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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c86cbd3db21cbdd8540b
25 janvier 2001
. ******* Les époux X... ont été embauchés, sous contrat à durée déterminée, en qualité de stagiaires par les COMPTOIRS MODERNES, le 19 novembre 1990 ; ce contrat expirant le 6 janvier 1991.
Chambre Sociale
644cb4e256c9f0d0f8b6f0e7
28 avril 2023
[Y] [P] a été engagé une première fois suivant contrat de travail à durée déterminée du 26 octobre 2005 par la société VALTIS en qualité de convoyeur garde puis en vertu d'un deuxième contrat à durée déterminée
6253c8eabd3db21cbdd86a62
30 avril 2003
Par avenant du 30 décembre 1996 ce contrat a été transformé en contrat à durée indéterminée, William C... étant engagé en qualité de directeur technique.
2EME PROTECTION SOCIALE
62c5294aa2c4236379079622
5 juillet 2022
[L] [R] a été embauché suivant contrat à durée déterminée à compter du 26 novembre 2007 qui a été renouvelé et s'est transformé en contrat à durée indéterminée à compter du 26 août 2008.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01494_20260217
17 février 2026
Par ailleurs, il fait valoir les difficultés à faire renouveler son contrat ainsi que sa transformation en contrat à durée indéterminée, finalement obtenue en 2006, ainsi que la circonstance que, suite
6253cceabd3db21cbdd91ad7
1 octobre 2014
ayant ensuite été prolongé jusqu'au 23 décembre 2010 puis transformé en contrat à durée indéterminée à compter du 24 décembre 2010.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02758_20231114
14 novembre 2023
prévu par l'article 45-4 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 ; les missions qu'il exerçait précédemment lui ont été retirées pour être réaffectées à d'autres agents recrutés en contrat de travail à durée
6253c8bfbd3db21cbdd86248
12 mars 2002
pour 39 heures par semaine, contrat qui s'est transformé en contrat à durée indéterminée du fait de sa continuation après le terme c'est à dire le 31 août 1996.
Pôle 6 - Chambre 11
631834f10876004f131a60f4
6 septembre 2022
déterminée en contrat à durée indéterminée ; Fixe le salaire moyen de M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
60330215b50d7b74adb3c625
19 octobre 2017
partiel, renouvelé le 24 avril 2008 puis transformé en contrat à durée indéterminée à temps complet à compter du 1er avril 2009 ; le 31 août 2009, la salariée a conclu un contrat de travail à durée indéterminée
63119dd86f0d304f138e5f91
1 septembre 2022
EXPOSÉ DES FAITS, DE LA PROCÉDURE ET DES PRÉTENTIONS DES PARTIES Mme [Y] [V] a été engagée en contrat à durée déterminée par la société Diamond resorts Europe le 6 octobre 2014 en qualité de responsable
6253ca6abd3db21cbdd8af7c
12 mars 2008
brute de 11 000 F pour 151, 67 heures, plus une prime d'activité de 2500 F ; que ce contrat a été renouvelé pour une nouvelle période de trois mois et que par avenant du 11 octobre 2001 il a été transformé
18e Chambre
603331bf542319a2bbe9ffaa
8 septembre 2017
La relation de travail avait été transformée, le 12 novembre 2002, en contrat à durée indéterminée, et suivie de l'intégration de la salariée dans la fonction publique hospitalière, en qualité de stagiaire
Pôle 6 - Chambre 5
6163ee773ae8501efbbc533a
26 novembre 2009
ce contrat de travail sera renouvelé plusieurs fois, puis transformé en contrat à durée indéterminée à compter du 1er décembre 1997.
603331bf542319a2bbe9ffa9
La relation de travail avait été transformée, le 22 avril 2003, en contrat à durée indéterminée, et suivie de l'intégration de la salariée dans la fonction publique hospitalière, en qualité de stagiaire
603331bf542319a2bbe9ffab
La relation de travail avait été transformée, le 1er février 2002, en contrat à durée indéterminée, et suivie de l'intégration de la salariée dans la fonction publique hospitalière, en qualité de stagiaire
1re chambre sociale
6629f363dc6faf000958884b
24 avril 2024
[N] de sa demande de requalification des contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
65434b090147228318b913ba
25 octobre 2023
Par avenant du 1er juillet 2014, le contrat à durée déterminée a été transformé en contrat à durée indéterminée.
5ème Chambre
DCA_23PA01532_20250430
30 avril 2025
illégal d'un agent non statutaire engagé par contrat à durée indéterminée.
6528df01aaebb88318fda3cb
11 octobre 2023
A compter du 1er novembre 2017, le contrat à durée déterminée a été transformé en contrat à durée indéterminée. Le 1er janvier 2018, M.
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