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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 A
68f86836d7e432441d85bf8c
21 octobre 2025
En réponse, le Syndicat des Copropriétaires [Adresse 7] conteste la liste des tâches effectuées au moyen de divers documents qui selon lui établissent que certaines tâches étaient confiées à des prestataires
Pôle 6 - Chambre 3
65b20fb7c4cf860008dff5f4
24 janvier 2024
Ce refus d'exécuter les tâches et travaux qui vous sont demandés est un manquement à votre contrat de travail'.
Cour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916b8
3 juin 2014
Le 21 septembre 2010, la société AUXITEC INDUSTRIE lui a répondu que, sans remettre en cause ses compétences et son dévouement, elle estimait que le descriptif qu'il donnait de ses tâches était au-delà
2EME PROTECTION SOCIALE
660cf2557c1ccb0008628bc7
2 avril 2024
effectuées par les éducateurs spécialisés ne correspondaient pas aux tâches réalisées habituellement par les aides à domicile.
5ème chambre
DCA_20VE01546_20240325
25 mars 2024
qu'elle ne réalisait aucune tâche pour les postes 19, 21 et 27 de ce tableau.
Chambre 1-11 OP
66a33c1202a12a235bae6c36
25 juillet 2024
Sur ce, La rémunération des administrateurs judiciaires est arrêtée conformèment aux règles de l'article R.663-13 du code de commerce lorsque le montant de la rémunération calculé en application du
17e Chambre B
6162cf758b4dc27576e7b7cd
6 septembre 2012
[Y] a) pu (lui-même) l'aider de nombreuses fois dans ces tâches.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02690_20221012
12 octobre 2022
Elle soutient que : - les tâches réalisées par M.
Pôle 6 - Chambre 12
6032dc004772ed5056662cf8
16 novembre 2017
un contrat de prévoyance a été souscrit au profit des salariés non cadres ETAM - employés et ouvriers, générant une participation de l'employeur à hauteur de 50 % pour les ouvriers travaillant à la tâche
5ème chambre sociale PH
625fa5418361df277dc59879
19 avril 2022
Elle considère que les premiers juges ont commis une confusion avec les tâches de télésurveillance qui sont visées dans la définition du poste de technicien péage lesquelles sont différentes des tâches
Chambre sociale
63d229e89b3c8605deec1e37
25 janvier 2023
Sur le fond, elle conteste que Mme [F] ait pu être victime d'une inégalité de rémunération ou d'une discrimination fondée sur la rémunération.
6253caa9bd3db21cbdd8bae2
7 mai 2008
Son mari Monsieur Alain X..., à l'époque Président du Conseil Syndical de la copropriété, a été également embauché le 3 octobre 1994 pour effectuer divers travaux parmi lesquels des tâches d'entretien
6253c8e2bd3db21cbdd86895
6 mai 2003
LA DÉCISION Il ressort des pièces que le contrat de travail de Madame Raymonde Y... était de 10 heures par jour avec une double fonction de garde d'enfant et femme de ménage, sans répartition des tâches
Chambre des Urgences
662209789ce1420008389993
17 avril 2024
; à titre subsidiaire, elle demande qu'il soit jugé que [X] [J] ne démontre pas accomplir d'autres tâches que celles relevant de la vente et que le régime des heures d'équivalence lui est applicable.
Pôle 6 - Chambre 9
64f02e5edb41fad969879b85
30 août 2023
Elle souligne qu'il existait une prestation de travail, une rémunération ainsi qu'un lien de subordination juridique se manifestant par un pouvoir de direction, un pouvoir de contrôle et un pouvoir de
64f02e5edb41fad969879b87
Il y a contrat de travail lorsqu'une personne s'engage à travailler pour le compte et sous la subordination d'une autre, moyennant rémunération, le lien de subordination étant caractérisé par l'exécution
66bc4883a5822c82a7cbdfd3
9 août 2024
accord, peu important que l'employeur prétende que le nouveau mode de rémunération est sans effet sur le montant global de la rémunération, voire plus avantageux.
6253c9a7bd3db21cbdd88ee5
23 janvier 2007
- que sa tâche était de développer la notoriété des établissements dirigés par M. Y... auprès de la presse, de la radio et de la télévision.
6253cb4cbd3db21cbdd8d45c
20 janvier 2011
SERCA explique dans ses écritures le fonctionnement de la rémunération à la guelte ; Que le calcul s'effectue de la façon suivante : - une simulation de la rémunération à verser à toute l'équipe de
5e chambre Pole social
65a0efd95bbe450008b2cff7
11 janvier 2024
, - la première relative à l'habilitation à l'aide sociale a justement été considérée comme étant remplie, de même que la seconde relative à la nature des tâches, soit l'ensemble des tâches relevant
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