La SARL Transports [D] a souscrit plusieurs prêts auprès de la Caisse de Crédit Mutuel Loire Aubance, dans les livres de laquelle lui avait été ouvert un compte courant n° [Numéro identifiant 2].

par les actes entrant dans l'objet social.'

Au soutien de son appel elle expose que: Les fonds versés par la société CETELEM l'ont bien été sur le compte joint des deux époux et les échéances de remboursement ont bien été prélevées sur ce compte

[E] [D] est le gérant les concours financiers suivants: - une convention de compte courant numéro 0352112255, - un prêt d'équipement n°05826023 d'un montant de 25.500 euros souscrit le 23 mars 2016,

Par lettre recommandée du 21 avril 2021, la société Créatis a prononcé la déchéance du terme du prêt et a mis en demeure M. [G] de lui régler la somme de 51 095,74 euros.

Sur la demande au titre du solde débiteur du compte courant professionnel M.

Les intérêts au titre du prêt du 24 mars 2010 échus et non prélevés sur le compte courant de la Société FONCIÈRE COLBERT FINANCE en substituant le taux de l'intérêt légal au taux conventionnel ; 2.

de bénéficiaire des deux contrats d'assurance-vie (qui sont ceux qui constituaient le gage des deux prêts in fine précités) avait bien été pris en compte, le nouveau bénéficiaire désigné étant M.

MOTIFS DE LA DÉCISION : La société Financo fait grief au jugement d'avoir retenu qu'elle avait manqué à son devoir de mise en garde en retenant que si les mensualités courantes du prêt étaient adaptées

ce dont cette société pouvait s'apercevoir en demandant un état complet des prêts qu'ils avaient contractés de façon à les mettre en garde, mais ce dont elle s'est délibérément abstenue.

courant n°3152150158 de la SASU Mat-Eco, augmentés des intérêts au taux légal à compter du 31 août 2017, - 17 115,85 euros au titre de l'acte de cautionnement du 5 février 2016 au titre du prêt n°05822173

En conséquence, la fin de non recevoir soulevée par la société intimée est sans objet.

La banque expose que la société TISSU.COM a ouvert un compte dans les livres de HSBC France le 2 janvier 2007 sous le numéro [Compte bancaire 1].

- Sur la forclusion de l'action en paiement au titre du découvert en compte courant, En application de l'article L. 137-2 du code de la consommation applicable au jour de l'ouverture du compte

Ce prêt était remboursé au moyen de prélèvements opérés sur le compte de la société dans les livres de la société [2].

Le 18 janvier 2019, une nouvelle convention s'agissant du compte courant n°[XXXXXXXXXX01] a été conclue entre la société Lyonnaise de Banque et M. 

de comptabilité de la société Idea Cuisines ; - les taux d'intérêts retenus par le service sont excessifs ; - les comptes courants débiteurs de M.

Lorsque la commission prend en compte des dépenses courantes du ménage pour leur montant réel, elle peut demander au débiteur d'en fournir des justificatifs.

été régulièrement prononcées ; - Sur la recevabilité des demandes formées au titre du prêt [...] : Attendu que Monsieur Y... soutient que les échéances de ce prêt ont été prélevées sur un compte courant

Civile immobilière , dont l'objet social est comme cela ressort en l'espèce du contenu de ses statuts l'acquisition et la location d'un immeuble , qui souscrit un prêt pour permettre la réalisation de