[S] n'a fait l'objet d'aucune discrimination syndicale, - débouter M.

formation sous prétexte d'absences syndicales, en relation avec les réunions de DP, CE, CHSCT, CCE auxquelles il devait participer.

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Il retient sur un autre motif d'annulation de cette résolution que c'est bien le conseil syndical et non le syndic qui a voté la révocation de la présidente et l'élection d'un nouveau président.

Il n'y a pas eu de dissolution du premier syndicat et de création d'un second.

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de la société MONTDIS, a souhaité, lors de la réunion des délégués du personnel du 21 mars 2007, être assistée d'un membre de l'Union Départementale CGT du Doubs (UD-CGT), et que le chef d'établissement

F, a ensuite déduit des gestes de la main droite de M. F, placée sous la table de réunion, qu'il se masturbait en lui adressant des regards insistants.

A nouveau la désignation du syndic SNG a été rejetée, faute de majorité absolue.

Le 19 mars 2018, le conseil syndical a adressé aux copropriétaires un message électronique pour les informer de ce qu'il avait décidé de demander au syndic de copropriété de réunir une assemblée générale

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Il soutient que : - la réunion du 21 décembre 2021 a eu lieu dans un contexte de tension, alors qu'il avait succédé dans des conditions dramatiques au précédent secrétaire général du syndicat autonome

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X... a été avisé par un courrier du 2 février 2011, dont il a signé l'accusé de réception le 7 février 2011, de la tenue de la réunion, et a été invité à y participer ; il est encore acquis que comme M

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Sur la discrimination syndicale A.

Le 12 mars 2019, le délégué syndical FO a informé M. [H] que le syndicat n'estimait pas nécessaire de signer un tel accord.