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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale B salle 3
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18 octobre 2024
plusieurs ateliers.
Pôle 6 - Chambre 8
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26 janvier 2023
L'employeur précise également dans la lettre de licenciement que trois personnes travaillaient dans le même atelier que lui : - M L, chef d'atelier, titulaire d'un brevet de techicien en podo -orthèse
9ème Ch Sécurité Sociale
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2 octobre 2024
de l'atelier brasage et celui de traitement de surface.
Cour d'Appel
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11 septembre 2008
: 170 puis à compter de 1987 : monteur câbleur électromécanique P2 coefficient : 190 et enfin le coefficient 215 en 2005.
Chambre sociale
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11 avril 2024
des tâches de pose de parquet et pour moitié des tâches de levée de réserve ou de service après-vente, au vu de la fiche du poste proposé, la répartition pour moitié entre chacune entre les deux types
TARIFICATION
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19 janvier 2024
mettre à sa charge les coûts correspondant s'il est le successeur de ce dernier au sens tarifaire lorsqu'il exerce une activité similaire avec les mêmes moyens de production et a repris au moins la moitié
2ème Chambre
DCA_23NT03857_20260109
9 janvier 2026
annuler l’arrêté du 22 juin 2022 par lequel le maire de Colomby-Anguerny a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de l’extension d’un bâtiment agricole existant et la réalisation d’un atelier
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04246_20240704
4 juillet 2024
Aux termes de l'article L. 3171-2 du même code : " Lorsque tous les salariés occupés dans un service ou un atelier ne travaillent pas selon le même horaire collectif, l'employeur établit les documents
Pôle 5 - Chambre 5
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6 juillet 2023
les wagons hormis les wagons qui étaient prévus de passer en révision en atelier d'ici le 30 juin 2017.
CHAMBRE 1 SECTION 2
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7 juillet 2022
Bernanchon 62350 Mont-Bernanchon représentée par Me Christophe Hareng, membre de la SELARL Leleu Demont Hareng Deseure, avocat au barreau de Béthune La SARL P2C Couverture prise en la personne
Pôle 4 - Chambre 7
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8 mars 2018
Le commissaire du gouvernement propose 1200 euros le m² pour l'atelier et 1000 euros pour l'entrepôt.
Chbre des Aff. Familiales
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16 octobre 2024
En l'espèce, l'appelant n'utilise plus l'atelier depuis l'été 2018, date à laquelle la commune, dont il est l'employé, lui a demandé de cesser d'y effectuer des travaux.
Chambre Sociale
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3 mai 2016
A titre d'exemple, sur le mois de juillet 2009, le salarié fait état de 160 heures de travail en atelier, au titre de sa fiche horaire.
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30 juin 2015
(même annexe) : - accès à la cave à vin ¿ maçonnerie : 4 001, 47 ¿ ¿ élévateur : 16 265 ¿ - aménagement atelier : selon estimation de M. A...
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21 novembre 2016
Alain X... a été recruté à compter du 1er octobre 2007 par la Société FORCLUMECA en qualité de contre-maître d'atelier. En 2011, le contrat de travail de M.
Pôle 6 - Chambre 9
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4 avril 2012
Par avenant à son contrat de travail, sa qualification de monteur électro mécanicien a été confirmée, le contrat précisant qu'il serait amené à travailler soit « au sein de notre atelier, soit en dehors
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9 juin 2015
Z... déclare : " Concernant le climat dans l'atelier, ce dernier n'est pas serein. Il y a une tension. Luc a une façon de travailler qui ne pas plaît pas dans l'atelier.
2ème chambre (formation à 3)
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29 février 2024
Elle fait valoir que : - le taux de sa prime de technicité a été réduit de moitié entre février et mars 2019 et est désormais inférieur à celui qui lui avait été attribué lors de son recrutement ; cette
4ème chambre - formation à 3
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19 juin 2025
La conception et le suivi du drainage relevaient des missions, rappelées au point 8, de la société Atelier Archipat.
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10 juin 2004
LES ATELIERS DAVID SMABTP M. Emile Y... GROUPAMA ASSURANCES S.A. AXA FRANCE IARD Infirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM Z...
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