force publique et l'assistance du commissaire de police et d'un serrurier, l'expulsion de la société BJPharma ou de tous occupants de son chef hors des locaux sis [Adresse 2] ; Dit que les meubles et objets

occupants de son chef, deux mois après la signification d'un commandement de quitter les lieux, avec si nécessaire l'assistance de la force publique et d'un serrurier ; Rappelé, s'agissant des meubles et objets

que de tous occupants de son chef des lieux loués, avec l'éventuelle assistance de la force publique et d'un serrurier en cas de besoin, - d'autoriser l'appelante à faire transporter les meubles et objets

la mesure d'expulsion durant la période mentionnée à l'article L 412-1 du même code et dit qu'à défaut de libération volontaire des lieux, la société SOGIMA pourra faire transporter les meubles et objets

paiement d'une indemnité mensuelle d'occupation d'un montant de 5.823,50 francs, sans préjudice des charges, et ce, à compter du prononcé du jugement et le transport et le séquestre des meubles et objets

occupants de son chef avec, si besoin est, l'assistance de la force publique et d'un serrurier deux mois après la signification d'un commandement de quitter les lieux ; et la séquestration des meubles et objets

Henri Z...devant le juge des référés du tribunal d'instance de Fort-de-France aux fins notamment de voir obtenir l'expulsion des locataires des lieux loués, l'enlèvement de leurs meubles et objets mobiliers

nouveau être statué ; - d'ordonner l'expulsion de tous occupants de leur chef de la construction sur la parcelle cadastrée D n° [Cadastre 1] à [Localité 1], ainsi que l'enlèvement et le gardiennage des objets

propriété à titre onéreux de fonds de commerce ou de clientèles sont soumises à un droit d'enregistrement et ce droit est perçu sur le prix de vente de l'achalandage, de la cession du droit au bail et des objets

afin de permettre une jouissance paisible du terrain, - le système d'évacuation des eaux de la piscine susceptible de constituer une infraction aux dispositions du code de l'environnement, - tout objet

payer aux époux [K] la somme de 60 500 euros et la contrevaleur en euros au jour du jugement de la somme de 59 500 dollars américains, - ordonné aux époux [T] de laisser les époux [K] récupérer les objets

Suivant procès-verbal en date du 19 décembre 2001, le Trésor Public a pratiqué une saisie-vente des biens et objets mobiliers se trouvant chez Jacques SALOMON; suivant procès-verbal en date du 8 janvier

trois semaines à compter de la délivrance d'un commandement d'avoir à libérer les lieux - autorisé l'OPH de la communauté urbaine du Mans (Le Mans métropole habitat) à faire transporter les meubles et objets

[N] [F] à faire transporter dans tout lieu approprié les objets mobiliers trouvés dans les locaux reçus à bail, aux frais et risques de la SARL EURAFFAIRES, CONDAMNE la SARL EURAFFAIRES à payer à M.

force publique et l'assistance du serrurier, l'expulsion de la société BK Food ou de tous occupants de son chef hors des locaux situés [Adresse 3] (Seine-[Localité 10]) ; ' dit que les meubles et objets

occupants de son chef ; - Ordonné qu'à défaut d'une libération volontaire, il soit procédé à son expulsion au besoin avec l'assistance de la force publique ; - Rappelé que le sort des meubles et objets

remise des clés du local construit sur la parcelle AB [Cadastre 1], - à défaut de départ volontaire, ordonne l'expulsion de la SCI de la Bastille de ladite parcelle, ainsi que la séquestration des objets

situé [Adresse 1] à [Localité 3], - ordonné, à défaut de départ volontaire, leur expulsion des lieux, au besoin avec l'assistance d'un serrurier et de la force publique, - dit que les meubles et objets