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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
6162ec226c9bddc8258475a9
29 juin 2012
29 juin 2012
en cette qualité au siège social situé [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC (Me Patrice MONIN), avocat au barreau de PARIS, toque J 071 assistée de Me Marine
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e2c
1 décembre 2017
1 décembre 2017
de la SCP DORVALD MARINO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0143 Assistée sur l'audience par Me Charles-Henri DE GAUDEMONT, avocat au barreau de VAL D'OISE, toque : 21 SCP A...
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f3d
13 septembre 2007
13 septembre 2007
Le 30 septembre 2003, la société CHEVALLIER a affrété la SARL ROUTE & T.P. qui a pris en charge les marchandises entreposées.
Source officielle3ème chambre A
65321aaf9e4ea48318f5ac07
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Le 7 août 2016, la marchandise a été volée à la suite d'une effraction dans l'entrepôt de la société Agys.
Source officielleCour d'Appel
6253cbfabd3db21cbdd8ec56
8 novembre 2011
8 novembre 2011
.-75008 PARIS représentés par la SCP DORMEVAL-PUIG, avoués à la Cour assistés de la SELARL CHEYSSON MARCHADIER & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS La SARL Z...
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 29 mai 2008c/Monsieur Z
6253cb3ebd3db21cbdd8d2b4
27 février 2009
27 février 2009
Z...Maria C...
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60353720fdebd2614377f8d2
1 juin 2016
1 juin 2016
de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant Maître Julien LOMBARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0010 substituant Maître Fabrice
Source officielle3ème Chambre Commerciale
67061e64fde28ee42071140e
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Le 4 juillet 2020, la société Aqua-B a chargé la société FC Logistique de la réception des marchandises à leur arrivée au port [Localité 4] ainsi que des formalités douanières.
Source officielleETRANGERS
62c7ca36cb8dca058e3e7b0e
7 juillet 2022
7 juillet 2022
'Vu la déclaration d'appel du 05/07/2022 à 17h13 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative Au titre de sa déclaration d'appel M.
Source officielleCabinet B
65a387ca0e553d0008306afd
11 janvier 2024
11 janvier 2024
En l'état le bailleur indique que la valeur marchande du fonds de commerce se résume à celle du droit au bail car les résultats de l'entreprise sont déficitaires.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89727
15 novembre 2007
15 novembre 2007
ALLIANZ MARINE AVIATION S.A. GENERALI ASSURANCES S.A. GROUPAMA TRANSPORT C / S.A.S. RHODANIENNE DE TRANSIT S.A.
Source officielleChambre 3-1
6312eecd2e6a8e4f13ca60af
1 septembre 2022
1 septembre 2022
D'autre part, la société appelante invoque un chargement effectué au delà de la ligne de chargement et produit un rapport effectué par son expert le cabinet [X] Marine services qui estime que « la marchandise
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0d34c25a97f0381f4c4d
26 juin 2014
26 juin 2014
Elles précisent encore avoir intérêt à agir à défaut de couverture des marchandises en cause par leur propre assurance.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01016_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SNC Industrie Marine de Tahiti est rejetée.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d6e
13 octobre 2017
13 octobre 2017
Sébastien A...et Mme Marina Y..., épouse A...
Source officielleChambre 1-8
633e6fb4f8faf13e2e973c34
5 octobre 2022
5 octobre 2022
transportée, -qu'il importe peu que les marchandises aient été réceptionnées par un tiers, -qu'il s'agissait du plancher et des menuiseries.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162678512fe6a3e85a6c83b
16 octobre 2013
16 octobre 2013
: Jugement en date du 08 Juin 2011 rendu par le Tribunal de Commerce d'EVRY - RG n° 2009F00595 APPELANTE SAS CARREFOUR HYPERMARCHES [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Luca DE MARIA
Source officielleChambre 1-6
633e6fb2f8faf13e2e973c2a
5 octobre 2022
5 octobre 2022
, alors qu'elle marchait sur un trottoir du terrain appartenant au Club Caravanier du Camp Marin de [Localité 2], elle a chuté sur un pluvial.
Source officielleChambre commerciale
6448c0bd5ca6d8d0f8ef690d
25 avril 2023
25 avril 2023
Iris RICHAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Marina
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0d5ac25a97f0381f4cef
12 mars 2015
12 mars 2015
La société BM Francilienne a réglé la somme de 31 072,95€ à la société Electrolux au titre des marchandises dérobées.
Source officiellePage 10 sur 45
MARINE MARCHANDE MARSEILLAISE, 3MA
27/01/2019
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MARINE MARCHANDE MARSEILLAISE, 3MA
08/01/2019
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MARINE MARCHANDE MARSEILLAISE, 3MA
04/09/2018
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MARINE MARCHANDE MARSEILLAISE, 3MA
13/10/2017
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MARINE MARCHANDE MARSEILLAISE, 3MA
13/10/2017
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