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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale E salle 4
643e357c83146e04f531ebd6
14 avril 2023
Etude de poste réalisée. » Après avoir repris le paiement du salaire de [J] [T] à compter du 9 octobre 2017, la société l'a informé, par un courrier du 20 octobre 2017, de son impossibilité de le reclasser
Cour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8d9ed
20 octobre 2010
un autre contexte, a refusé les postes de reclassement proposés notamment du fait de la rétrogradation des deux postes ne serait-ce qu'au niveau salaire de base alors que salaire actuellement est " de
Ch.secu-fiva-cdas
6710aa4dbe64d7e510244f68
15 octobre 2024
ne respectaient pas la liste limitative des travaux et seuils afférents posés par le tableau 57A des maladies professionnelles.
CHAMBRE SOCIALE A
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4 octobre 2023
[U] un poste de reclassement en tant que responsable de garde-meuble qui a été refusé par le salarié. Par courrier en date du 28 septembre 2017, M.
4eme Chambre Section 2
64437d56823e6dd0f8bf81f3
21 avril 2023
[B] a été licencié pour inaptitude d'origine non professionnelle et impossibilité de reclassement, après avoir bénéficié d'un arrêt de travail pour rechute d'une maladie professionnelle du 19 juin 2013
Chambre 4-2
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27 janvier 2023
après étude de poste et des conclusions écrites assorties d'indications relatives au reclassement ; 'Qu'en l'espèce aucun échange n'a pu intervenir sur les modalités de reclassement compte tenu de
9e Chambre C
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15 septembre 2017
A revoir dans 2 semaines après étude de son poste de travail '' L'étude de votre poste de travail a été faite le 20/02/2013.
Pôle 6 - Chambre 10
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14 septembre 2016
Sur le licenciement Il convient au préalable de relever que, d'après les éléments produits, l'inaptitude de Monsieur [G] ne trouve pas sa source dans un accident du travail ou une maladie professionnelle
5ème chambre sociale PH
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26 avril 2022
L'inaptitude à un poste « avec port de charge » prononcée par le médecin du travail au mois de mai 2016 avait donc nécessairement pour origine les maladies professionnelles du salarié reconnues par la
6ème chambre
DCA_21NT00022_20220517
17 mai 2022
professionnelle ; - il a commis une faute en ne reconnaissant pas le lien entre sa pathologie et le service ; - le refus d'aménager son poste est également fautif ; - en ne lui proposant pas un
CHAMBRE SOCIALE B
65a23c777ca18b0008e58218
12 janvier 2024
Faisant suite à la visite de reprise du 5 janvier 2016, le médecin du travail, après avoir réalisé une étude de poste le 23 décembre 2015, a rendu un avis d'inaptitude à tous postes au sein de l'entreprise
Chambre Sécurité sociale
693946c5c988783351ced067
9 décembre 2025
La caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe a reconnu le caractère professionnel de cet accident. Ses ayants droit, son époux M.
5e Chambre
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7 novembre 2019
Le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles d'Ile-de-France (ci-après, le CRRMP) était saisi.
5fde55d6573f2b31f129d98b
27 juin 2018
Le médecin du travail a, après une étude de poste, proposé une autre ergonomie passant par le port d'un casque. Le 21 avril 2010, Madame B... a été victime d'un accident du travail..
2ème chambre
DCA_21TL21187_20220913
13 septembre 2022
l'expiration de la dernière période de congé de longue maladie ou de longue durée, reprendre son service est soit reclassé dans un autre emploi, soit mis en disponibilité, soit admis à la retraite après
6253cb8ebd3db21cbdd8dc64
19 avril 2011
Elle soutient avoir offert à madame X... des postes de reclassement conformes à ses qualifications professionnelles et, malgré ses refus successifs, poursuivi ses recherches en l'informant des tâches confiées
6253cd03bd3db21cbdd92034
17 février 2015
Le reclassement serait conforme aux obligations et préconisations du médecin du travail. Après un temps de réflexion, vous avez à nouveau refusé cette proposition de reclassement.
Chambre 4 A
681c411d6d77d124778e7bd3
29 avril 2025
L'inspection du travail ayant refusé l'autorisation du licenciement économique, des postes de reclassement ont été proposées à Monsieur [B] [W] qui les a tous refusés.
9ème Chambre
DCA_23PA00231_20250430
30 avril 2025
C B a demandé au tribunal administratif de Melun, d'une part, d'annuler la décision implicite du 28 février 2019 par laquelle le maire de Choisy-le-Roi a refusé sa demande de reclassement professionnel
6253cd32bd3db21cbdd928ee
20 octobre 2015
A affecter à un poste de type tertiaire, support, magasin (sans port de charges) ".
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