B... a sollicité l’annulation de la décision de révocation, et, par ordonnance du 20 mai 2019, il a été donné acte du désistement de M.

[J] du 23 septembre 2020 est claire et non équivoque, - en conséquence, débouter M.

L'intimé n'a pas conclu avant l'audience sur cette demande de révocation.

Par ordonnance du 7 juillet 2022, le juge des référés du tribunal de commerce de Lyon a : Déclaré recevable l'intervention volontaire de Monsieur [X] [D], Rejeté la fin-de-non-recevoir soulevée par

B, représenté par Me Pipart-Lenoir, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision de révocation du 14 février 2017 ; 3°) d'enjoindre à la Banque

Par ordonnance du 17 mai 2013, le juge des référés, retenant que le décret prononçant la révocation de M.

En cas de révocation autre que pour faute lourde, il bénéficiera d'une indemnité de révocation d'un montant brut de 90000 € .

Comprenant ultérieurement qu'il avait commis une erreur de droit en pensant que la révocation pouvait être décidée à la majorité et considérant que la révocation de M. [X] était actée, M.

portant révocation procédait d'une volonté de nuire.

Les associés ont conclu un pacte d'associés non daté aux termes duquel, en cas de révocation de [H] [M] de son mandat de gérant, [S] [W]-[I] et [J] [U] s'engageaient à racheter les parts de [K] [X] et

L'ordonnance de clôture a été rendue le 3 octobre 2024. MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité des demandes d'irrecevabilité et de fin de non-recevoir soulevées par Mme [R] [C] M. 

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 5 JUIN 2012 (no 160, 5 pages) Numéro d'inscription

la faculté de révocation qui lui était offerte par l'ancien article 267-1 du Code Civil.

[H] [D] a été désigné gérant non-associé, non-rémunéré, de SPART DEVELOPPEMENT.

L'ordonnance de clôture de l'instruction a été prononcée le 9 février 2023.

Il fait valoir que le préjudice subi du fait de cette révocation brutale et arbitraire est important puisque lié par une clause de non concurrence , il ne peut plus travailler depuis le 3 janvier 2012.

MOTIFS : Sur la demande de révocation de l'ordonnance de clôture Les conclusions de l'intimée, Mme [J], ont été remises au greffe le 5 février 2026, alors que la clôture était fixée la veille, le

Suite à une révocation de l'ordonnance de clôture pour avoir l'avis du ministère public, ce dernier a conclu à l'infirmation du jugement. L'ordonnance de clôture a été rendue le 6 mai 2025.

[R] : . de son préjudice économique, et ce à hauteur de 7.200.000 FCFP . de son préjudice moral du fait du caractère non justifié de sa révocation et, en complément, des circonstances brutales et

de clôture du 16 décembre 2014 ; SUR CE, LA COUR Considérant que postérieurement à l'ordonnance de clôture, les époux [U] ont signifié le 23 janvier 2015 une 'requête en révocation de clôture