Le procureur général, suivant avis écrit du 01er juin 2026 sollicite la confirmation de l'ordonnance entreprise.

Le procureur général n'a pas fait connaître son avis. Comparant à l'audience, Monsieur [D] [U] déclare être dépourvu de passeport.

Le procureur général, suivant avis écrit du 07 avril 2026, sollicite la confirmation de la décision entreprise.

suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Frédérique TRENCHANT, cadre greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : DEMANDEUR Monsieur le Procureur

du Procureur Général près la Cour d'Appel de NANCY notifiées par lettre recommandée avec avis de réception en date du 17 Avril 2025; Vu la lettre recommandée avec avis de réception en date du par laquelle

INTIMÉ Monsieur le procureur général représenté par Madame Dorothée Coudevylle, substitute générale.

Par avis en date du 23 janvier 2026 le procureur général a conclu à l'irrecevabilité de l'appel comme ayant été formé hors délai.

alias [N] [D] [J] interjeté par courriel du 27 mai 2026 à 16h45 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur

GENERAL DE [Localité 1] Le Parquet Général près le Cour d'Appel de Saint-Denis, pris en la personne de Madame le Procureur Général, [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 4] DÉFENDEUR(S) DÉBATS

Procureur Général près la Cour d'Appel de NANCY notifiées par lettre recommandée avec avis de réception en date du 24 juin 2025 ; Vu la lettre recommandée avec avis de réception en date du par laquelle

[Adresse 1] dûment avisé, absent représenté par Maître STORME, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant

[U] [C] dit [D] sollicite l'infirmation de la décision du bâtonnier ; il demande, essentiellement que Me [B] [G] soit condamné à lui restituer ses pièces, que le dossier soit transmis au procureur général

l'ordonnance rejetant la demande d'annulation de la décision de placement en rétention et ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur

LE PROCUREUR GENERAL [Adresse 2] [Localité 3] INTIMÉS S.E.L.A.R.L.

Le Procureur Général ; Après avoir entendu M.

Le Procureur Général ; Après avoir entendu M.

[Y] [E], prononcée par le Directeur du CH de [Localité 3] en date du 02 juin 2026 et le certificat médical du même jour justifiant de cette décision; Vu les réquisitions du Procureur général près de

[P] X SE DISANT [Q] en liberté ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14h00, en visioconférence se sont présentés

[I] [K] X SE DISANT [Z] en liberté ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14h00, en visioconférence se sont

[U] X [K] [B] en liberté ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14h00, en visioconférence se sont présentés