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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 12
6887316d1692fcf85d581ed2
25 juillet 2025
, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme TRAPERO , avocate générale, Non comparante ayant donné un avis par écrit le 23 juillet 2025.
Pôle 6 - Chambre 11
6358cdd0c40aa805a7864cf6
25 octobre 2022
RENOPLAST [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Karine GARRIDO ESTEVEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : L022 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805
2ème Chambre
DCA_24VE02778_20260129
29 janvier 2026
Il est également constant qu’à l’occasion de ces deux rendez-vous, M.
Pôle 6 - Chambre 10
6033ccb428e83a7f04c3210b
29 mars 2017
déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Avril 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 14/14705 APPELANTE SAS LE DOME IMMOBILIER [Adresse 1] [Adresse 1] représentée
Rétention Administrative
64cde690e5a2b5d969490cf7
4 août 2023
J'ai fait plusieurs opérations à partir de 2021, j'ai raté plusieurs rendez-vous médicaux, j'ai fait une crise et j'ai dû aller à l'hôpital.
Pôle 6 - Chambre 9
61609e4a264c7ed035b03c37
12 février 2014
- S 12/09095 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 13 septembre 2012 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section commerce - RG n° 10/13640 APPELANTE Madame [P] [J] [Adresse 1]
Cour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e85
15 mars 2007
représentéS par la SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Frédéric BRISSAUD, du barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉS : Maître Nadine K...
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66bd9a081329d1cb8b24ae3a
14 août 2024
Il est renvoyé aux conclusions des parties pour le détail de leur argumentation.
Chambre Sociale
68f1cd842f77035fb0bf7f1e
16 octobre 2025
rendez-vous ; c'est trop peu !
6867653a9f40b42a26419cc0
3 juillet 2025
Madame [C] [E] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Camille IMBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0525 INTIMEE S.A.S.
Pôle 1 - Chambre 11
69785b2fcdc6046d47d5c37c
26 janvier 2026
d'audience de la Cour d'appel de Paris par visioconférence INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-D'OISE représenté par Me Joyce Jacquard du cabinet Actis, avocat au barreau du Val-de-Marne, présent en salle
6253cc6cbd3db21cbdd900d7
29 octobre 2012
. : 11/ 00511 Décision déférée à la cour : rendue le : 05 Septembre 2011 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 12 Octobre 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTS
6253cc1abd3db21cbdd8f204
6 mars 2012
par maître LE FUR LECLAIR, avocat substituant Maître Jean-François MARTIN, avocat au barreau de NANTES et : le CGEA DE RENNES Immeuble le Magister 4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représenté
Chambre sociale
6274bcbb2799a9057d5dd104
4 mai 2022
TEKNISOLS, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Patricia COLIN, avocat au barreau de TULLE APPELANTE d'un jugement rendu le 29 Janvier 2021 par le Tribunal de Commerce de BRIVE
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01812_20230615
15 juin 2023
En second lieu, M.
Juge des référés
ORCA_24NT03524_20250103
3 janvier 2025
B C A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 31 octobre 2024 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) à Rennes
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00410_20230224
24 février 2023
rendez-vous qui lui avaient été fixés, les stipulations de l'article 4 de l'accord franco-algérien s'opposent à ce qu'il soit fait droit à cette demande, d'autre part, qu'en l'absence de lien affectif
64534cdb37f394d0f8f6664e
3 mai 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 MAI 2023
6ème Chambre
DCA_24PA01722_20251119
19 novembre 2025
En second lieu, pour décider de la cessation des conditions matérielles d’accueil, au bénéfice de M.
Pôle 5 - Chambre 10
61629bbfeaaf44d62f53e93d
30 juin 2010
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARMET DU 30 juin 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription
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