compensatoire sous le forme d'un capital de 120 000 Euros, - ayant dit que l'autorité parentale serait exercée conjointement par les parents, - ayant fixé la résidence habituelle des enfants au domicile

S'étant réservé la possibilité de se substituer pour cette acquisition toute personne physique ou morale de son choix, la SCI CFCL, par acte authentique du 17 octobre 2011, a vendu cet immeuble à la SCI

Monsieur [N] dit être séparé de son épouse depuis le 1er août 2019, attributaire par le groupe SNI d'un logement HLM et être revenu dès lors, habiter seul dans l'immeuble commun.

recours, la SA Crédit Lyonnais expose que les emprunteurs, les époux Y..., personnes cultivées et aisées, doivent assumer les conséquences de leurs choix patrimoniaux ; qu'elle n'a commis aucune faute

d'emprunt, et enfin qu' il a réduit son temps de travail pour s'occuper de ses enfants, ses revenus ayant en conséquence diminué .

Comme relevé par le premier juge, ce désintérêt affectif, son comportement négligent envers son épouse, ainsi que sa propension à privilégier son patrimoine personnel alors même que son conjoint est en

pour son activité, et qu'il a personnellement effectué d'importants travaux d'agrandissement et d'amélioration du domicile conjugal ; Attendu cependant que si Z...

Que pas davantage il n'est établi avec pertinence que l'épouse ferait obstacle aux relations de son conjoint avec les enfants communs.

faudra encore y consacrer ou pour favoriser la carrière de son conjoint au détriment de la sienne, du patrimoine estimé ou prévisible des époux, tant en capital qu'en revenu, après la liquidation du régime

faut encore y consacrer ou pour favoriser la carrière de son conjoint au détriment de la sienne, - le patrimoine estimé ou prévisible des époux, tant en capital qu'en revenu, après la liquidation du

contrepartie d'un salaire mensuel de 1486 €, 75 (moyenne du cumul imposable de décembre 2010) ; qu'elle a été victime d'un accident de travail le 21 juin 2010 et a repris son emploi sous le régime d'un

apport en industrie, -d'un droit de reprise de ses fonds propres à hauteur de 49.711,33€ pour avoir financé les travaux d'extension des bâtiments appartenant en propre à l'époux notamment.

[R] envers l'indivision au titre de son industrie personnelle ; - débouté Mme [X] de sa demande de créance envers l'indivision au titre de son industrie personnelle ; - débouté M.

renoncé à solliciter paiement de sa créance au titre de sa participation au financement de l'immeuble de son épouse.

1991, il avait été rémunéré sans réelle contrepartie effective de travail, et qu'il avait pu disposer de tout ou partie de son temps de travail, ainsi que des moyens matériels de l'entreprise, pour rechercher

Il fait valoir qu'en rejetant sa demande au motif que s'il était recevable à solliciter l'indemnisation des améliorations ou des dépenses nécessaires effectuées sur ses deniers personnels, son éventuelle

respectif, de leurs droits prévisibles à pension de retraite, de la collaboration non salariée de l'épouse au travail de son conjoint pendant une partie de la vie conjugale, de la consistance de l'actif

[X] [T] fit assigner son époux en divorce le 16 juillet 2010 par devant le Juge aux affaires familiales de Béthune sur le fondement des articles 242 et suivants du code civil et celui-ci a alors formé

faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra encore y consacrer ou pour favoriser la carrière de son conjoint au détriment de la sienne, le patrimoine

carrière de son conjoint au détriment de la sienne, - leur patrimoine tant en capital qu'en revenu après la liquidation de leur régime matrimonial, - les droits existants et prévisibles des conjoints,