n'avaient pas été produites, ordonnait la remise des pièces sous astreinte.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01081_20220428
28 avril 2022
Par jugement n° 1800858 avant dire droit du 11 mai 2020, le tribunal a, avant de statuer sur la requête de l'association Les Robins des Mâts et autres, sursis à statuer jusqu'à ce que le préfet de la Nièvre
6253cb6abd3db21cbdd8d6df
8 février 2011
X... a demandé au tribunal qu'il ordonne à l'autorité administrative, par jugement avant dire droit, la communication d'un arrêté du 18 mars 1968 relatif à M.
Juge des référés
ORCA_25PA03613_20250827
27 août 2025
Par un jugement avant dire droit du 8 juillet 2025, le tribunal administratif de la Polynésie française, après avoir considéré que la demande de " récusation de l'ensemble de la juridiction " présentée
3ème chambre
DCA_22TL21201_20240130
30 janvier 2024
Par un jugement n° 1401035 du 24 mars 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté les conclusions des consorts C qui avaient été réservées par le jugement avant-dire-droit du 31 janvier 2017.
4ème Chambre Section 3
69e1c4a5cdc6046d4788a385
16 avril 2026
Par un jugement avant-dire-droit du 4 juillet 2022, le président du pôle social du tribunal judiciaire d'Agen a ordonné une expertise médicale de Mme [T] confiée au Docteur [N] [Y].
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03972_20230103
3 janvier 2023
Toutefois, à compter de la délivrance du permis modificatif en vue de régulariser le vice relevé dans le cadre de ce jugement avant-dire-droit, les conclusions dirigées contre ce jugement en tant qu'il
1ère Chambre
DCA_23VE00276_20241217
17 décembre 2024
Aux termes de l'article R. 811-6 du même code : " Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article R. 811-2, le délai d'appel contre un jugement avant-dire-droit, qu'il tranche ou non une
DCA_24LY02544_20250701
1 juillet 2025
Par le jugement avant dire droit précité, les premiers juges ont considéré que si la façade nord du bâtiment A ne présente pas un effet de masse significatif, en l'absence de véritable décroché marqué
1ère chambre
DCA_25PA01700_20260326
26 mars 2026
Sur le jugement avant dire-droit du 19 avril 2024 : En ce qui concerne la régularité du jugement : 9.
ORCA_22LY01095_20220607
7 juin 2022
Elle soutient que sont sérieux et de nature à entraîner l'annulation du jugement attaqué ainsi que le rejet de la demande de première instance, les moyens tirés : - de la contestation du jugement avant
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