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14 264 résultats pour « rémunération à la tâche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4 A

68f86836d7e432441d85bf8c

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

En réponse, le Syndicat des Copropriétaires [Adresse 7] conteste la liste des tâches effectuées au moyen de divers documents qui selon lui établissent que certaines tâches étaient confiées à des prestataires

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

65b20fb7c4cf860008dff5f4

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Ce refus d'exécuter les tâches et travaux qui vous sont demandés est un manquement à votre contrat de travail'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd916b8

Appel

3 juin 2014

3 juin 2014

Le 21 septembre 2010, la société AUXITEC INDUSTRIE lui a répondu que, sans remettre en cause ses compétences et son dévouement, elle estimait que le descriptif qu'il donnait de ses tâches était au-delà

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

660cf2557c1ccb0008628bc7

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

effectuées par les éducateurs spécialisés ne correspondaient pas aux tâches réalisées habituellement par les aides à domicile.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE01546_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

qu'elle ne réalisait aucune tâche pour les postes 19, 21 et 27 de ce tableau.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

66a33c1202a12a235bae6c36

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Sur ce, La rémunération des administrateurs judiciaires est arrêtée conformèment aux règles de l'article R.663-13 du code de commerce lorsque le montant de la rémunération calculé en application du

Source officielle
CA

17e Chambre B

6162cf758b4dc27576e7b7cd

Appel

6 septembre 2012

6 septembre 2012

[Y] a) pu (lui-même) l'aider de nombreuses fois dans ces tâches.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02690_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Elle soutient que : - les tâches réalisées par M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6032dc004772ed5056662cf8

Appel

16 novembre 2017

16 novembre 2017

un contrat de prévoyance a été souscrit au profit des salariés non cadres ETAM - employés et ouvriers, générant une participation de l'employeur à hauteur de 50 % pour les ouvriers travaillant à la tâche

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

625fa5418361df277dc59879

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Elle considère que les premiers juges ont commis une confusion avec les tâches de télésurveillance qui sont visées dans la définition du poste de technicien péage lesquelles sont différentes des tâches

Source officielle
CA

Chambre sociale

63d229e89b3c8605deec1e37

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Sur le fond, elle conteste que Mme [F] ait pu être victime d'une inégalité de rémunération ou d'une discrimination fondée sur la rémunération.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa9bd3db21cbdd8bae2

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

Son mari Monsieur Alain X..., à l'époque Président du Conseil Syndical de la copropriété, a été également embauché le 3 octobre 1994 pour effectuer divers travaux parmi lesquels des tâches d'entretien

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e2bd3db21cbdd86895

Appel

6 mai 2003

6 mai 2003

LA DÉCISION Il ressort des pièces que le contrat de travail de Madame Raymonde Y... était de 10 heures par jour avec une double fonction de garde d'enfant et femme de ménage, sans répartition des tâches

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

662209789ce1420008389993

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

; à titre subsidiaire, elle demande qu'il soit jugé que [X] [J] ne démontre pas accomplir d'autres tâches que celles relevant de la vente et que le régime des heures d'équivalence lui est applicable.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

64f02e5edb41fad969879b85

Appel

30 août 2023

30 août 2023

Elle souligne qu'il existait une prestation de travail, une rémunération ainsi qu'un lien de subordination juridique se manifestant par un pouvoir de direction, un pouvoir de contrôle et un pouvoir de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

64f02e5edb41fad969879b87

Appel

30 août 2023

30 août 2023

Il y a contrat de travail lorsqu'une personne s'engage à travailler pour le compte et sous la subordination d'une autre, moyennant rémunération, le lien de subordination étant caractérisé par l'exécution

Source officielle
CA

Chambre 4 A

66bc4883a5822c82a7cbdfd3

Appel

9 août 2024

9 août 2024

accord, peu important que l'employeur prétende que le nouveau mode de rémunération est sans effet sur le montant global de la rémunération, voire plus avantageux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a7bd3db21cbdd88ee5

Appel

23 janvier 2007

23 janvier 2007

- que sa tâche était de développer la notoriété des établissements dirigés par M. Y... auprès de la presse, de la radio et de la télévision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4cbd3db21cbdd8d45c

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

SERCA explique dans ses écritures le fonctionnement de la rémunération à la guelte ; Que le calcul s'effectue de la façon suivante : - une simulation de la rémunération à verser à toute l'équipe de

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

65a0efd95bbe450008b2cff7

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

, - la première relative à l'habilitation à l'aide sociale a justement été considérée comme étant remplie, de même que la seconde relative à la nature des tâches, soit l'ensemble des tâches relevant

Source officielle

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