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252 résultats pour « préjudice économique subi par une épouse et ses enfants du fait du décès de son mari »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre Section 2

6025ea0e9b3f2070e4060577

Appel

9 février 2021

9 février 2021

[F] [N] et rapportait les critiques que pouvait faire son épouse sur chacun d'eux.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6032fb1e270cdd6e64911930

Appel

20 octobre 2017

20 octobre 2017

devoir d'information et de conseil à leur égard, - dire la SCP [T] responsable de l'intégralité du préjudice subi par "Monsieur [E]" du fait de l'impossibilité de vendre son appartement du fait du

Source officielle
CA

6e Chambre D

6032e7dcd91f8d5be02fe17a

Appel

8 novembre 2017

8 novembre 2017

née de cette deuxième union, -son épouse en troisièmes noces Madame [P] [W] veuve [P], avec laquelle il s'était marié le [Date décès 2] 1973 sous le régime de la séparation de biens et à laquelle le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd933fe

Appel

6 juillet 2016

6 juillet 2016

Z..., - de fixer à 20 000 euros chacun le préjudice d'Antoine Y..., Jean-Jacques Y... et Jean François Z..., - de fixer à 196 433 euros le préjudice patrimonial subi par Myriam X... veuve Z..., -

Source officielle
CA

5ème Chambre

62736aeaa58162057dac6893

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

MOTIFS DE LA DÉCISION Au soutien de son appel, Mme [G] rappelle que son droit à indemnisation n'est pas discuté. Sur le préjudice de Mme [G].

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

5fd9704b0960d15d27530b7f

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

[T] [U] est décédé en [Date décès 1], laissant sa veuve, [Z], décédée le [Date décès 2] 2009, et leurs cinq enfants : [L] (actuellement épouse [K]), [E], [V], [B] (actuellement veuve [C]) et [A] ; -

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6700d6c9836fac7141b7e7da

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

économiques, -Débouter Mme [I], agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de ses enfants mineurs, de ses demandes de condamnation au titre des préjudices économiques,

Source officielle
CA

DEUXIEME CHAMBRE

6036e640b8e2fa83b2d6cc94

Appel

3 juillet 2015

3 juillet 2015

profit tandis que la SARL [C] [M] a émis à son bénéfice deux traites d'un total de 1 447 283 FF ; Les 1er et 15 mars 1995, monsieur [I] [W] a fait assigner devant le tribunal de commerce de COGNAC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92b91

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

G... et Mme Dominique H..., nommée en remplacement de Mme F... ; Vu l'acte de décès de Ted Y... survenu le 13 mars 2013, laissant pour héritiers sa veuve sus nommée, et ses deux enfants, Thiphany Y..

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd47bd3db21cbdd92d07

Appel

13 janvier 2016

13 janvier 2016

PROCÉDURE Par acte sous seing privé du 29 mars 2004, Mme Elke Z... épouse X...s'est engagée à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacdbd3db21cbdd8c1d5

Appel

17 juillet 2008

17 juillet 2008

Au décès de CINO F..., en 1967, son épouse et seule héritière, Simone F..., est restée propriétaire du groupe.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ff3d3f6d3290e00e0e7a06

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

[I] [X] a laissé pour recueillir sa succession son épouse Mme [V], ainsi que ses 7 enfants, à savoir : Mme [G] [X], Mme [YI] [X], Mme [P] [X], nées de son union en premières noces avec Mme [B

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

69e311a5cdc6046d47a75731

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

- au préjudice lié à la difficulté du snack à faire face à ses charges fixes du fait de la perte de marge de l'activité de l'hôtel ; les charges fixes externes, d'un montant moyen de 23 000 euros,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cdbd3db21cbdd864f8

Appel

29 janvier 2003

29 janvier 2003

Surseoit à statuer sur les demandes en réparation du préjudice économique et sur le recours de l'Etablissement National des Invalides de la Marine, dirigées contre X... Y... et Z...

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

65b0b9df8d0ccf000877e487

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Cette présence a perduré jusqu'à son décès.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

5fda78c4e69ada03bf3b8ca3

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

avant la naissance de l'enfant, et le préjudice allégué.

Source officielle
CA

1re Chambre B

60375739bd9a3434f9228be9

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

Il fait observer qu'en présence d'enfants du premier lit de son côté, la séparation de biens a l'avantage d'éviter une indivision successorale avec l'épouse.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60348c143124ad7947d9c7d8

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

Les préjudices subis par M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03821_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

avenue du général Leclerc du fait du décès de son épouse, il ne dispose d'aucun droit sur cet immeuble ; en revanche, il est fondé, en qualité d'usufruitier de l'immeuble situé au n° 4 place des Pyrénées

Source officielle
CA

Chambre 1-5DP

677cc32dcf451bb7cd92934d

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

de se marier, a été privé de son aide financière et de son soutien affectif.

Source officielle

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