contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 7 mars 2019 par lequel la directrice du centre hospitalier de la Basse-Terre a fixé sa prime de technicité

Ils soutiennent que rien n'impose d'invoquer des pièces au soutien de la requête en désignation du technicien.

Que l'expert a dû se faire assister pour procéder aux mesures et utiliser le matériel adéquat, par un technicien de sa société à l'égard de laquelle il est redevable du remboursement des heures de travail

Les différents métiers sont regroupés dans des emplois génériques que sont: agent, agent qualifié, agent hautement qualifié, technicien qualifié, technicien hautement qualifié, technicien expérimenté,

Il distingue en outre les niveaux de classification par catégorie (ETAM des niveaux A1 à F et Cadres, des niveaux G à I) « Employés, techniciens, agents de maîtrise - « Niveau A1 Les salariés, de

En votre qualité de Technicien supérieur responsable de diffusion (TM.

Il observe que le salarié ne présente aucun élément de fait susceptible de caractériser une inégalité de traitement entre les techniciens itinérants de l'entreprise.

Ils soutiennent que rien n'impose d'invoquer des pièces au soutien de la requête en désignation du technicien.

B... a été nommé dans le cadre d’emploi des techniciens territoriaux.

commission locale des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CLSIRMT) du groupe hospitalier hôpitaux universitaires Paris Seine Saint-Denis (HUPSSD) précisant leur « statut actuel » (technicien

A partir du niveau E, la classification des ETAM comprend deux voies : la voie des techniciens jusqu'à de hauts niveaux de technicité et la voie de la maîtrise.

copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal fixant le régime indemnitaire des agents ; 2) les arrêtés individuels fixant le taux de l'indemnité d'administration et de technicité

L'article 234 de ce code ajoute que les techniciens peuvent être récusés pour les mêmes causes que les juges ; que la partie qui entend récuser le technicien doit le faire devant le juge qui l'a commis

personnelle à l'encontre de Mme [I] ; REJETER comme non fondée la demande, tendant à prononcer la faillite personnelle à l'encontre de Mme [I], faute de preuve suffisante.Au besoin : DESIGNER un technicien

[E] [V] a été engagé par la SAS Caterpillar France à compter du 1er décembre 2014 en qualité de technicien atelier montage.

concernant sa cliente : 1) l’intégralité du dossier individuel ; 2) les grilles individuelles annuelles remplies par ses supérieures hiérarchiques décidant de la part variable de l’indemnité de technicité

Technicité : Le salarié peut être chargé d'exécuter un programme défini et/ou un budget prescrit dans le cadre d'une opération.

2016, à la suite du refus opposé par la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer à sa demande de copie des documents suivants concernant le concours externe pour l'accès au grade de technicien