De son côté en défense la société COMPAGNIE MINIÈRE MONTAGNE D'OR demandait de : Dire et juger que les demandes formulées par Monsieur [J] [Y] au titre du versement de sa prime variable pour 2017,

personnel le 16 octobre 2007 et au moment de la rupture, il était responsable des ventes de l'Europe de l'ouest statut cadre, coefficient 550 au salaire mensuel de 5.500,80 € payé sur treize mois outre une prime

travail, - a débouté Mme [X] de sa demande de rappel de salaire du mois de mars 2018, - l'a déboutée de sa demande de rappel de congés payés et de RTT, - l'a déboutée de sa demande au titre de la prime

La Société HDCRC fait valoir que le calcul opéré par les premiers juges ne tient pas compte des primes variables des commerciaux dans la base de calcul des indemnités de congés payés, de sorte que le montant

contrat par référence à 'la commune intention des parties', cette mission supposant que la convention soit ambiguë, ce qui n'est pas le cas ; Considérant en effet que le contrat ne prévoit pas une prime

des pièces régulièrement communiquées que les ressources professionnelle de Monsieur Vincent X... se sont élevées à 4620 €/ mois en 2009 et à 4944 €/ mois en 2010, l'intéressé n'ayant pas bénéficié de prime

Il a intégré l'entreprise en avril 2017 de sorte qu'il est faux de soutenir qu'il avait une parfaite maîtrise des modalités de calcul des différentes primes variables et des familles techniques visées

Pour l'année 2005 il apparaît que la prime variable versée à [S] [C] par l'employeur correspond à ce qui lui était dû.

Un avenant du 31 octobre 2018 a prévu le paiement d'une rémunération variable dite prime annuelle. Mme [H] a été placée en arrêt de travail pour maladie du 20 juin au 23 août 2019.

En réponse au moyen soulevé par la société AXA France Iard selon lequel l'article L 113-10 ne s'applique qu'aux contrats d'assurance à prime variable alors qu'en l'espèce il s'agit selon elle d'un contrat

emploi d'attaché commercial, avec le statut cadre, moyennant une rémunération composée : - D'une partie annuelle fixe brute de 300.000 francs, - D'un complément permanent de 147.630 francs, - De primes

L'article 5 de son contrat de travail disposait qu'il bénéficiait en outre de primes variables dont les modalités d'attribution et de calcul étaient définies chaque année, mais sans pouvoir prétendre au

Sur la demande de rappel de prime variable M. [O] forme une demande de rémunération variable pour la période de son préavis, qui était de trois mois.

Il était stipulé l'attribution d'une prime variable sur la gestion du recouvrement des créances pour la période du 1er octobre 2007 jusqu'à la fin 2007, si le niveau des impayés passait en dessous du seuil

1996 au titre de rappel d'heures supplémentaires - 12 542,17 F de dommages et intérêts au titre du repos compensateur; - 138,20 F au titre de l'indemnité de panier de nuit; - 14 100 F de rappel de primes

En conséquence, la fixation de la prime variable 2020 ne répond pas aux exigences de transparence et de loyauté exigées par la loi. Dans ses écritures, M.

[W] [Z] la somme de 20 000 ' bruts au titre du solde des primes variables contractuelles, outre celle de 2 000 ' bruts au titre des congés payés afférents, et ce sous déduction de l'acompte de 5 000 '

Il était également prévu une prime variable sur objectifs. Le 1er septembre 2010, M. [L] [X] a pris acte de la rupture du contrat de travail aux torts exclusifs de l'employeur.