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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
616290d9e498f0b428bb83cd
28 mai 2013
Vous avez commis là une double faute grave, d'abord en prenant le volant alors que votre taux d'alcoolémie était, à l'évidence, supérieur aux normes, et, ensuite, en obligeant notre jeune collaboratrice
C.E.S.E.D.A.
659f95853328fa00087a24f0
10 janvier 2024
[E] [K] [X] a été placé en garde à vue le 3 janvier 2024 pour des faits de conduite d'un véhicule sans permis et conduite sous l'ernpire d'un état alcoolique.
CHAMBRE SOCIALE B
615e0e25c25a97f0381f52a8
8 octobre 2014
Son taux d'alcoolémie a été contrôlé positif le vendredi 04 mai 2012 alors qu'il conduisait le véhicule automobile de la société après un déjeuner professionnel avec un grossiste, précédé, selon ses dires
Rétention Administrative
65a62a7a448a370008a71fe1
15 janvier 2024
Selon procès-verbal du brigadier de police [U] [Z], agent de police judiciaire, en date du 9 janvier 2024 à 4 heures 10, le taux d'alcoolémie de l'appelant était encore positif et ne permettait pas la
5e chambre civile
69fad141cdc6046d47bf7f2c
5 mai 2026
Le dépistage alcoolémique s'est révélé négatif concernant M. [T] [C] mais positif concernant M. [Q] [B] dont le taux s'élevait à 1,32 g/l d'alcool dans le sang.
3e chambre
5fdac5566cfc5f576441e442
23 mai 2019
Elle présentait, environ 3 heures après l'accident (réquisition de mesure de l'alcoolémie à 4 h 30) un taux important (0, 84 g/ l).
TROISIEME CHAMBRE
64a7afff3bcaf505db6965e2
6 juillet 2023
(taux d'alcoolémie supérieur au taux légal admis) ou de toute substance interdite (stupéfiants, médicaments, etc.) ; ' dans le but de commettre intentionnellement une infraction ; - en cas d'absence
Cour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd850a1
21 juillet 2000
Une prise de sang révélait qu'elle présentait un taux d'alcoolémie de 2,84 grammes par litre,à mettre en relation avec l'état de somnolence et de confusion avec obnubilation alors constaté par le médecin
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
635a216ec549ea05a7cd2bee
26 octobre 2022
Vous avez seulement indiqué avoir fait l'objet, le 15 août 2016, d'un retrait de permis de 3 mois, pour avoir roulé avec un taux d'alcoolémie au-dessus de la limité autorisée.
1ère Chambre
6684eaeaa0de54ff609f7e3e
2 juillet 2024
Il ajoute que les analyses pratiquées sur lui ont révélé l'absence de tout taux d'alcoolémie et de toute consommation de stupéfiants quels qu'ils soient.
8ème Ch Prud'homale
695f60c1cdc6046d4797344d
7 janvier 2026
Vous avez accepté et avez donc soufflé aux alentours de 17h dans l'éthylotest, qui a viré immédiatement au rouge, indiquant un taux d'alcoolémie au-dessus de la normale.
Pôle 2 - Chambre 3
60347839455d59665306040d
5 décembre 2016
[M] aurait dû se mettre à l'abri sur le terre-plein central ; que l'état d'alcoolémie d'un piéton ne saurait constituer une faute inexcusable.
6253cacabd3db21cbdd8c120
17 avril 2008
L'analyse toxicologique constate l'absence de produits stupéfiants, mais révèle un taux d'alcoolémie de 2, 53 g par litre d'alcool dans le sang.
6253cc74bd3db21cbdd9029a
12 février 2013
majoré de 125 % tandis que celles accomplies au-delà de 43 heures sont des heures supplémentaires payées au taux majoré de 150 %.
Pôle 1 - Chambre 11
6a210a9acdc6046d47091abc
3 juin 2026
Son taux d'alcoolémie a par conséquent été contrôlé à plusieurs reprises le jour même, à 06h55, à 8h15 et à 10h35.
6620b8cfbd6a8f00086abaff
17 avril 2024
Nous vous avons rappelé, conformément à notre règlement intérieur dont vous avez connaissance, qu'aucun salarié de Coved ne pouvait se présenter à son poste de travail avec un taux d'alcoolémie supérieur
6253c965bd3db21cbdd88367
29 mars 2006
Le contrôle de l'alcoolémie pratiqué sur la personne de M. A...
Pôle 4 - Chambre 8
6968e859cdc6046d4765239e
14 janvier 2026
En cas de reprise d'activité à temps partiel médicalement prescrite, l'indemnité journalière est réduite en proportion du taux de reprise de l'activité.
Chambre 1-2
660f94e4a40f8b0008cb71c5
4 avril 2024
[P] [K] (âgé de 77 ans au moment de l'accident) présentait un taux d'alcool de 0,43 g par litre de sang. Pac acte du 18 janvier 2018, M. [U] a fait citer M.
7ème Ch Prud'homale
67ef6aeb66129746fdd69c23
3 avril 2025
qu'il ne présentait aucun signé d'ébriété ; il s'est à ce titre conformé à la note de service et au règlement intérieur ; rien ne démontre que le salarié ait présenté un taux d'alcoolémie supérieur à
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