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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
6163cdb1a4f434918a1e523b
18 mars 2010
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 18 MARS 2010 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au
2ème Chambre
64a7afc13bcaf505db6964bc
6 juillet 2023
l'humidité excessive des deux chambres résulte de la conjonction de plusieurs facteurs: - chauffage et ventilation de ces chambres insuffisants (pas de chauffage au sol, pas assez d'entrées d'air, portes
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02392_20250512
12 mai 2025
Si l'une ou l'autre établit qu'une facture fictive a été délivrée non par la personne dont le nom figure sur cette facture, mais par une autre personne, l'amende prévue par les dispositions précitées ne
CHAMBRE 2 SECTION 2
61630b6842de3d260b993197
16 février 2012
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 16/02/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 10/01585 Jugement (N° 09/04828) rendu le 23
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01276_20260205
5 février 2026
erreur manifeste d’appréciation que le tribunal a refusé d’examiner, au regard du 2° de l’article L. 281 du livre des procédures fiscales, sa contestation du rejet de son recours administratif, laquelle porte
Pôle 1 - Chambre 2
603732770724640d76aff8ce
21 mai 2015
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 21 MAI 2015 (n° 385 , 5 pages) Numéro d'inscription au
Cour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd861dc
25 avril 2002
DAUPHIN & NEYRET AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 25 AVRIL 2002 Appel d'une décision (N° RG 9500239 - 9600100 - chambre commerciale) rendue par le
Chambre civile 1-2
667519792a983144d72f4449
18 janvier 2024
La société Trivalo 92 de répliquer que son appel est recevable, dès lors que le litige porte, non sur la désignation de M. [R] en qualité de délégué syndical mais sur la caducité de son mandat.
4ème Chambre Section 3
67f8a5b1ec820a3a2a05e73e
10 avril 2025
La symptomatologie hyperalgique sans substratum organique sousjacent s'intègre dans le cadre d'une humeur dépressive, qui, associée à des atteintes multifocales et le port non justifié de plusieurs attelles
Chambre civile 1-6
6a225922cdc6046d473799ab
4 juin 2026
Copies délivrées le : 04.06.2026 à : Me Michel FILLIOZAT, avocat au barreau de PARIS Me Emmanuelle BOMPARD de la SELEURL Emmanuelle BOMPARD, avocat au barreau de PARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
6253ca38bd3db21cbdd8a61b
11 décembre 2007
G. no 05 / 00087, en date du 05 août 2005, APPELANTS : E. U. R. L.
2EME PROTECTION SOCIALE
6274bbbe2799a9057d5dcf0f
5 mai 2022
sujet âgé et la rééducation des maladies respiratoires avec désencombrement urgent (type bronchiolite du nourrisson...), ont à bon droit considéré que le contrôle effectué par l'organisme social avait porté
4ème chambre commerciale
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19 octobre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/03271 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H4AE CO TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 27 octobre 2020 RG :2019J342 S.A.S.
6253c8cebd3db21cbdd86532
10 juillet 2002
l'expiration du bail ; que ce congé comporte une offre de vente des locaux , objet de la location pour un prix de 182938,82 ; Considérant que ce congé a rectifié les termes de l'offre de vente en ce qu'elle porte
Chambre 3-1
5fda2c94db05fe71a455a790
19 septembre 2019
avenues toutes les saisies effectuées sur ce fondement ; - rétracter l'ordonnance du 18 décembre 2018 et déclarer nulles et non avenues toutes les saisies effectuées sur ce fondement ; - autoriser la
6253caadbd3db21cbdd8bbac
10 avril 2008
Quatrième Chambre ARRÊT No R. G : 06 / 07755 BV M. Pierre Joseph Maurice X... C / M. Jean-Pierre Y... Mme Jeannick Z...épouse Y...
6253c8b6bd3db21cbdd860b3
21 mai 2002
remédier à de légères imperfections physiques, ce qui est le cas en l'espèce puisque le Docteur Z... est intervenu pour éviter une aggravation de la dysharmonie dento-maxillaire, l'information doit porter
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01102_20240920
20 septembre 2024
; - la demande de provision de la requérante ne saurait, en tout état de cause, prospérer dès lors qu'aucune faute n'est démontrée ; - si la cour venait à ordonner une expertise, celle-ci devra porter
6253cd0ebd3db21cbdd922a5
16 avril 2015
ARRÊT No R.G : 13/05280 FGT/VC TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 07 novembre 2013 RG :13/02957 OPH MISTRAL HABITAT C/ Commune DE ROUSSILLON COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE
1ère Chambre civile
634f956cb5afe5adfff289dc
18 octobre 2022
Par contre, l'offre d'achat qu'ils ont signée le 25 mai 2016 qui porte non seulement sur le prix mais également sur la chose qui est suffisamment déterminée à ce stade puisque comportant la mention suivante
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