CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 2
6025ea0e9b3f2070e4060577
9 février 2021
[F] [N] et rapportait les critiques que pouvait faire son épouse sur chacun d'eux.
1re chambre 1re section
6032fb1e270cdd6e64911930
20 octobre 2017
devoir d'information et de conseil à leur égard, - dire la SCP [T] responsable de l'intégralité du préjudice subi par "Monsieur [E]" du fait de l'impossibilité de vendre son appartement du fait du
6e Chambre D
6032e7dcd91f8d5be02fe17a
8 novembre 2017
née de cette deuxième union, -son épouse en troisièmes noces Madame [P] [W] veuve [P], avec laquelle il s'était marié le [Date décès 2] 1973 sous le régime de la séparation de biens et à laquelle le
Cour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd933fe
6 juillet 2016
Z..., - de fixer à 20 000 euros chacun le préjudice d'Antoine Y..., Jean-Jacques Y... et Jean François Z..., - de fixer à 196 433 euros le préjudice patrimonial subi par Myriam X... veuve Z..., -
5ème Chambre
62736aeaa58162057dac6893
4 mai 2022
MOTIFS DE LA DÉCISION Au soutien de son appel, Mme [G] rappelle que son droit à indemnisation n'est pas discuté. Sur le préjudice de Mme [G].
Pôle 4 - Chambre 7
5fd9704b0960d15d27530b7f
23 janvier 2020
[T] [U] est décédé en [Date décès 1], laissant sa veuve, [Z], décédée le [Date décès 2] 2009, et leurs cinq enfants : [L] (actuellement épouse [K]), [E], [V], [B] (actuellement veuve [C]) et [A] ; -
Chambre 1-6
6700d6c9836fac7141b7e7da
3 octobre 2024
économiques, -Débouter Mme [I], agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de ses enfants mineurs, de ses demandes de condamnation au titre des préjudices économiques,
DEUXIEME CHAMBRE
6036e640b8e2fa83b2d6cc94
3 juillet 2015
profit tandis que la SARL [C] [M] a émis à son bénéfice deux traites d'un total de 1 447 283 FF ; Les 1er et 15 mars 1995, monsieur [I] [W] a fait assigner devant le tribunal de commerce de COGNAC
6253cd3dbd3db21cbdd92b91
3 décembre 2015
G... et Mme Dominique H..., nommée en remplacement de Mme F... ; Vu l'acte de décès de Ted Y... survenu le 13 mars 2013, laissant pour héritiers sa veuve sus nommée, et ses deux enfants, Thiphany Y..
6253cd47bd3db21cbdd92d07
13 janvier 2016
PROCÉDURE Par acte sous seing privé du 29 mars 2004, Mme Elke Z... épouse X...s'est engagée à payer à M.
6253cacdbd3db21cbdd8c1d5
17 juillet 2008
Au décès de CINO F..., en 1967, son épouse et seule héritière, Simone F..., est restée propriétaire du groupe.
1ère Chambre
67ff3d3f6d3290e00e0e7a06
15 avril 2025
[I] [X] a laissé pour recueillir sa succession son épouse Mme [V], ainsi que ses 7 enfants, à savoir : Mme [G] [X], Mme [YI] [X], Mme [P] [X], nées de son union en premières noces avec Mme [B
Ch. civile et commerciale
69e311a5cdc6046d47a75731
17 avril 2026
- au préjudice lié à la difficulté du snack à faire face à ses charges fixes du fait de la perte de marge de l'activité de l'hôtel ; les charges fixes externes, d'un montant moyen de 23 000 euros,
6253c8cdbd3db21cbdd864f8
29 janvier 2003
Surseoit à statuer sur les demandes en réparation du préjudice économique et sur le recours de l'Etablissement National des Invalides de la Marine, dirigées contre X... Y... et Z...
3ème CHAMBRE FAMILLE
65b0b9df8d0ccf000877e487
23 janvier 2024
Cette présence a perduré jusqu'à son décès.
1ère CHAMBRE CIVILE
5fda78c4e69ada03bf3b8ca3
27 juin 2019
avant la naissance de l'enfant, et le préjudice allégué.
1re Chambre B
60375739bd9a3434f9228be9
9 avril 2015
Il fait observer qu'en présence d'enfants du premier lit de son côté, la séparation de biens a l'avantage d'éviter une indivision successorale avec l'épouse.
Pôle 2 - Chambre 2
60348c143124ad7947d9c7d8
17 novembre 2016
Les préjudices subis par M.
3ème chambre
DCA_21TL03821_20231004
4 octobre 2023
avenue du général Leclerc du fait du décès de son épouse, il ne dispose d'aucun droit sur cet immeuble ; en revanche, il est fondé, en qualité d'usufruitier de l'immeuble situé au n° 4 place des Pyrénées
Chambre 1-5DP
677cc32dcf451bb7cd92934d
6 janvier 2025
de se marier, a été privé de son aide financière et de son soutien affectif.
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