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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-11 HO
689437305b43bcd1194a9562
5 août 2025
5 août 2025
Le président constate l'identité de la personne hospitalisée, donne lecture des réquisitions du Ministère public et fait son rapport.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
64b8d0cca5d4a205dbc5ce90
19 juillet 2023
19 juillet 2023
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [2] demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme Brigitte RAYNAUD, avocate générale, par lecture de l'avis par le
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
65a0f4bd383a880008fd078b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
A l'audience, le magistrat délégataire a invité les parties à présenter leurs observations sur la recevabilité de la demande d'arrêt de l'exécution provisoire, compte tenu, à la lecture de la décision
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bf08
23 juillet 2008
23 juillet 2008
justifié de faire droit au surplus à la mesure d'indulgence sollicitée, PAR CES MOTIFS : LA COUR, Statuant en Chambre du Conseil, contradictoirement à signifier (détenu non extrait pour la lecture
Source officielleCour d'Appel
6253cb14bd3db21cbdd8ccfd
14 janvier 2009
14 janvier 2009
PAR CES MOTIFS LA COUR, Statuant publiquement, contradictoirement à signifier (détenu non extrait pour la lecture de l'arrêt), et en dernier ressort.
Source officielleCour d'Appel
ANCE DE REFERE 8 Juillet 2011 SARL OPTIQUE ANNE BOISSETc/Madame Roselyne X
6253cbcbbd3db21cbdd8e49d
8 juillet 2011
8 juillet 2011
BOISSET est certainement en capacité de régler la somme réclamée car elle ne produit que des documents comptables anciens et que la lecture du bilan comptable permettrait de constater que qu'elle a constitué
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90aa2
25 septembre 2013
25 septembre 2013
que le juge des libertés et de la détention a rejeté le moyen de nullité développé devant lui et aujourd'hui repris devant la cour, tenant à la contradiction des mentions relative à la capacité de lecture
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03094_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Lorsqu'un recours contre la décision de rejet de l'office a été formé dans le délai prévu à l'article L. 532-1, le droit du demandeur de se maintenir sur le territoire français prend fin à la date de la lecture
Source officielleCour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd909f3
10 septembre 2013
10 septembre 2013
o La non communication de cette lecture (acceptée par les parties) ne nous a pas permis de réaliser une expertise plus pointue.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd8984e
16 octobre 2007
16 octobre 2007
. des TRANSPORTS CLAUZADE fait grief à Mohamed Y... d'avoir frauduleusement manipulé son contrôlographe et elle prétend que c'est la raison pour laquelle elle s'est mise à vérifier mensuellement la lecture
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02716_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, à titre subsidiaire, de suspendre l'exécution de la mesure d'éloignement jusqu'à la lecture
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04772_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Il soutient que la preuve de la lecture en audience publique de la décision de la Cour nationale du droit d'asile ressort des termes mêmes de cette décision.
Source officielleChambre 3-1
64a7aeff3bcaf505db696230
6 juillet 2023
6 juillet 2023
colloque, précisant que [Y] [M] et [S] [U], directeurs de l'ouvrage, coordonneraient les travaux des contributeurs issus du colloque sous leur responsabilité scientifique et constitueraient le comité de lecture
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6785fda6e1c1941b1ee980bd
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Or, à la lecture de cette seconde ordonnance il apparaît que le juge relate les circonstances dans lesquelles il a été amené à rendre l'ordonnance rectificative; qu'il ressort de sa lecture qu'en réalité
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00612_20230209
9 février 2023
9 février 2023
B tendant au prononcé d'une telle suspension, postérieures à la lecture de la décision de la cour nationale du droit d'asile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
62c67c6cca9bf263790308a0
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Le défaut de proportionnalité du TEG de 4,80 % l'an au taux de période invoqué est également décelable à la lecture de l'offre de prêt et 4,80 % correspond en outre à 12 fois 0,40 %.
Source officielle1ère Chambre
635b721ab201587f74be0431
27 octobre 2022
27 octobre 2022
C'est dans ces conditions que, suivant un jugement n° RG-19/03784 rendu le 3 février 2021, le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand a : - en lecture des articles 175 et suivants du code de procédure
Source officielleChambre Sociale-Section 3
66a099052be3e083f4fad4aa
22 juillet 2024
22 juillet 2024
La déclaration d'accident du travail établie le 20/07/2020 par l'employeur indiquait « fragilité émotionnelle » suite à une « lecture de mails de transmission à la reprise d'une période d'absence » , cette
Source officielle1ère chambre civile A
6618cf0d7935f50008be42f1
11 avril 2024
11 avril 2024
Elle estime que les griefs invoqués dans l'assignation sont des moyens clairement apparents à la lecture de l'offre.
Source officielleRETENTIONS
6791de6393ef93c421386baf
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[U] [D] [L] a déclaré ne pas savoir lire le français et le défaut de lecture tant en roumain qu'en français équivaut à un défaut de notification des droits.
Source officiellePage 10 sur 1489