travaux, - condamner Mme [M] à réaliser les travaux suivants, sous astreinte provisoire de 100 euros par jour de retard passé un délai d'un mois à compter de la signification de l'arrêt : * obturation

la suppression des cloisons et placards construits au fond du garage constituant le dégagement et cave objet de la condamnation, et la suppression de l'escalier reliant l'appartement à la cave et l'obturation

la suppression des cloisons et placards construits au fond du garage constituant le dégagement et cave objet de la condamnation, et la suppression de l'escalier reliant l'appartement à la cave et l'obturation

Ce n'a pas été le cas ici, non pas du fait de la qualité des sols mais du fait de la pluviométrie moyenne, hors été 2009 sans doute qui a vu certaines des 'ssures obturées lors du ravalement de 2004 se

- 'une partie seulement de l'installation électrique est protégée par au moins un dispositif différentiel à haute sensibilité = 30mA, - au moins un socle de prise de courant n'est pas de type à obturateur

L'ensemble de l'installation électrique est protégé par au moins un dispositif différentiel à haute sensibilité inférieur ou égal à 30mA et l'ensemble des socles de prises de courant est de type à obturateur

Attendu que Mesdames [I] sollicitent la condamnation sous astreinte de la société SPGC à remettre en état les lieux loués par elles, modifiés sans leur autorisation et à obturer en conséquence toutes les

Il ajoute que 'l'obturation du passage des chaînes n'est pas un dispositif réglementaire mais résulte d'un usage courant pour éviter le remplissage des puits à chaîne' et 'que cette protection ait été

2020 dans l'appartement, qui s'étaient légèrement aggravées 2 ans après, malgré un réglage de la VMC en juillet 2020, que certaines de ces moisissures, celles affectant la chambre 2, étaient dues à l'obturation

directrice de la sûreté de la poste courrier des Hauts de Seine'», relatives à des intrusions avec violence, à des bousculades, à des dégradations, notamment d'éléments de sécurité, à un floutage ou à une obturation

a bénéficié de 2013 au 19 mars 2015 de plusieurs soins dentaires, dont le dernier sous forme d'une endodontie (soins de racine consistant à retirer d'une dent la pulpe infectée ou nécrosée) avec obturation

partie des parois tachées, dégradées et/ou abîmées, entretien des éléments techniques pas assurée nécessitant leur nettoyage, révision, voire remplacement (douchette, têtes de robinets, cuisinière), obturation

RÉFÉRÉ N° RG 24/00195 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OBTN ----------------------- S.A.R.L. MACCARI c/ S.A.

[D] a obturée par la pose d'un portail.

ample exposé, il suffit de rappeler que, victime d'un accident du travail le 08 juin 2010, consolidé le 08 septembre 2012 avec un taux d'IPP évalué à 5 % pour des "séquelles d'une fracture du cadre obturateur

24 janvier, 9 et 17 février et 1er mars 2023, que le local commercial à l'enseigne "Makito Sushi" exploité à l'adresse des lieux loués est entièrement fermé, que sa vitrine et sa porte vitrée sont obturées

avec coma d'emblée, - un score de Glasgow à 6, - un oedème cérébral, - une fracture fermée du tiers moyen du fémur gauche, - une plaie complexe d'empalement du périnée avec fracture du cadre obturateur

fenêtres, relevées dans le rapport de Monsieur [N], ouvrent depuis plus de trente ans sur la propriété voisine, appartenant au syndicat des copropriétaires [Adresse 7], qui n'avait pas le droit de les obturer

Attendu que Monsieur Roger X... soutient qu'il n'a pas pu exploiter à son entrée dans les lieux parce que ceux-ci nécessitaient des travaux, ni par la suite parce que les bailleurs ont fait obturer une

jouissance Attendu que Monsieur Roger X... soutient qu'il n'a pas pu exploiter à son entrée dans les lieux parce que ceux-ci nécessitaient des travaux, ni par la suite parce que les bailleurs ont fait obturer