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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
67f4ad9c76ec6bab6dfbab31
7 avril 2025
du Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence du représentant de la PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE régulièrement avisée ; avons rendu l'ordonnance suivante : Exposé des faits Vu les
63ca43319066fd7c90fc28f1
16 janvier 2023
MOKHTARI, greffier avons entendu : [Z] [R] assisté de Me Maïdou SICRE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement
651d0340fe8d588318c1b02e
3 octobre 2023
avons entendu : [B] [F] assisté de Me Vincent ROBERT, de la SELARL DESARNAUTS HORNY ROBERT DESPIERRES, avocats au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant
653ca6d683c9498318209ef2
27 octobre 2023
du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de M.
65449d97c71a6a83181c8fa2
31 octobre 2023
[I] [C], interprète en langue pachtou, qui a prêté serment, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de M.
65449d97c71a6a83181c8fb0
2 novembre 2023
ASDRUBAL, greffière placée, avons entendu : [R] [J],représenté par Me Juliette BELLET, avocat au barreau de TOULOUSE, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement
Cour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd89973
16 novembre 2007
Hassen assisté de Me Jean baptiste BOYER-MONTEGUT (DE), avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé ; En l'absence
6253c9fabd3db21cbdd89b51
assisté de Me Jean baptiste BOYER-MONTEGUT (DE), avocat commis d'office, qui a eu la parole en dernier En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé ; En l'absence du représentant
6253c9fabd3db21cbdd89b54
MOES assisté de Maitre BOYER MONTEGUT (de), avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé ; En l'absence du représentant
6253ca01bd3db21cbdd89d01
assisté de Me Jean baptiste BOYER-MONTEGUT (DE), avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé ;, En l'absence du représentant
66a1ea9ef87273063ab3f640
24 juillet 2024
En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de [R] représentant la PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE ; avons rendu l'ordonnance suivante : Attendu que [
6253cd2abd3db21cbdd9276a
29 septembre 2015
En l'absence du représentant du Ministère public ; En présence du représentant de la PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE (31) régulièrement avisée, avons rendu l'ordonnance suivante : Rappel de
6253cd39bd3db21cbdd92a72
18 novembre 2015
- assisté de Me Alexandra LY, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence du représentant de
6253cd4ebd3db21cbdd92e2e
1 février 2016
- assisté de Me Florence GRAND, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence du représentant
6253cd61bd3db21cbdd9323f
13 mai 2016
En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé ; En présence du représentant de la PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE ; Avons rendu l'ordonnance suivante : Rappel de la procédure
6253cd65bd3db21cbdd93336
31 mai 2016
assisté de Me Orane ALLENE ONDO, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé;, avons rendu l'ordonnance suivante : Rappel
6253cd70bd3db21cbdd935b7
6 octobre 2016
assisté de Me Delphine MEAUDE, avocat commis d'office avec le concours de Madame Z... interprète en langue géorgienne qui a prêté serment, qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant
63119de56f0d304f138e5fe6
1 septembre 2022
MOKHTARI, greffier avons entendu : [E] [Y] représenté Me SAURAT substituant Me Nicolas RAYNAUD DE LAGE, avocats au barreau de TOULOUSE En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement
6309b417a521cdc5630b7ad7
26 août 2022
MOKHTARI lors de la mise à disposition, greffiers avons entendu : [L] [O] représenté par Me Serge D'HERS, avocat au barreau de TOULOUSE En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement
630ef9eb223d7c4f13705385
30 août 2022
X SE DISANT [R] [J] assisté de Me Doro GUEYE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [K] [W], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant
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