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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd19bd3db21cbdd9241a
15 mai 2015
Par ordonnance du 16 janvier 2014 le juge aux affaires familiales au Tribunal de Grande Instance de Limoges a notamment fixé la résidence principale des enfants en alternance chez l'un et l'autre des parents
6253cbd1bd3db21cbdd8e5ce
1 septembre 2011
Le divorce des époux a été prononcé par jugement en date du 25 septembre 2003, la résidence des enfants étant fixée en alternance.
6253cceebd3db21cbdd91bef
3 novembre 2014
à hauteur de 250 ¿/ enfant, - fixé à sa charge une pension alimentaire d'un montant de 200 ¿ au titre du devoir de secours Au soutien de son appel, il sollicite voir fixer la résidence des enfants
14e Chambre
6034e77391f92312119351db
7 septembre 2016
En janvier 2000, puis en janvier 2009 le juge aux affaires familiales a toujours fixé la résidence de l'enfant chez la mère.
6253caccbd3db21cbdd8c192
26 juin 2008
L'appelant conclut à la réformation partielle de la décision entreprise et demande que la résidence de l'enfant soit fixée chez lui le montant de la contribution due par la mère étant fixé à 150 € par
6253cb2dbd3db21cbdd8d069
11 septembre 2008
6253cd3ebd3db21cbdd92bbe
8 décembre 2015
MOTIFS DE LA DECISION Sur la résidence des enfants : M.
6253cb55bd3db21cbdd8d544
20 janvier 2011
SUR CE Sur la résidence des enfants Attendu qu'en application de l'article 373-2-6 du code civil, le juge aux affaires familiales veille spécialement à la sauvegarde des intérêts des enfants ; que
6253cc45bd3db21cbdd8fa67
5 septembre 2012
Les deux parents ont déposé des assignations croisées tendant à voir fixer la résidence de l'enfant à leur domicile respectif.
6253ccdbbd3db21cbdd9182d
23 juin 2014
X...a présenté une requête en divorce ayant donné lieu à une ordonnance de non-conciliation rendue le 28 janvier 2009 fixant la résidence de l'enfant au domicile du père.
6253ccf8bd3db21cbdd91e01
16 décembre 2014
Par jugement du 28 décembre 2011 le juge aux affaires familiales de Papeete fixait la résidence des enfants au domicile de M.
6253cb9cbd3db21cbdd8de0f
16 mai 2011
Par décision du 16 mars 2009 le juge aux affaires familiales a fixé la résidence de l'enfant chez la mère, réglementé le droit de visite et d'hébergement du père selon les modalités habituelles en la matière
CHAMBRE 7 SECTION 1
5fd9f61130110237129386cc
24 octobre 2019
, - fixé la résidence de l'enfant chez son père, - dit n'y avoir lieu à statuer sur les droits de visite et d'hébergement de la mère, - fixé à la somme de 100 euros par mois, le montant de la contribution
6253cc7cbd3db21cbdd90378
5 mars 2013
MOTIFS DE LA DÉCISION : - Sur la résidence des enfants : L'article 373-8-9 prévoit la possibilité de fixer la résidence de l'enfant en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de
6253ccc5bd3db21cbdd913ac
1 avril 2014
Elle propose un changement de résidence de l'enfant en septembre 2014 pour ne pas la perturber dans sa scolarité.
6253c9c4bd3db21cbdd892f6
3 décembre 2007
Morgane, -fixé la résidence de l'enfant au domicile de la mère, -dit que Patrice Y... devra verser à Nadia B... une pension alimentaire mensuelle de 40 000 FCFP au titre de sa contribution à l'entretien
6253ccb1bd3db21cbdd90f73
28 novembre 2013
qu'elle remplissait tous les critères pour élever l'enfant et que le demandeur alimente un conflit entre eux ; subsidiairement elle a sollicité, en cas de changement de la résidence de l'enfant, un droit
6253ccebbd3db21cbdd91b1b
30 septembre 2014
X... demande à la cour d'infirmer partiellement l'ordonnance entreprise et de : - transférer la résidence de l'enfant au domicile de son père, - suspendre le droit de visite et d'hébergement de la mère
6253cc2ebd3db21cbdd8f62f
20 janvier 2012
Y... de ses demandes, d'infirmer la décision entreprise et avant dire droit, d'ordonner l'audition de Camille et Manon, de fixer la résidence des enfants chez leur mère, d'attribuer un droit de visite
Pôle 3 - Chambre 3
62cfb232548bc59fcf4f0fc7
13 juillet 2022
[X] de sa demande de résidence alternée, - fixé la résidence des enfants au domicile de Mme [I], - déterminé les modalités du droit de visite et d'hébergement de M.
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