BELLEME ICE LE TRENTE MARS DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Matthieu X...

[D], né le 24 juin 1967, a été embauché à compter du 27 septembre 1999 dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée par la société Lindner France, ci-après dénommée la société ou l'employeur

avant l'arrêt de travail.

Après une longue période d'arrêt de travail, il a été déclaré apte à la reprise de son activité en mi-temps thérapeutique avec aménagement de son poste de travail le 12 mars 2010.

[T] justifie qu'il a été continûment en arrêt de travail du 6 janvier au 27 mars (copie des arrêts de travail à l'appui) et a perçu des indemnités journalières jusqu'au 1er mai 2022 inclus.

Et statuant à nouveau, - Constater l'existence d'un contrat de travail entre M. [J] et la société [4] toujours en cours ; - Condamner la société [4] à payer à M.

[M] ne reprendra jamais son poste de travail, étant en arrêt de travail depuis lors. Le 25 avril 2014, M.

2018 et n'avait donc acquis que 2,5 jours en juin et 2,5 jours en juillet 2018, elle a pris un mois de congés, soit 4 semaines de vacances en anticipation en août 2018, puis 4 semaines en août 2019 et

Par courrier du 17 juin 2013, la société Buffet Crampon a saisi l'inspecteur du travail d'une contestation de l'avis du médecin du travail du 13 mai 2013.

entre le 4 mars 1999 et le 20 mai 2009 : 308.126,92€ dont 43'000€ revenant à M.

Mme C, née le 16 mai 1965, a été amputée de la jambe droite le 2 mai 2014 au centre hospitalier de Nice, en raison d'un syndrome infectieux persistant depuis 1996, survenu au cours des soins qu'elle a

Arrêt n° 3 - page 2 26 janvier 2024 FAITS ET PROCÉDURE : L'association A Tire d'Aile gère la Maison d'Accueil Spécialisée (MAS) '[4], située à [Localité 3] (Indre), destinée à l'accueil de jour

l'examen de reprise le jour de la reprise effective du travail par le travailleur et au plus tard dans un délai de huit jours qui suivent cette reprise.

pour absence le jour de la journée de solidarité et la suppression d'une journée de réduction du temps de travail : 1°) réformant le jugement entrepris, dire et juger que : - la retenue sur salaire

Par courrier du 11 mars 2011 puis par courrier du 11 mai 2011, le salarié saisissait l'inspection du travail. Il était de nouveau averti le 30 décembre 2011.

A... assure aux salariés en maladie de longue durée le maintien de l'intégralité du salaire pendant trois ans, et d'un demi-salaire pendant les deux années qui suivent.

les travaux à accomplir sont au nombre des travaux dangereux figurant sur une liste fixée, respectivement, par arrêté du ministre chargé du travail et par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

À la suite du malaise intervenu lors de l'entretien préalable le 17 juillet 2018, le salarié a fait l'objet d'un arrêt de travail initial, le 18 juillet 2018, arrêt de travail prolongé jusqu'au 5 septembre

pouvoir être inférieure à 6 mois de salaire (art.

les salariés relevant d'un accord collectif de travail conclu en application des articles L. 3123-25 et suivants, la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du