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14 251 résultats pour « refus d'un poste de reclassement après maladie professionnelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale E salle 4

643e357c83146e04f531ebd6

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Etude de poste réalisée. » Après avoir repris le paiement du salaire de [J] [T] à compter du 9 octobre 2017, la société l'a informé, par un courrier du 20 octobre 2017, de son impossibilité de le reclasser

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7dbd3db21cbdd8d9ed

Appel

20 octobre 2010

20 octobre 2010

un autre contexte, a refusé les postes de reclassement proposés notamment du fait de la rétrogradation des deux postes ne serait-ce qu'au niveau salaire de base alors que salaire actuellement est " de

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6710aa4dbe64d7e510244f68

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

ne respectaient pas la liste limitative des travaux et seuils afférents posés par le tableau 57A des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

651e536ba81daa831884f4d6

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

[U] un poste de reclassement en tant que responsable de garde-meuble qui a été refusé par le salarié. Par courrier en date du 28 septembre 2017, M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

64437d56823e6dd0f8bf81f3

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

[B] a été licencié pour inaptitude d'origine non professionnelle et impossibilité de reclassement, après avoir bénéficié d'un arrêt de travail pour rechute d'une maladie professionnelle du 19 juin 2013

Source officielle
CA

Chambre 4-2

63d4cc0292a57405de331596

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

après étude de poste et des conclusions écrites assorties d'indications relatives au reclassement ; 'Qu'en l'espèce aucun échange n'a pu intervenir sur les modalités de reclassement compte tenu de

Source officielle
CA

9e Chambre C

603328ac36bc779a12e9babc

Appel

15 septembre 2017

15 septembre 2017

A revoir dans 2 semaines après étude de son poste de travail '' L'étude de votre poste de travail a été faite le 20/02/2013.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6034dcaa7dee0d07687368f9

Appel

14 septembre 2016

14 septembre 2016

Sur le licenciement Il convient au préalable de relever que, d'après les éléments produits, l'inaptitude de Monsieur [G] ne trouve pas sa source dans un accident du travail ou une maladie professionnelle

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6268ddfcb6a90a057d2a5a9e

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

L'inaptitude à un poste « avec port de charge » prononcée par le médecin du travail au mois de mai 2016 avait donc nécessairement pour origine les maladies professionnelles du salarié reconnues par la

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00022_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

professionnelle ; - il a commis une faute en ne reconnaissant pas le lien entre sa pathologie et le service ; - le refus d'aménager son poste est également fautif ; - en ne lui proposant pas un

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

65a23c777ca18b0008e58218

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Faisant suite à la visite de reprise du 5 janvier 2016, le médecin du travail, après avoir réalisé une étude de poste le 23 décembre 2015, a rendu un avis d'inaptitude à tous postes au sein de l'entreprise

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

693946c5c988783351ced067

Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

La caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe a reconnu le caractère professionnel de cet accident. Ses ayants droit, son époux M.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd9e33a86b5ac22a8cdc550

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

Le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles d'Ile-de-France (ci-après, le CRRMP) était saisi.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fde55d6573f2b31f129d98b

Appel

27 juin 2018

27 juin 2018

Le médecin du travail a, après une étude de poste, proposé une autre ergonomie passant par le port d'un casque. Le 21 avril 2010, Madame B... a été victime d'un accident du travail..

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL21187_20220913

Admin. Appel

13 septembre 2022

13 septembre 2022

l'expiration de la dernière période de congé de longue maladie ou de longue durée, reprendre son service est soit reclassé dans un autre emploi, soit mis en disponibilité, soit admis à la retraite après

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8ebd3db21cbdd8dc64

Appel

19 avril 2011

19 avril 2011

Elle soutient avoir offert à madame X... des postes de reclassement conformes à ses qualifications professionnelles et, malgré ses refus successifs, poursuivi ses recherches en l'informant des tâches confiées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd92034

Appel

17 février 2015

17 février 2015

Le reclassement serait conforme aux obligations et préconisations du médecin du travail. Après un temps de réflexion, vous avez à nouveau refusé cette proposition de reclassement.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

681c411d6d77d124778e7bd3

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

L'inspection du travail ayant refusé l'autorisation du licenciement économique, des postes de reclassement ont été proposées à Monsieur [B] [W] qui les a tous refusés.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00231_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

C B a demandé au tribunal administratif de Melun, d'une part, d'annuler la décision implicite du 28 février 2019 par laquelle le maire de Choisy-le-Roi a refusé sa demande de reclassement professionnel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd928ee

Appel

20 octobre 2015

20 octobre 2015

A affecter à un poste de type tertiaire, support, magasin (sans port de charges) ".

Source officielle

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