réception et l'étude préalable de votre dossier, nous tenons à vous signaler que trois signatures sur les documents traités nous semblent imitées'.

[F] et de Mme [U] [D] en qualité de témoins Mme [M] soutient en substance que, de l'aveu des personnes qui ont été témoins des circonstances dans lesquelles l'opération financière s'est déroulée à l'époque

Au point où, à un moment donné, Mme [G] (le docteur [G]) a fait un signe de la main à Mme [V] pour signifier que le ton utilisé n'était pas approprié. Cela n'a eu aucun effet.

Les divergences, des 2 témoins, sur la position de chacun autour de la table des résidents, n'apparaissent pas déterminantes, alors que les auditions de témoin ont eu lieu plus d'un an après les faits

[UF] [Q], ami et collègue de [B] [LS], rapporte que, travaillant dans un autre rayon, il n'a été témoin direct que de peu de faits mais qu'il a assisté à des démontages inopinés et non fondés de rayons

Elle fait, de plus, valoir que les clauses de non concurrence contenues dans les contrats signés entre les sociétés Reed Midem et IDMS doivent être jugées comme réputées non écrites, car elles ne sont

Par acte de commissaire de justice du 26 mars 2025 déposé à l'étude, la SA CREDIT LOGEMENT a fait signifier à M.

intervenues, et non leur absence.

Par acte d'huissier signifié le 21 janvier 2022, M.

En revanche, deux témoins confirment les propos menaçants attribués à Monsieur Yannick X... par Monsieur E....

Il précise que l'ordonnance susvisée lui a été signifiée le 22 juillet 2022 à l'adresse du logement devant être libéré ; qu'un commandement aux fins de saisie lui a été signifié le 19 janvier 2024 à l'adresse

L'expert a également relevé que "le témoin d'alerte moteur s'allume malgré l'intervention de la société PASSION AUTO", omettant d'indiquer que ce le témoin s'est également allumé malgré l'intervention

une simple non conformité administrative - M.

X...a interjeté appel de cette décision non signifiée. Il a déposé son mémoire ampliatif le 20 décembre 2012.

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 43 DU 20 JANVIER 2020 No RG 18/01342 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7C-DASA Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal

le 4 novembre 2002 par la SARL Agence X IMMOBILIER , Vu les écritures signifiées le 3 février 2003 par M.

conclusions signifiées le 5 mai 2015 par Mme [Z] Veuve [Q] et les conclusions de M.

[U] réplique que les conclusions ont été signifiées à la SCI par commissaire de justice avec la déclaration d'appel et l'avis de fixation et qu'à partir du moment où les conclusions ont été signifiées

. : Grosse : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2007 No 387-10 Pages APPELANTE : SARL OCCAS SERVICE 7, route de Châteauroux 18120 MEREAU Représentée

Par jugement du 29 mars 2007, le conseil a jugé que son licenciement était intervenu pour une cause réelle et sérieuse et non pour une faute grave, a jugé que les faits allégués de harcèlement moral n'étaient