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21 818 résultats pour « maître de l'ouvrage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

5fca63887cb24b4bb93e8452

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

de l'ouvrage demande un suivi très particulier : assise financière inconnue' ; le maître de l'ouvrage a fait le choix de cette entreprise et pris un risque malgré l'avertissement donné dès avant le début

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe70

Appel

22 novembre 2012

22 novembre 2012

Attendu que même en admettant que les travaux de drainage relevaient de la responsabilité du maître de l'ouvrage -ce que ce dernier conteste-, il n'en demeure pas moins que l'expert judiciaire a retenu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf8bd3db21cbdd8ec16

Appel

21 septembre 2011

21 septembre 2011

d'oeuvre, est lié au maître de l'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage excluant tout pouvoir de représentation ; que dans ces conditions, les situations portant la mention «bon à payer» ou le décompte

Source officielle
CA

3e Chambre B

615e0e19c25a97f0381f522d

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

En l'état, le maître de l'ouvrage a réglé deux factures de travaux supplémentaires à hauteur de 20.246,85 € HT.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd920ab

Appel

25 février 2015

25 février 2015

X... a adressé le 29 mars 2011 aux maîtres de l'ouvrage une facture d'un montant de 3 027 ¿ qui a été réglée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88dbd3db21cbdd859c9

Appel

6 septembre 2001

6 septembre 2001

La Société AMSE a, dans le même temps, et conformément aux dispositions des articles 12 et 13 de la loi du 31 décembre 1975, par lettre du 14 mars 1997, fait savoir à la Société GAUMONT, maître de l'ouvrage

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02738_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

du maître de l'ouvrage à la suite d'un différend technique entre celui-ci, le maître d'œuvre et les services de l'Etat ; le défaut de maîtrise, par le maître de l'ouvrage, des informations transmises

Source officielle
CA

1ère Chambre

64ae4b15a1775905dba3bc94

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

La société [S] soutient que ce sont les maîtres de l'ouvrage qui ont choisi.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd1bd3db21cbdd94952

Appel

22 juin 2020

22 juin 2020

de l'ouvrage (...) ; Qu'en l'espèce, au regard des mentions dactylographiées portant sur le financement, l'acte signé par les parties ne précise pas les modalités choisis par le maître de l'ouvrage

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02876_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

La récapitulation du montant des acomptes arrêtés par le maître de l'ouvrage, 3.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61624a7ca68110eae5b68fe8

Appel

13 juin 2014

13 juin 2014

Le maître de l'ouvrage s'est principalement plaint de retards dans les travaux, qui ont selon lui compromis la date d'ouverture de l'hôtel, et occasionné des pertes d'exploitation.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

62ea106241b41fe2e9b5caa4

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

de l'ouvrage ; l'entrepreneur principal est tenu de communiquer le ou les contrats de sous-traitance au maître de l'ouvrage lorsque celui-ci en fait la demande.

Source officielle
CA

4ème Chambre

66878d0805d6f7f678d49404

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

les travaux, contrairement à ce que soutiennent les maîtres de l'ouvrage.

Source officielle
CA

Chambre civile section B

69e9af6ccdc6046d4738165f

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

La garantie de livraison est une assurance qui couvre le maître de l'ouvrage si les travaux ne sont pas réalisés à prix et délais convenus.

Source officielle
CA

3e Chambre B

60331a1cf73b078bea39ede1

Appel

28 septembre 2017

28 septembre 2017

Les maîtres de l'ouvrage ont emménagé dans les lieux le 15 juin 2007.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6451fae548616ed0f8cd4f44

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

dans ce délai, le maître d'ouvrage est réputé avoir accepté le mémoire définitif remis au maître d'oeuvre après mise en demeure adressée au maître de l'ouvrage, avec copie au maître d'oeuvre, restée infructueuse

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL23598_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

de l'ouvrage comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître alors qu'elle n'a pas la qualité de sous-traitante de la société Temperia ; - le maître de l'ouvrage a fait preuve

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

61633c197eadebb7307d1f4e

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

Le maître de l'ouvrage a relevé appel de ce jugement.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69fd8055cdc6046d4704783c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Aussi, les maîtres de l'ouvrage ne pouvaient reprocher au constructeur de ne pas avoir réalisé une étude qui existait déjà.

Source officielle
CA

3e Chambre B

6163151fe03efc4516bd2e21

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

En l'espèce, les maîtres de l'ouvrage ont confié la rénovation de l'immeuble qu'ils ont acquis le 12 avril 1999 à [Y] [H] sans avoir conclu un marché global.

Source officielle

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