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740 résultats pour « organisme mettant en relation demandeurs d'emplois et employeurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre sociale

6791de5f93ef93c421386b6f

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

effectuées et dont il demande le paiement pour permettre à l'employeur de répondre.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d0957d68b57534e26c

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par conclusions communiquées au greffe par voie électronique le 20 mai 2020, l'AGS demande à la cour : - de déclarer irrecevables les demandes de condamnation in solidum ; - de débouter les demandeurs

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d2957d68b57534e288

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par conclusions communiquées au greffe par voie électronique le 3 avril 2019, l'AGS demande à la cour : - de débouter les demandeurs de leurs demandes, A titre subsidiaire, - de réduire l'indemnité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d2957d68b57534e28a

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par conclusions communiquées au greffe par voie électronique le 3 avril 2019, l'AGS demande à la cour : - de débouter les demandeurs de leurs demandes, A titre subsidiaire, - de réduire l'indemnité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d2957d68b57534e28e

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par conclusions communiquées au greffe par voie électronique le 3 avril 2019, l'AGS demande à la cour : - de débouter les demandeurs de leurs demandes, A titre subsidiaire, - de réduire l'indemnité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d2957d68b57534e292

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par conclusions communiquées au greffe par voie électronique le 3 avril 2019, l'AGS demande à la cour : - de débouter les demandeurs de leurs demandes, A titre subsidiaire, - de réduire l'indemnité

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6710aa42be64d7e510244eca

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

- fiches de paye reprenant les sommes qui lui seront allouées dans le cadre de la présente instance, - attestation de l'employeur destiné à l'ASSEDIC POLE EMPLOI, - certificat de travail, le tout

Source officielle
CA

TARIFICATION

65336a9fbb40ec8318f31be9

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

SUR LA DEMANDE DE RETRAIT DES COUTS DE LA MALADIE DE MONSIEUR [W] DU COMPTE EMPLOYEUR 2021 DE LA SOCIETE.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

67d3d1da73dc0a7d8826fd8d

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

- Débouté Monsieur [W] [X] de ses demandes relatives aux indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse et des demandes afférentes à l'encontre de la MAEC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1d7

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 31 juillet 2006, Monsieur X...notifiait à la SA L'EVEIL qu'il prenait acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1f5

Appel

27 février 2012

27 février 2012

« Je suis restée choquée et étonnée de l'agressivité verbale de cet employé.

Source officielle
CA

17e chambre

65336b8ebb40ec8318f31f01

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Il lui a été immédiatement demandé de retourner chez lui le temps d'organiser une visite médicale de reprise.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

68df5a3121a269c1272039fa

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La relation contractuelle était soumise à la convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale. M.

Source officielle
CA

15e chambre

642fb7cecece1704f5747af0

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

(...) 5° Frais de séjour professionnel Les frais de séjour exposés par l'ingénieur ou le cadre au cours de déplacements effectués à la demande de l'employeur sont à la charge de l'entreprise.

Source officielle
CA

6e chambre

5fd96f8169f75c5c39c5363b

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Il a également demandé la condamnation de l'employeur à régulariser, au mois le mois, sa situation auprès des organismes sociaux (Urssaf, la retraite de base, la retraite complémentaire ainsi que le régime

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d1957d68b57534e286

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par conclusions communiquées au greffe par voie électronique le 20 mai 2020, l'AGS demande à la cour : - de déclarer irrecevables les demandes de condamnation in solidum ; - de débouter les demandeurs

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

651d02e7fe8d588318c1adb5

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Il ressort du dossier médical de Mme [P], versé aux débats, qu'elle a rencontré le médecin du travail à la demande de son employeur le 26 septembre 2016.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a225b76cdc6046d4737eeb1

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

d'organiser un entretien sur la charge de travail si ces derniers sont dans l'entreprise depuis moins d'un an et un entretien aurait dû être organisé en début d'année 2019, l'employeur n'a pas satisfait

Source officielle
CA

Chambre 4-1

64a8fee603029105dbedbeed

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

- débouté le demandeur de ses autres demandes. - débouté de défendeur de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile. - condamné le défendeur aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

62849097498a54057d102fb2

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

[O] dans son emploi ou à défaut dans un emploi équivalent ; Condamner l'OPH [Localité 4] à payer à M.

Source officielle

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