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La SCI WEM ne conteste pas être dans l'incapacité de produire au débat le contrat de bail conclu avec la SARL PRESTIGE PISCINES, à la suite de son rachat des biens le 10 septembre 2008.

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auxquels ils se rapportent.

Sur les frais devant être intégrés dans le TEG, il résulte de la lecture des conditions particulières des trois contrats de prêt qu'il y est détaillé, dans le paragraphe intitulé'coût du crédit', chacun

Pièce 1) ; Constater le faux matériel en écriture privée sur le document contrat de crédit (Cf.

Constater que la Cifraa ne rapporte pas la preuve de la non cession des prêts accordés aux époux [N], - Prendre acte de ce qu'elle se refuse à justifier de cette opération, - Prendre acte encore de

Figure à l'article 11 du contrat une clause de non-concurrence concernant l'engagement du salarié, après le départ de l'entreprise, à ne pas contracter avec l'ensemble des clients de la société Europe

[D] [N] sont intervenus auprès de la société LCL pour contester la clause bénéficiaire du contrat Lionvie Vert Equateur.

Les prétentions de [Z] [Y] de ce chef ne peuvent en conséquence être accueillies. 3- contestation relative à l'indemnité de recouvrement de 10% stipulée au contrat : L'article 1152 dispose

produit conformément aux paragraphes 2.1 et 2.2, indépendamment de la résiliation du contrat, et à condition que le démarrage de la production des livraisons de série desdits produits n'intervienne pas