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51 763 résultats pour « nécessité d'en informer le salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-2

6a2107b8cdc6046d4708a2f9

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[W], chef de site au sein de la société [1], justifiant que le salarié a informé son responsable de son retard pour sa prise de fonction le 12 novembre 2018 à 6h03 et que M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a0fe3bacdc6046d4786a25e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Si aux termes de la lettre de licenciement, il est reproché à la salariée la nécessité de lui avoir adressé une relance " sur le fléchage interne des formations obligatoires ", l'employeur ne justifie

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69fd733acdc6046d4702a6db

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[P] informé des accusations de la salariée, a sollicité le 11 mai une rencontre avec la salariée avec son autorisation en présence et dans le bureau de Mme [E] : " M.

Source officielle
CA

9e Chambre B

6162987e201c88caf8c4e2a3

Appel

6 juin 2013

6 juin 2013

A réception, dans la matinée, votre encadrement a informé l'équipe et vous a informé de la nécessité de terminer les travaux, demande qui a été réitérée dans l'après-midi par votre chef d'équipe.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6a192882cdc6046d47543c4c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a17cd52cdc6046d47304c16

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

au salarié.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

66fe355991b69e88a370fc89

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

La cour infirme le jugement déféré en ce qu'il a jugé que le licenciement du salarié était justifié.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

64a7b0583bcaf505db696721

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Mme [K] fait valoir que le pointage informatique sous-entend que le salarié effectue des heures supplémentaires au vu et au su de l'employeur, qui ne pouvait les ignorer.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a0fe38bcdc6046d478691a1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le moyen tirée d'une instruction insuffisante sera en conséquence rejetée et le jugement infirmé.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

635b71e9b201587f74be02ce

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

La cour ne peut dès lors que retenir que l'employeur n'a pris aucune mesure nécessaire pour préserver le salarié du risque d'écrasement auquel il était exposé durant l'opération de déchargement de la pièce

Source officielle
CA

6ème Chambre

6a192a5acdc6046d47546a93

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

en cas d'infirmation pour circulariser un plan, organiser le retour des autorisations nécessaires à l'exploitation, leur transfert au cessionnaire étant en cours ou obtenu.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69e1bf8dcdc6046d4787859c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[X] [D] par infirmation du jugement.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe604cdc6046d4787420c

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il précise que Mme [U], salariée de la même société, a appelé M.

Source officielle
CA

1re chambre civile

691ef3cb0faf9858cdfb1b9d

Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Par transmissions des 27 et 31 octobre 2025, la société Groupama Gan Vie a indiqué que le défaut d'information de la reprise d'activité salariée à temps complet par M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a17cd45cdc6046d47304b61

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Sur l'obligation de sécurité La salariée expose qu'alors qu'elle a informé l'employeur dès le 29 juin 2020 du harcèlement moral qu'elle subissait, l'employeur n'a réagi que le 24 aout 2020 pour nier

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

661e14d40f653b0008df2a95

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

[F] était la première personne informée par M. [N] le 19 mai 2021 après-midi, et que l'accident du travail avait été déclaré à l'infirmière le 20 mai 2021. M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6a167bb2cdc6046d47104f3f

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Par infirmation du jugement, il y a lieu de débouter Mme [B] de sa demande indemnitaire.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6868b5239508abe85120469e

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Les constats d'huissier des 4 septembre et 2 octobre 2020 permettent de constater que la salariée a informé le gestionnaire prestation respiratoire de la nécessité d'appareiller un patient à la demande

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

68d770c50b088dc5985555f1

Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

En juin 2019, la société Concentrix, après avoir informé les délégués syndicaux et procédé à l'information/consultation du CSE, a notifié individuellement à ses salariés la « Dénonciation partielle/interprétation

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

6a0ff44dcdc6046d47899c21

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

MOTIVATION A titre liminaire, il convient de rappeler que l'arrêt du 21 mars 2024 a d'ores-et-déjà infirmé le jugement déféré, de sorte que les demandes d'infirmation du jugement par la société [

Source officielle

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