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526 résultats pour « pluralité de mandataires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2 e chambre civile

68fb978411af6ba0065f40c3

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[S] [C] ; statuant à nouveau : - déclarer l'action de Maître [D] [Y], ès-qualités de mandataire liquidateur de la société [Localité 2] [11] recevable et bien fondée ; - déclarer que M.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b96e

Appel

21 mai 2008

21 mai 2008

La liquidation judiciaire a été prononcée par le même tribunal par jugement du 29 mars 2002, Maître F..., remplacé par la suite par Maître X..., étant désigné en qualité de Mandataire Liquidateur et la

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a0fe6c8cdc6046d47877372

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

La Selarl [L] ès-qualités de mandataire judiciaire a été assignée en intervention forcée par acte du 25 septembre 2023 et n'a pas constitué avocat.

Source officielle
CA

3ème chambre A

644b63a5c51457d0f882dd3f

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Par acte extrajudiciaire du 20 décembre 2017, le mandataire judiciaire de la société Stone a assigné M.

Source officielle
CA

3ème chambre A

63c256880bfda47c90075fea

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

La Selarl MJ Synergie, mandataire judiciaire, représentée par Maître [V], a été désigné liquidateur judiciaire.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6970810fcdc6046d4713c2e3

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le mandataire s'engageait a : « faire conclure aux clients les mandats au nom et pour le compte du mandant dans le cadre de l'activité d'agent immobilier de ce dernier (...) ».

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

65336af6bb40ec8318f31cc6

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

En cas de pluralité de dirigeants, le tribunal peut, par décision motivée, les déclarer solidairement responsables.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

695f6d68cdc6046d47991416

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La SELARL [F] [Z], es-qualités de Mandataire Judiciaire à la procédure de sauvegarde accélérée; . La SCP [12], es-qualités de Mandataire Judiciaire à la procédure de sauvegarde accélérée,.

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

61629bc2eaaf44d62f53e9ae

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

avocat au barreau de PARIS, toque : D0140), avocat postulant représentée par Me Hervé TOURNIQUET (avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : PN290), avocat plaidant INTIMES Me [F] [V] - Mandataire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6032c011882f0836864b1499

Appel

28 novembre 2017

28 novembre 2017

, avocat au barreau de PARIS, toque L 0020 Assistée de Me Julien MARTINET plaidant pour l'AARPI JEANTET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque T 04 Me [F] [S], prise en sa qualité de mandataire

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CA

3ème chambre A

6034db358ac5a305f1269404

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

Pendant la période d'observation, le mandataire judiciaire a établi un rapport soulignant un laisser aller décisionnel et une carence de management remontant à 2009.

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

6033b6581da5eb69c6f8d692

Appel

20 avril 2017

20 avril 2017

Ils ont saisi le président du tribunal de commerce de Nanterre qui, par ordonnances du 11 août 2010 puis du 11 juillet 2012, a désigné la Selarl FHB prise en la personne de Mme [I] en qualité de mandataire

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

644a129b656d26d0f8b57f60

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

En cas de pluralité de dirigeants, le tribunal peut, par décision motivée, les déclarer solidairement responsables.

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CA

Chambre commerciale

631c2b51bd7923fcb00afb73

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

[H] La SELARL Louis et [G] [H], Mandataires judiciaires, domiciliée au [Adresse 3] à [Localité 4], prise en la personne de Maître [G] [H], Mandataire Judiciaire, agissant en qualité de liquidateur judiciaire

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Chambre commerciale

6528dfddaaebb88318fda923

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

La SELARL [U] était désignée en qualité de mandataire liquidateur.

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1ère Chambre

659e454355379800088471b7

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

La mandataire liquidatrice, la selarl MJ Synergie, estimant que les dirigeants successifs de la société Distillerie des Aravis, soit M.

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0e37c25a97f0381f5386

Appel

19 septembre 2013

19 septembre 2013

Subsidiairement, une telle ambiguïté porte préjudice aux droits de la défense et fait grief. 2- Sur l'irrecevabilité des demandes En l'espèce, le mandataire a manifestement agi es-qualité de

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CA

Chambre Civile

687732ef7032dd17d194baa5

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

En cas de pluralité de nus-propriétaires, le mandataire commun est, à défaut d'accord, désigné par le président du tribunal judiciaire saisi par l'un d'entre eux ou par le syndic.

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CA

8e Chambre A

60376561e2b412426e1269c9

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

APPELANTS Maître [Q] [E] Mandataire judiciaire agissant es qualités de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la Société SILICIUM D E PROVENCE, demeurant [Adresse 2] représentée

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CA

Chambre 3-2

6887335bcca442f3eb0d32c6

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Au fond, le mandataire soutient que M.

Source officielle