Elle soutient que : - elle conteste la matérialité de l'accident déclaré par M.

Selon une jurisprudence constante de la Cour de cassation, pour renverser la présomption d'imputabilité, il appartient à l'employeur de rapporter la preuve que l'accident a une cause totalement étrangère

[H] et que la présomption d'imputabilité s'applique et qu'elle n'est aucunement détruite par la société, par la preuve de l'origine totalement étrangère de la lésion au travail ; - déclaré opposable à

étant établi, l'assuré rapportait la preuve de la réalité d'un accident du travail et bénéficiait de la présomption d'imputabilité.

professionnelle de rapporter la preuve de la matérialité de cet accident, cette preuve ne pouvant être rapportée au travers des seules affirmations de la victime mais pouvant résulter de présomptions

Elle précise que la réalité des faits décrits résulte des déclarations mêmes de l'employeur et en déduit que la présomption d'imputabilité de l'accident au travail doit s'appliquer.

de l'accident et que l'assuré sur qui pèse la charge de la preuve en l'absence de présomption d'imputabilité, ne prouve pas la survenance de son accident.

Elle soutient qu'une déclaration tardive d'accident de travail fait perdre à la victime le bénéfice de la présomption d'imputabilité prévue par l'article L 411-1 du code de la sécurité sociale, qu'en l'espèce

À cet égard, la seule absence de témoin direct de l'accident ne fait pas obstacle à la reconnaissance d'un accident du travail, la matérialité du fait accidentel pouvant être établie par d'autres éléments

de la matérialité de cet accident.

[X] du 18 décembre 2017, - constater qu'elle rapporte la preuve de la matérialité de l'accident survenu le 18 décembre 2017 à M.

Pour renverser la présomption d'imputabilité, il incombe à l'employeur d'apporter la preuve que l'accident découle d'un état pathologique préexistant évoluant pour son propre compte sans aucune relation

Sur la matérialité de l'accident pris en charge En vertu de l'article L 411-1 du code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu

d'imputabilité prévue à l'article L 411-1 du code de la sécurité sociale d'apporter la preuve que la lésion a une cause totalement étrangère au travail.

La présomption d'imputabilité ne saurait dès lors être invoquée » ; Attendu que la CPAM a pris en charge cet accident le 7 juillet 2010 au titre de la législation professionnelle; Attendu que l'OPAC

Elle soutient que : - la présomption d'imputabilité prévue par l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale ne saurait s'appliquer en l'espèce, au vu du délai de trois jours entre le fait accidentel

Il est constant que le bénéfice de la présomption d'imputabilité est subordonné à la démonstration préalable de la matérialité d'un fait accidentel au temps et au lieu du travail, et de l'apparition d'une

Les conditions de travail n'ayant joué aucun rôle dans la survenance de l'accident, la société soutient que la présomption d'imputabilité ne peut jouer, la réalisation du fait accidentel n'étant due qu'à

Il appartient toutefois à la caisse d'établir la matérialité de l'accident déclaré, laquelle ne peut résulter des seules affirmations de la victime, mais peut être démontrée par un ensemble de présomptions

La preuve de l'accident peut résulter de présomptions de fait sérieuses, graves et concordantes.