Enfin l'absence de témoins n'est pas de nature à elle seule à faire obstacle à l'application de la présomption d'imputabilité. Elle s'explique par les circonstances de l'accident puisque M.

S'agissant de la preuve d'un fait juridique, cette preuve est libre et peut donc être rapportée par tous moyens, notamment par des présomptions graves, précises et concordantes, au sens de l'article 1382

Un témoin était visé.

légalement prévu lorsque l'enfant est né avant le divorce.

Toutefois, si la Cour venait à considérer l'appel comme recevable, la Caisse estime que les faits établis permettent d'appliquer la présomption d'imputabilité, car le salarié rapporte la preuve de la réalité

Elle a également adressé des questionnaires à la première personne avisée ainsi qu'au témoin : MM [G] et [Y].

L'employeur peut renverser la présomption d'imputabilité prévue à l'article L. 411-1 précité s'il démontre que l'accident résulte d'une cause totalement étrangère au travail.

la vérité ; 2° La copie des pièces ; 3° Les noms, professions et demeures des témoins par lesquels il entend faire la preuve.

Il est constant que la preuve de la paternité naturelle ne peut être établie que par des présomptions ou des indices graves qui relèvent de l'appréciation souveraine des juges du fond et que l'expertise

Il s'agit toutefois d'une présomption simple et, en cas de contestation, la preuve de la survenance de l'accident au temps et au lieu du travail peut être établie par tout moyen et notamment, en l'absence

Y... et la Société Z, en indemnisation du préjudice qu'il estimait avoir subi, en atteinte à sa présomption d'innocence, à la suite d'un article paru dans l'hebdomadaire "Ici Paris", édition du 17 au 23

[C], témoin de l'accident; les lésions de l'accident ont été constatées dès le lendemain; l'employeur ne renverse pas la présomption d'imputabilité de l'accident qui a eu lieu au temps et au lieu du

à l'employeur de détruire cette présomption en apportant la preuve que la lésion a une cause totalement étrangère au travail, ce qui n'est pas le cas selon elle.

X... est défaillant à rapporter la preuve d'un événement survenu à une date certaine par le fait ou à l'occasion du travail et qu'il n'existe pas en l'espèce un faisceau de présomptions précises et concordantes

S'agissant de la preuve d'un fait juridique, cette preuve est libre et peut donc être rapportée par tous moyens, notamment par des présomptions graves, précises et concordantes.

ou à l'occasion du travail, ni même de présomptions favorables précises et concordantes en cette faveur.'

[E] [R], - lorsqu'une lésion apparaît au temps et au lieu du travail, elle bénéficie de la présomption d'imputabilité au travail ; il appartient à l'employeur qui souhaite renverser cette présomption

D'une part, si l'absence de témoin direct n'est pas en soi un motif excluant la présomption d'imputabilité, deux collègues du salarié ont témoigné lors du questionnaire de la caisse. M.

l'absence de preuve de la matérialité de l'accident.

d'en rapporter la preuve.