Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2025 (n° 15875/24, pages)

République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 26 Octobre 2023 (n° 206 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

Karim CONTRADICTOIRE PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Karim Né le 8 Décembre 1977 à MARTIGUES (13) Fils d'X... Bachir et de Z...

MINUTE N° 25/9 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 12 Février 2021 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N°

représenté [6] CHEZ [9] [Localité 4] non représenté En application de l'article 937 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience.

comparant et non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 04 juillet 2022 devant Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseillère

observations sur ce point, Vu les observations de Mme [O] à l'audience du 21 novembre 2025, qui indique qu'elle ne savait pas comment procéder et qu'elle a interjeté appel dans le délai, Vu la non-comparution

APPELANT : Monsieur [Q] [B] Chez Mme [D] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant, non représenté.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2024 (n° 377 , 3 pages

République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 26 Octobre 2023 (n° 204 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

Dans ses écritures du 13 avril 2022, non soutenues l'audience, Mme [I] demande à la cour d'annuler la totalité de ses dettes sociales.

MINUTE N° 24/841 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE

malgré leur non-comparution.

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté mémoire en défense reçu le PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE

8] non représenté S.A.

Par jugement du 2 décembre 2024, le tribunal de commerce de Saint Brieuc a: - constaté la non comparution de la société [D]'[J] [F], défenderesse à l'instance et l'absence de contestation de sa part quant

République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 03 Novembre 2022 (n° 195 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

ne pouvait pas, sans commettre un excès de pouvoir, statuer d'office sur le fond du litige au motif que la selarl Actif mandataires judiciaires, ès qualités justifiait d'un motif légitime excusant sa non-comparution

N° RG 25/02335 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXIZ No minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE