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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
5fca63887cb24b4bb93e8452
3 novembre 2020
de l'ouvrage demande un suivi très particulier : assise financière inconnue' ; le maître de l'ouvrage a fait le choix de cette entreprise et pris un risque malgré l'avertissement donné dès avant le début
Cour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe70
22 novembre 2012
Attendu que même en admettant que les travaux de drainage relevaient de la responsabilité du maître de l'ouvrage -ce que ce dernier conteste-, il n'en demeure pas moins que l'expert judiciaire a retenu
6253cbf8bd3db21cbdd8ec16
21 septembre 2011
d'oeuvre, est lié au maître de l'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage excluant tout pouvoir de représentation ; que dans ces conditions, les situations portant la mention «bon à payer» ou le décompte
3e Chambre B
615e0e19c25a97f0381f522d
12 juin 2014
En l'état, le maître de l'ouvrage a réglé deux factures de travaux supplémentaires à hauteur de 20.246,85 € HT.
6253cd05bd3db21cbdd920ab
25 février 2015
X... a adressé le 29 mars 2011 aux maîtres de l'ouvrage une facture d'un montant de 3 027 ¿ qui a été réglée.
6253c88dbd3db21cbdd859c9
6 septembre 2001
La Société AMSE a, dans le même temps, et conformément aux dispositions des articles 12 et 13 de la loi du 31 décembre 1975, par lettre du 14 mars 1997, fait savoir à la Société GAUMONT, maître de l'ouvrage
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02738_20220629
29 juin 2022
du maître de l'ouvrage à la suite d'un différend technique entre celui-ci, le maître d'œuvre et les services de l'Etat ; le défaut de maîtrise, par le maître de l'ouvrage, des informations transmises
64ae4b15a1775905dba3bc94
11 juillet 2023
La société [S] soutient que ce sont les maîtres de l'ouvrage qui ont choisi.
6253cdd1bd3db21cbdd94952
22 juin 2020
de l'ouvrage (...) ; Qu'en l'espèce, au regard des mentions dactylographiées portant sur le financement, l'acte signé par les parties ne précise pas les modalités choisis par le maître de l'ouvrage
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02876_20231213
13 décembre 2023
La récapitulation du montant des acomptes arrêtés par le maître de l'ouvrage, 3.
Pôle 4 - Chambre 6
61624a7ca68110eae5b68fe8
13 juin 2014
Le maître de l'ouvrage s'est principalement plaint de retards dans les travaux, qui ont selon lui compromis la date d'ouverture de l'hôtel, et occasionné des pertes d'exploitation.
Chambre civile TGI
62ea106241b41fe2e9b5caa4
22 juillet 2022
de l'ouvrage ; l'entrepreneur principal est tenu de communiquer le ou les contrats de sous-traitance au maître de l'ouvrage lorsque celui-ci en fait la demande.
4ème Chambre
66878d0805d6f7f678d49404
4 juillet 2024
les travaux, contrairement à ce que soutiennent les maîtres de l'ouvrage.
Chambre civile section B
69e9af6ccdc6046d4738165f
21 avril 2026
La garantie de livraison est une assurance qui couvre le maître de l'ouvrage si les travaux ne sont pas réalisés à prix et délais convenus.
60331a1cf73b078bea39ede1
28 septembre 2017
Les maîtres de l'ouvrage ont emménagé dans les lieux le 15 juin 2007.
6451fae548616ed0f8cd4f44
2 mai 2023
dans ce délai, le maître d'ouvrage est réputé avoir accepté le mémoire définitif remis au maître d'oeuvre après mise en demeure adressée au maître de l'ouvrage, avec copie au maître d'oeuvre, restée infructueuse
3ème chambre
DCA_21TL23598_20231219
19 décembre 2023
de l'ouvrage comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître alors qu'elle n'a pas la qualité de sous-traitante de la société Temperia ; - le maître de l'ouvrage a fait preuve
Pôle 4 - Chambre 5
61633c197eadebb7307d1f4e
26 janvier 2011
Le maître de l'ouvrage a relevé appel de ce jugement.
2ème CHAMBRE CIVILE
69fd8055cdc6046d4704783c
7 mai 2026
Aussi, les maîtres de l'ouvrage ne pouvaient reprocher au constructeur de ne pas avoir réalisé une étude qui existait déjà.
6163151fe03efc4516bd2e21
20 octobre 2011
En l'espèce, les maîtres de l'ouvrage ont confié la rénovation de l'immeuble qu'ils ont acquis le 12 avril 1999 à [Y] [H] sans avoir conclu un marché global.
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