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10 106 résultats pour « transporteurs successifs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6033ddc263ac818f412dbffa

Appel

16 mars 2017

16 mars 2017

Sur le paiement de l'indemnité de grands déplacements (amplitude et remboursement de frais de transport) Monsieur [K] [R] revendique le paiement de l'amplitude du temps de trajet et les frais de transport

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69720c72cdc6046d473bef87

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Au soutien de sa demande, le salarié fait valoir les éléments suivants : - Le 1er août 2020, la société [14], en dehors de toute situation avérée de succession, vente, fusion, transformation du fonds,

Source officielle
CA

Chambre 4-7

655ef9bca2379083180515e8

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

La convention collective applicable est celle des transports routiers.

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

634f9567b5afe5adfff289c6

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

La qualité de successeur universel est attribuée à tout héritier qui a vocation à recevoir une part de la succession. Ainsi, le père de Mme [N] épouse [Y], M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

60339638586d524b3581b425

Appel

16 mai 2017

16 mai 2017

[I] [M] doit être réintégrée dans la masse active de la succession, - d'ordonner en tant que de besoin une expertise afin de déterminer la valeur de ce bien au jour de l'ouverture de la succession et

Source officielle
CA

2e Chambre

6162af159547460d26ddb67f

Appel

11 octobre 2012

11 octobre 2012

La Régie Mixte des Transports Toulonnais, concessionnaire de lignes de transports publics de passagers en rade de [Localité 12], exploite notamment la ligne [Localité 12]/[Localité 11]/[Adresse 9] et le

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

5fddf88f7bac5c9963b0c861

Appel

10 juillet 2018

10 juillet 2018

Le projet de partage de la succession de Madame Anne C...

Source officielle
CA

6e chambre

60325975fc98a68ebed34e67

Appel

20 février 2018

20 février 2018

Suite à une directive européenne de 1996 à effet au 1er janvier 2000, la loi du 10 février 2000 a créé le Réseau Transport Electrique (RTE), afin que le gestionnaire du réseau de transport d'électricité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd48bd3db21cbdd92d47

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

de fin d'activité au bénéfice des conducteurs des entreprises de transport routier de voyageurs relevant de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00210_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

de sa succession ; - suite aux opérations de liquidation de la succession, l'administration fiscale leur a adressé trois propositions de rectification par lesquelles elle a entendu mettre à leur charge

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

633fc385e633183e2ee17bef

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

L'article L. 1224-1du code du travail prévoit que lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en

Source officielle
CA

Se. référés

6a168319cdc6046d47117d2e

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Ils estiment que ce n'est pas le cas, cette dernière mettant seulement en cause les conséquences de l'exécution de la décision, à savoir le transfert de propriété.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6ebd3db21cbdd9014c

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

l'exercice en commun de l'autorité parentale, le Juge aux Affaires Familiales de Saint-Malo a, par décision du 19 juillet 2011, après audition d'Erwan : - ordonné à l'issue des vacances d'été, le transfert

Source officielle
CA

Chambre des Terres

63e49fc75a87f705dec49d92

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

En défense à leur action en revendication de propriété, ils ont assigné le Curateur aux biens et successions vacants ainsi que les consorts [E].

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

643e357183146e04f531ebb4

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

ou reprise, peu important l'existence ou non d'un lien de droit entre les employeurs successifs ; Que l'entité économique autonome dont le transfert entraîne la poursuite de plein droit avec le cessionnaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdd213a166d648a0f706d63

Appel

10 octobre 2018

10 octobre 2018

de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le

Source officielle
CA

Chambre sociale

63d0d5ac81a7b805de12b553

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Ensuite il soutient que le transfert de son contrat de travail a été réalisé au mépris des dispositions légales.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616409151826438d67225b64

Appel

5 novembre 2009

5 novembre 2009

dans son ensemble, le transport routier jusqu'à [Localité 7] étant effectué par la société Istrans, assurée par la société Le Gan ; que les deux expositions en Israël ayant été annulées successivement

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6a0ea15acdc6046d4766a3d6

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

La société à responsabilité limitée [3], qui a pour activité le transport routier de marchandises, le transport d'engins et la location de camions avec chauffeur, dirigée par Monsieur [F] [O], a fait l'objet

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

635b7211b201587f74be03b7

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

La commune de Saint- Malo ayant décidé de soutenir les objectifs de l'association a signé depuis 2007 des conventions triennales successives de partenariat avec le conservatoire et l'association EMCE,

Source officielle

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