somme mensuelle de 100 € à compter du 12 novembre 2019, date de la signification de la sommation, et jusqu'à réouverture intégrale du chemin, à titre de dommages-intérêts ; - condamné la Sci Zepaumax

A moins qu'elle n'ait été la cause de la réouverture des débats, la demande de renvoi dont fait état M.[P] n'est mentionnée nulle part.

des débats Le juge de l'exécution a invité la demanderesse à produire le jugement rendu le 25 novembre 2021, revêtu de la formule exécutoire, ainsi que sa signification et a ordonné la réouverture

été signifié à cette dernière, en son nom et à son insu, par un avocat qui était celui d'une autre partie.

(août 2022 et novembre 2023) ; qu'en effet, outre que ces significations sont soit antérieures soit postérieures à ces pièces qui datent de 2020 et octobre 2024, M.

[U] [T] respectivement les 12 novembre et 31 décembre 2020 par remise dite comme étant faite à l'étude après que l'huissier de justice eut constaté pour le premier acte le nom du destinataire sur la boîte

du jugement - subsidiairement les condamner à leur payer une indemnité de 1.000 euros par utilisation quotidienne de leur conduit de cheminée constatée après la signification du jugement et tant que

conjugal, contrairement aux affirmations non étayés de l'huissier, et que tous les actes lui sont signifiée à cette adresse, - du défaut de publication du commandement, au visa de l'article R 321-6 CPCE

et 739 euros de majorations de retard au titre du mois de mai 2017 après redressement.

- Sur le non-respect du permis en hauteur et de la servitude non altius tollendi, monsieur et madame [TC] [Y] se fondent sur un document de monsieur [M].

Par acte d'huissier signifié le 10 juin 2020, M.

Par jugement du 24 mai 2023, le tribunal, après décision de retrait du rôle de l'affaire et deux jugements de réouverture des débats pour production de pièces par le FIVA, a : - débouté le FIVA de l'intégralité

[X] explique que l'acte de signification été délivré à son fils mineur [K].

De signifier ledit jugement aux personnes qui ont qualité pour interjeter appel.

dans les 6 mois de son prononcé conformément à l'article 478 du code de procédure civile, à peine d'être non avenu ; la signification de ce jugement à M.

Représentée par Me Olivier GUILLOUX, avocat au barreau de Papeete ; Intimée : Mme [D] [L] [M] épouse [O], née le 23 août 1973 à [Localité 4], de nationalité française, demeurant à [Adresse 6] ; Non

des débats à l'audience collégiale du 12 septembre 2023 et enjoint à la SA CIFD de verser aux débats et de faire signifier à M.

Aux termes de ses conclusions signifiées le 7 mai 2015 en réponse après la réouverture des débats sur sa qualité à agir, la société AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE demande à la cour de constater qu'elle vient

L'affaire a été appelée à l'audience du 14 mars 2023, au cours de laquelle les parties, non-comparantes, étaient représentées.

procéder par voie de signification (acte d'huissier).