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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
6791de5f93ef93c421386b6f
22 janvier 2025
effectuées et dont il demande le paiement pour permettre à l'employeur de répondre.
Pôle 6 - Chambre 3
686611d0957d68b57534e26c
2 juillet 2025
Par conclusions communiquées au greffe par voie électronique le 20 mai 2020, l'AGS demande à la cour : - de déclarer irrecevables les demandes de condamnation in solidum ; - de débouter les demandeurs
686611d2957d68b57534e288
Par conclusions communiquées au greffe par voie électronique le 3 avril 2019, l'AGS demande à la cour : - de débouter les demandeurs de leurs demandes, A titre subsidiaire, - de réduire l'indemnité
686611d2957d68b57534e28a
686611d2957d68b57534e28e
686611d2957d68b57534e292
Chambre Sociale
6710aa42be64d7e510244eca
11 octobre 2024
- fiches de paye reprenant les sommes qui lui seront allouées dans le cadre de la présente instance, - attestation de l'employeur destiné à l'ASSEDIC POLE EMPLOI, - certificat de travail, le tout
TARIFICATION
65336a9fbb40ec8318f31be9
20 octobre 2023
SUR LA DEMANDE DE RETRAIT DES COUTS DE LA MALADIE DE MONSIEUR [W] DU COMPTE EMPLOYEUR 2021 DE LA SOCIETE.
CHAMBRE SOCIALE
67d3d1da73dc0a7d8826fd8d
14 janvier 2025
- Débouté Monsieur [W] [X] de ses demandes relatives aux indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse et des demandes afférentes à l'encontre de la MAEC.
Cour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1d7
11 décembre 2007
Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 31 juillet 2006, Monsieur X...notifiait à la SA L'EVEIL qu'il prenait acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur.
6253cc19bd3db21cbdd8f1f5
27 février 2012
« Je suis restée choquée et étonnée de l'agressivité verbale de cet employé.
17e chambre
65336b8ebb40ec8318f31f01
11 octobre 2023
Il lui a été immédiatement demandé de retourner chez lui le temps d'organiser une visite médicale de reprise.
Pôle 6 - Chambre 4
68df5a3121a269c1272039fa
1 octobre 2025
La relation contractuelle était soumise à la convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale. M.
15e chambre
642fb7cecece1704f5747af0
6 avril 2023
(...) 5° Frais de séjour professionnel Les frais de séjour exposés par l'ingénieur ou le cadre au cours de déplacements effectués à la demande de l'employeur sont à la charge de l'entreprise.
6e chambre
5fd96f8169f75c5c39c5363b
30 janvier 2020
Il a également demandé la condamnation de l'employeur à régulariser, au mois le mois, sa situation auprès des organismes sociaux (Urssaf, la retraite de base, la retraite complémentaire ainsi que le régime
686611d1957d68b57534e286
Ch. Sociale -Section A
651d02e7fe8d588318c1adb5
3 octobre 2023
Il ressort du dossier médical de Mme [P], versé aux débats, qu'elle a rencontré le médecin du travail à la demande de son employeur le 26 septembre 2016.
6a225b76cdc6046d4737eeb1
4 juin 2026
d'organiser un entretien sur la charge de travail si ces derniers sont dans l'entreprise depuis moins d'un an et un entretien aurait dû être organisé en début d'année 2019, l'employeur n'a pas satisfait
Chambre 4-1
64a8fee603029105dbedbeed
7 juillet 2023
- débouté le demandeur de ses autres demandes. - débouté de défendeur de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile. - condamné le défendeur aux entiers dépens.
Pôle 6 - Chambre 11
62849097498a54057d102fb2
17 mai 2022
[O] dans son emploi ou à défaut dans un emploi équivalent ; Condamner l'OPH [Localité 4] à payer à M.
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