Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : V. SALMERON, présidente F. PENAVAYRE, magistrate honoraire exercant des fonctions juridictionnelles I.

[B] [W] recevable en son action ; - déclaré le [14], subrogé dans les droits de M.

DELALANDE, avocat au barreau de COUTANCES DEBATS : A l'audience publique du 02 février 2026, sans opposition du ou des avocats, Mme COURTADE, Conseillère, a entendu seule les plaidoiries et en a rendu

COUR D'APPEL DE PARIS 24ème Chambre - Section D ARRET DU 25 OCTOBRE 2007 (no , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 06/20336 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu

A... a demandé : - de confirmer le jugement rendu en ce qu'il a dit le licenciement abusif et condamné la S.A.R.L. C... V...

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Avril 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 25/08/2016 *** N° MINUTE : N° RG : 15/05245 Jugement (N° 14/10525) rendu le 31 Juillet

Subrogée dans les droits du destinataire, la COMPAGNIE LA CONCORDE a, par acte du 07 novembre 1995, assignée la C.G.M. pour être couverte de ses débours.

L'office est subrogé, à concurrence des sommes versées, dans les droits de la victime contre la personne responsable du dommage ou, le cas échéant, son assureur ou le fonds institué à l'article L. 426-

Il soutient que : - Subrogé dans les droits de son assurée, il est bien fondé à demander la condamnation de MMH ; - Les pertes de gains professionnels ont été réservés.

Par jugement rendu le 12 février 2024, le tribunal a : - déclaré le FIVA, subrogé dans les droits de [C] [P], recevable en sa demande de reconnaissance de la faute inexcusable de la société [8], -

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE, Conseiller Madame Rose-May SPAZZOLA,

La société Pacifica ne peut dès lors se prévaloir, au soutien de sa demande, de la subrogation légale.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

réalité des paiements effectués au bénéfice de son assuré ainsi que de leur caractère obligé ; - dire et juger la société HELVETIA, venant aux droits de la société GROUPAMA TRANSPORT, légalement subrogée

Le FIVA, subrogé dans les droits de M.

à sa charge en application de son contrat d'assurances et elle est également autorisée par ses filiales à percevoir les indemnités correspondant aux dommages occasionnés aux biens de celles-ci et subrogée

N° 13/04916 AFFAIRE : SAS [U] ENNERY C/ [J] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 12 Novembre 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de CERGY-PONTOISE

En sa qualité de caution, la S.A CASDEN BANQUE POPULAIRE s'est subrogé à la S.A BRED BANQUE POPULAIRE le 18 septembre 2023 à hauteur de la somme de 11 763,49 euros.