CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e chambre
63104be84709e24f13d555d0
31 août 2022
[X] pour sa déclaration d'impôts sur le revenu de 2015 et celle de ses enfants et la déclaration fiscale de sa SCI Les Oliviers, notamment lors d'un rendez-vous avec ce dernier au cabinet FMX le 25 mai
Chambre civile 1-3
66ff85eba4ff9ec259c09a68
3 octobre 2024
[P] sans qu'elles ne puissent excéder les sommes de : * 978,89 euros au titre des frais divers, * 8 623,94 euros au titre des dépenses de santé futures, * 4 673,24 euros au titre du déficit fonctionnel
Chambre Sociale
652f78a3b053208318995922
16 octobre 2023
le salarié utilise, pour les besoins du service, un véhicule automobile lui appartenant, les frais occasionnés sont remboursés sur la base des indemnités kilométriques admises par l'administration fiscale
Chambre 1-6
5fca81ccc9c68c719da32ac2
24 septembre 2020
avril 2007 et octobre 2010 en lien avec les soins consécutifs à l'accident du 5 août 1979 n'est que de 1466 kilomètres, auxquels sera appliquée ' en l'absence d'indication et de justification de la puissance
3ème Chambre
DCA_23NT02541_20250307
7 mars 2025
se rendre aux opérations d'expertise de la CCI de la région Bretagne doivent être indemnisés à hauteur de 2 284,98 euros correspondant aux 3 084 kilomètres parcourus par F C avec son véhicule d'une puissance
Chambre sociale
697afcb5cdc6046d47105132
28 janvier 2026
000 euros en contrepartie d'une durée hebdomadaire de travail soit de 35 heures soit de 39 heures en précisant que la deuxième option était plus avantageuse financièrement puisqu'elle offrait un net final
63b7cc7e6b63637c907b7897
5 janvier 2023
[H] produit la carte grise du véhicule ayant effectué les trajets, qui fait ressortir une puissance fiscale de 5 CV qui aboutit selon le barème fiscal à une indemnité de 0,603 du kilomètre ; sur soixante-six
Pôle 2 - Chambre 3
5fdb701dbadcc74e766cf6b6
11 mars 2019
Ils justifient également du véhicule utilisé, dont la puissance fiscale est justifiée par la production du certificat d'immatriculation (pièce n°31) et des barèmes kilométriques fiscaux applicables pour
10e Chambre
60353ffbda5ea469b468bd45
26 mai 2016
avec la date et le nom du médecin ou du professionnel, la ville de départ et de destination, le nombre de kilomètres parcourus soit au vu du kilométrage effectué depuis son domicile (1686), de la puissance
Pôle 4 - Chambre 11
68e894a7d8f6cc6d55dd3fa8
9 octobre 2025
suivi (médecin généraliste, psychiatre, ostéopathe, psychologue, centres d'imagerie médicale, clinique...), de celle du cabinet du Docteur [B], du certificat d'immatriculation de son véhicule d'une puissance
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00410_20230302
2 mars 2023
informé d'une hypotension, il s'est fié au sentiment du docteur L qui n'était pas présente, ne s'est pas rendu au chevet de la patiente et n'a pas prescrit d'examen complémentaire ; - le docteur N a finalement
Sécurité sociale
6162823b7a007b88ee15671b
19 mars 2013
handicap doit disposer d'un véhicule équipé d'une boite automatique ; Attendu que d'autre part, monsieur [V] a fait choix de passer d'un véhicule Opel Frontera 7 chevaux à une Audi A3 sport d'une puissance
DCA_22BX00738_20240613
13 juin 2024
Il ne résulte pas enfin de l'instruction que l'accident médical qu'elle a subi aurait occasionné des troubles d'une importance telle qu'ils puissent être qualifiés de troubles particulièrement graves dans
1ère Chambre civile
6808778353f7b81e1a5eb069
22 avril 2025
puis 7 trajets jusqu'au CHU de [Localité 7] pour différents examens en lien avec les séquelles de son accident de la circulation (soit 7 x 38 km x 2), soit un total de 676 km avec son véhicule de puissance
633fc355e633183e2ee17b17
6 octobre 2022
pour un aller et retour une distance à parcourir de 77,80 km ; Mme [V] épouse [L] a produit aux débats la carte d'immatriculation du véhicule de marque Peugeot lui appartenant qui fait mention d'une puissance
11e Chambre A
616246cdaf0a1de0eb1b65f0
17 mai 2013
, faisant référence à la notion de groupe de propulsion, lui a appliqué la taxe spéciale au taux de 57,96 € par CV en considérant une puissance administrative de 102 CV.
1ere Chambre Section 1
6927f47e011fb71514eabd97
26 novembre 2025
Le 29 juin 2021, l'administration fiscale a rejeté l'application de l'exonération sollicitée par M.
Chambre commerciale
68ef2c20796eb4b748562917
14 octobre 2025
Le 3 avril 2024, la société Fica Track a déclaré sa créance pour un montant de 907 278,09 euros à titre chirographaire, qui a été admise au passif de la société Puissance kart.
1ère Chambre
DCA_22NT00879_20230623
23 juin 2023
, la somme de leurs puissances installées.
Cour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd92255
9 avril 2015
les époux X... lors de la conclusions du contrat le 3 juillet 2010, en raison d'une installation du foyer selon facture du 1er août 2011, soit postérieurement à la date d'expiration de cet avantage fiscal
Page 10 sur 163