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1 265 résultats pour « taux d'alcoolémie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

616290d9e498f0b428bb83cd

Appel

28 mai 2013

28 mai 2013

Vous avez commis là une double faute grave, d'abord en prenant le volant alors que votre taux d'alcoolémie était, à l'évidence, supérieur aux normes, et, ensuite, en obligeant notre jeune collaboratrice

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

659f95853328fa00087a24f0

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[E] [K] [X] a été placé en garde à vue le 3 janvier 2024 pour des faits de conduite d'un véhicule sans permis et conduite sous l'ernpire d'un état alcoolique.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

615e0e25c25a97f0381f52a8

Appel

8 octobre 2014

8 octobre 2014

Son taux d'alcoolémie a été contrôlé positif le vendredi 04 mai 2012 alors qu'il conduisait le véhicule automobile de la société après un déjeuner professionnel avec un grossiste, précédé, selon ses dires

Source officielle
CA

Rétention Administrative

65a62a7a448a370008a71fe1

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Selon procès-verbal du brigadier de police [U] [Z], agent de police judiciaire, en date du 9 janvier 2024 à 4 heures 10, le taux d'alcoolémie de l'appelant était encore positif et ne permettait pas la

Source officielle
CA

5e chambre civile

69fad141cdc6046d47bf7f2c

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Le dépistage alcoolémique s'est révélé négatif concernant M. [T] [C] mais positif concernant M. [Q] [B] dont le taux s'élevait à 1,32 g/l d'alcool dans le sang.

Source officielle
CA

3e chambre

5fdac5566cfc5f576441e442

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

Elle présentait, environ 3 heures après l'accident (réquisition de mesure de l'alcoolémie à 4 h 30) un taux important (0, 84 g/ l).

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

64a7afff3bcaf505db6965e2

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

(taux d'alcoolémie supérieur au taux légal admis) ou de toute substance interdite (stupéfiants, médicaments, etc.) ; ' dans le but de commettre intentionnellement une infraction ; - en cas d'absence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85bbd3db21cbdd850a1

Appel

21 juillet 2000

21 juillet 2000

Une prise de sang révélait qu'elle présentait un taux d'alcoolémie de 2,84 grammes par litre,à mettre en relation avec l'état de somnolence et de confusion avec obnubilation alors constaté par le médecin

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

635a216ec549ea05a7cd2bee

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Vous avez seulement indiqué avoir fait l'objet, le 15 août 2016, d'un retrait de permis de 3 mois, pour avoir roulé avec un taux d'alcoolémie au-dessus de la limité autorisée.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eaeaa0de54ff609f7e3e

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Il ajoute que les analyses pratiquées sur lui ont révélé l'absence de tout taux d'alcoolémie et de toute consommation de stupéfiants quels qu'ils soient.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

695f60c1cdc6046d4797344d

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Vous avez accepté et avez donc soufflé aux alentours de 17h dans l'éthylotest, qui a viré immédiatement au rouge, indiquant un taux d'alcoolémie au-dessus de la normale.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

60347839455d59665306040d

Appel

5 décembre 2016

5 décembre 2016

[M] aurait dû se mettre à l'abri sur le terre-plein central ; que l'état d'alcoolémie d'un piéton ne saurait constituer une faute inexcusable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c120

Appel

17 avril 2008

17 avril 2008

L'analyse toxicologique constate l'absence de produits stupéfiants, mais révèle un taux d'alcoolémie de 2, 53 g par litre d'alcool dans le sang.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc74bd3db21cbdd9029a

Appel

12 février 2013

12 février 2013

majoré de 125 % tandis que celles accomplies au-delà de 43 heures sont des heures supplémentaires payées au taux majoré de 150 %.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a210a9acdc6046d47091abc

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Son taux d'alcoolémie a par conséquent été contrôlé à plusieurs reprises le jour même, à 06h55, à 8h15 et à 10h35.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6620b8cfbd6a8f00086abaff

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Nous vous avons rappelé, conformément à notre règlement intérieur dont vous avez connaissance, qu'aucun salarié de Coved ne pouvait se présenter à son poste de travail avec un taux d'alcoolémie supérieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c965bd3db21cbdd88367

Appel

29 mars 2006

29 mars 2006

Le contrôle de l'alcoolémie pratiqué sur la personne de M. A...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6968e859cdc6046d4765239e

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

En cas de reprise d'activité à temps partiel médicalement prescrite, l'indemnité journalière est réduite en proportion du taux de reprise de l'activité.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

660f94e4a40f8b0008cb71c5

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[P] [K] (âgé de 77 ans au moment de l'accident) présentait un taux d'alcool de 0,43 g par litre de sang. Pac acte du 18 janvier 2018, M. [U] a fait citer M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

67ef6aeb66129746fdd69c23

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

qu'il ne présentait aucun signé d'ébriété ; il s'est à ce titre conformé à la note de service et au règlement intérieur ; rien ne démontre que le salarié ait présenté un taux d'alcoolémie supérieur à

Source officielle

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