CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
69f43709cdc6046d472d0964
30 avril 2026
Elle considère également qu'elle a été, de même que les autres salariés du [2], confrontée à une situation de souffrance au travail et à une grave dégradation des conditions de travail induites par le
5ème chambre sociale PH
69f19a39cdc6046d47ede4ba
28 avril 2026
Le 5 avril 2022, nous avons été informés que vous proposiez aux clients sur lesquels vous interveniez en qualité d'employé de la société [5] du travail en dehors de votre statut de salarié.
Pôle 6 - Chambre 9
6a0feb3acdc6046d4788150f
21 mai 2026
de la clause de non-concurrence, l'indemnité de non-concurrence n'ayant pas vocation à indemniser l'inaptitude au travail.
4eme Chambre Section 2
6a167b99cdc6046d47104700
26 mai 2026
La SAS [1] a demandé la restitution des jours non travaillés au titre du forfait-jours.
6a19227ccdc6046d47532f01
28 mai 2026
de prévoir des modalités de contrôle de l'application de ces nouveaux maxima conventionnels et de déterminer les conditions de suivi de l'organisation du travail et de la charge de travail des salariés
CHAMBRE SOCIALE A
69f2e9facdc6046d470d06eb
29 avril 2026
Au mois de mars 2015, le salarié a été placé en arrêt de travail pour maladie non-professionnelle.
Chambre sociale 4-2
69fc1d34cdc6046d47e03fd2
6 mai 2026
L'article L. 1152-1 du code du travail dispose qu'aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail
Chambre Prud'homale
694294f8303b85728de406b8
11 décembre 2025
[C] et oppose une mauvaise gestion du temps de travail par le salarié.
Chambre sociale 4-6
69e1bfbfcdc6046d478790ed
16 avril 2026
Je sollicite que l'entreprise me confie un travail dans le cadre mon contrat.' Ce refus de mission a valu au salarié un avertissement de l'employeur. Le grief est établi.
Pôle 6 - Chambre 10
69fd750fcdc6046d4703076c
7 mai 2026
trois ans, or, le salarié a été licencié pour motif économique et non disciplinaire.
Chambre 4 A
6a045bf9cdc6046d4794611b
S'agissant du retrait des tâches, il résulte de l'article 3 du contrat de travail que le salarié occupe un emploi de comptable, que de manière non exhaustive il est chargé notamment de la comptabilité
69fd74a8cdc6046d4702e45d
La relation de travail est régie par la convention collective du Bâtiment de moins de 10 salariés.
69e1cafacdc6046d478939f4
de coiffeuse qualifiée, statut non-cadre, niveau 2, échelon 2.
69e70892cdc6046d47fa34f3
20 avril 2026
En présence de ces éléments contradictoires, il convient d'écarter ce grief étant rappelé que le doute profite au salarié ( article L.1333-1 du code du travail).
CHAMBRE SOCIALE C
6a1a7529cdc6046d4774d368
29 mai 2026
Concernant les relevés [2], l'appelante explique qu'ils ont seulement pour fonction de connaître l'heure de début d'une intervention et non la durée de travail du salarié, qu'il ne s'agit pas d'un outil
7ème Ch Prud'homale
69f43807cdc6046d472d425e
non repris, notamment de 24 salariés protégés du siège.
2e chambre sociale
69fc2485cdc6046d47e1d5ca
L'article L 1152-1 du code du travail dispose que 'aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail
Chambre sociale
69eafbc6cdc6046d47570b85
23 avril 2026
[H] ( indemnité de prévis, congés payés y afférents, indemnité de licenciement) au motif que celui-ci n'aurait pas la qualité de salarié et assurerait avec la gérante Mme [W] "une présidence tournante"
Chambre sociale 4-4
6a17ccb7cdc6046d47302f31
27 mai 2026
Le salarié a en effet été engagé sans contrat de travail écrit de telle sorte qu'aucun écrit contractuel ne vient confirmer que le salarié a été engagé en qualité de cadre dirigeant comme c'est par exemple
69e1c70fcdc6046d4788f2a2
et humiliantes avec obligation de pratiquer des strip tease ; ces conditions de travail ont fini par dégrader son état de santé ; - C'est une précarité financière qui l'a amenée à revenir travailler
Page 10 sur 3351
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.