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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-2
6a2107b8cdc6046d4708a2f9
3 juin 2026
[W], chef de site au sein de la société [1], justifiant que le salarié a informé son responsable de son retard pour sa prise de fonction le 12 novembre 2018 à 6h03 et que M.
Chambre sociale 4-6
6a0fe3bacdc6046d4786a25e
21 mai 2026
Si aux termes de la lettre de licenciement, il est reproché à la salariée la nécessité de lui avoir adressé une relance " sur le fléchage interne des formations obligatoires ", l'employeur ne justifie
7ème Ch Prud'homale
69fd733acdc6046d4702a6db
7 mai 2026
[P] informé des accusations de la salariée, a sollicité le 11 mai une rencontre avec la salariée avec son autorisation en présence et dans le bureau de Mme [E] : " M.
9e Chambre B
6162987e201c88caf8c4e2a3
6 juin 2013
A réception, dans la matinée, votre encadrement a informé l'équipe et vous a informé de la nécessité de terminer les travaux, demande qui a été réitérée dans l'après-midi par votre chef d'équipe.
5e chambre Pole social
6a192882cdc6046d47543c4c
28 mai 2026
et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver.
6a17cd52cdc6046d47304c16
27 mai 2026
au salarié.
CHAMBRE SOCIALE A
66fe355991b69e88a370fc89
2 octobre 2024
La cour infirme le jugement déféré en ce qu'il a jugé que le licenciement du salarié était justifié.
Chambre Sociale-Section 1
64a7b0583bcaf505db696721
6 juillet 2023
Mme [K] fait valoir que le pointage informatique sous-entend que le salarié effectue des heures supplémentaires au vu et au su de l'employeur, qui ne pouvait les ignorer.
Ch.protection sociale 4-7
6a0fe38bcdc6046d478691a1
Le moyen tirée d'une instruction insuffisante sera en conséquence rejetée et le jugement infirmé.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
635b71e9b201587f74be02ce
27 octobre 2022
La cour ne peut dès lors que retenir que l'employeur n'a pris aucune mesure nécessaire pour préserver le salarié du risque d'écrasement auquel il était exposé durant l'opération de déchargement de la pièce
6ème Chambre
6a192a5acdc6046d47546a93
en cas d'infirmation pour circulariser un plan, organiser le retour des autorisations nécessaires à l'exploitation, leur transfert au cessionnaire étant en cours ou obtenu.
69e1bf8dcdc6046d4787859c
16 avril 2026
[X] [D] par infirmation du jugement.
4ème Chambre Section 3
6a0fe604cdc6046d4787420c
Il précise que Mme [U], salariée de la même société, a appelé M.
1re chambre civile
691ef3cb0faf9858cdfb1b9d
18 novembre 2025
Par transmissions des 27 et 31 octobre 2025, la société Groupama Gan Vie a indiqué que le défaut d'information de la reprise d'activité salariée à temps complet par M.
6a17cd45cdc6046d47304b61
Sur l'obligation de sécurité La salariée expose qu'alors qu'elle a informé l'employeur dès le 29 juin 2020 du harcèlement moral qu'elle subissait, l'employeur n'a réagi que le 24 aout 2020 pour nier
2EME PROTECTION SOCIALE
661e14d40f653b0008df2a95
15 avril 2024
[F] était la première personne informée par M. [N] le 19 mai 2021 après-midi, et que l'accident du travail avait été déclaré à l'infirmière le 20 mai 2021. M.
4eme Chambre Section 2
6a167bb2cdc6046d47104f3f
26 mai 2026
Par infirmation du jugement, il y a lieu de débouter Mme [B] de sa demande indemnitaire.
Chambre sociale
6868b5239508abe85120469e
3 juillet 2025
Les constats d'huissier des 4 septembre et 2 octobre 2020 permettent de constater que la salariée a informé le gestionnaire prestation respiratoire de la nécessité d'appareiller un patient à la demande
Chambre Prud'homale
68d770c50b088dc5985555f1
18 septembre 2025
En juin 2019, la société Concentrix, après avoir informé les délégués syndicaux et procédé à l'information/consultation du CSE, a notifié individuellement à ses salariés la « Dénonciation partielle/interprétation
Ch.sociale-protec.sociale
6a0ff44dcdc6046d47899c21
MOTIVATION A titre liminaire, il convient de rappeler que l'arrêt du 21 mars 2024 a d'ores-et-déjà infirmé le jugement déféré, de sorte que les demandes d'infirmation du jugement par la société [
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