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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-1ère sect
660e43120740db0008fa9459
3 avril 2024
3 avril 2024
PRETENTIONS DES PARTIES Madame [U] [O], comparant en personne, a sollicité l'infirmation du jugement et l'allocation d'une pension d'invalidité.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb2bd3db21cbdd8e05f
1 juin 2011
1 juin 2011
Il a été classé en invalidité de 2ème catégorie définie à l'article L 341-4 du code de la sécurité sociale (invalides absolument incapables d'exercer une profession quelconque) à compter du 16 juin 2002
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6719e4fe5857dd64cbdaa568
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[P] [K] à payer à la CPAM de la Nièvre la somme de 40 692,55 euros au titre de l'indu de pension d'invalidité et d'allocation supplémentaire d'invalidité pour la période de mai 2014 à mai 2019, - condamné
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6163b5321669d540ac7bab34
19 janvier 2010
19 janvier 2010
Sur la perte de la pension invalidité CRI pour la période du 1er février 2001 au 31 janvier 2006 La société CRI prévoyance a cessé le versement de la rente invalidité, et de toute prestation, à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5d4
23 octobre 2008
23 octobre 2008
Le GAN rappelle que la preuve de l'incapacité ou de l'invalidité incombe à l'affilié, et que selon l'article 26-2 du contrat si l'affilié est invalide mais capable d'exerce une activité rémunérée, le montant
Source officielleChambre Sécurité Sociale
64549f95eedb07d0f8186257
2 mai 2023
2 mai 2023
La société [8] explique que l'allocation est versée sans limite d'âge à la personne qui a la charge de cet enfant, sous réserve que l'enfant soit titulaire de la carte d'invalidité, et donc même si le
Source officielle5ème Chambre
651e53b6a81daa831884f662
4 octobre 2023
4 octobre 2023
- Sur le recours subrogatoire et l'imputation de la créance de l'ENIM au titre de la pension invalidité accident L'ENIM soutient que la pension invalidité accident ayant été servie à M.
Source officielle3e chambre
6035adaa45d65c119f425369
17 mars 2016
17 mars 2016
- Première période du 23 août 2011 au 20 mars 2012, date de la préretraite Les parties sont d'accord sur une perte de gains annuelle nette de50 800,00 euros Pour cette période, M.
Source officielle1ère chambre civile B
6034a14a9664008d9b5f10da
31 octobre 2016
31 octobre 2016
Rente d'Invalidité (...)
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6033c856337b517a95051b2a
30 mars 2017
30 mars 2017
bénéficier d'une pension d'invalidité.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01241_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
La même décision a fixé le taux d'invalidité à 50 %. 5.
Source officielle3e chambre sociale
653a069fd0451e8318d0ea48
25 octobre 2023
25 octobre 2023
En cas de reprise du travail, les personnes susmentionnées retrouvent leurs droits aux prestations en nature et en espèces de l'assurance-maladie, maternité, invalidité et décès, pendant une période fixée
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
63b91ac8b63d827c909cac7f
6 janvier 2023
6 janvier 2023
de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] comparante en la personne de Mme [R] [P] INTIMEE : Mme [G] [X] de nationalité Française
Source officielle5e chambre Pole social
65321ae99e4ea48318f5ad85
19 octobre 2023
19 octobre 2023
ne relève nullement d'un avantage invalidité mais entre dans la même catégorie que l'allocation aux personnes âgées et n'est pas visée par l'article L 821-1 du code de la sécurité sociale dont se prévaut
Source officielleChambre sociale
68fb978411af6ba0065f40b3
23 octobre 2025
23 octobre 2025
ou la date de la constatation médicale de l'invalidité.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
69678025cdc6046d4741af6e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
2017 à la somme de 27 254,45 euros, - dit que la [7] n'est plus fondée à réclamer les pensions d'invalidité de deuxième catégorie perçues par l'assuré sur la période courant du 1er février 2015 au 31
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00554_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Il soutient qu'en se référant à l'infirmité " lombalgies chroniques invalidantes.
Source officielle4e chambre civile
6285e13c6a1876057df5d390
18 mai 2022
18 mai 2022
. ['] Le taux d'invalidité partielle retenue est déterminé à la fois par référence au barème d'invalidité fonctionnelle (barème ROUSSEAU) et par référence à l'invalidité professionnelle selon les 5 critères
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02548_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Ainsi, le besoin total d’assistance par une tierce personne pour la période considérée doit être évalué à 9 373,28 euros pour 519 heures indemnisables. S’agissant des frais divers : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92f11
18 février 2016
18 février 2016
Il ajoute que le 18 octobre 2010 son médecin traitant a sollicité pour lui l'attribution d'une pension d'invalidité mais que son état d'invalidité étant reconnu depuis le 2 juillet 2004, il était en droit
Source officiellePage 10 sur 438