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2 555 résultats pour « vins de qualité produits dans une région déterminée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca7fbd3db21cbdd8b2d6

Appel

21 janvier 2008

21 janvier 2008

TRANS' LORMONTAISE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 12 quai Louis XVIII- 33000 BORDEAUX représentée par la SCP ARSENE- HENRY ET LANCON,

Source officielle
CA

Chambre 4-2

68f3229e48e010cf6a8cd603

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Ils attestent également que vous critiquez régulièrement et de manière publique en réunion vos collègues en la personne de [A] [O], Directeur Marketing Régional, votre Directrice Générale Régionale, [X

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

6970bee5cdc6046d471ae638

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Par ordonnance, avant-dire droit, du 5 décembre 2023, le pôle social du tribunal judiciaire de Vienne a désigné le [9] de la région PACA afin de donner son avis motivé aux fins de déterminer si la maladie

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5ffc5942ae76df330dcec21e

Appel

8 janvier 2021

8 janvier 2021

Or, à aucun moment vous n'avez pris l'initiative de vider ou de faire vider au besoin les meubles pour mettre les produits en chambre froide afin de garantir leur bonne conservation.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19NC02335_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

d'habitation, afin d'améliorer l'aménagement intérieur par la création d'un espace dédié à l'exposition de produits non alimentaires, en particulier d'articles d'art de la table, habillement, produits

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

5fca7150c844d15d22a8ea6c

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

Il est en outre institué une chambre régionale de discipline par conseil régional, la chambre nationale instituée auprès du CNOA connaissant des recours.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

603320692c907491efb744bb

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

d'expert avec pour mission de déterminer les préjudices.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 2

603503649069d33097ac5900

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

en qualité d'assistante polyvalente d'une société de vente de cosmétiques, la SAS Europ Cosmetics, sous contrat à durée déterminée, moyennant un salaire mensuel moyen de 1184,31 € et, pour l'année 2010

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01882_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

C A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 24 août 2021 par lesquels la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin, d'une part, a ordonné son transfert aux

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

633fc354e633183e2ee17b0b

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Ces activités impliquaient la vente de produits Apple à des tiers : grossistes, opérateurs télécoms, revendeurs de produits Apple ainsi que consommateurs via l'« Apple Online Store » (ci-après « AOS »)

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

631c2ae4bd7923fcb00af969

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Il résulte des pièces produites aux débats que les adresses mail utilisées par M. 

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02732_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Afin de faciliter le processus de détermination de l'Etat membre responsable, l'Etat membre procédant à cette détermination mène un entretien individuel avec le demandeur.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00773_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Une note en délibéré a été produite par la SCI Avenir le 28 octobre 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL04755_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Il résulte ainsi des pièces nouvelles produites en appel que M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL04669_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Il résulte ainsi des pièces nouvelles produites en appel que M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e311b2cdc6046d47a75836

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

de Rouen a : - débouté Mme [I] de sa demande d'annulation de la contrainte signifiée le 15 juillet 2021, - ordonné la réouverture des débats à l'audience du 10 mars 2026 à 14h afin que la caisse produise

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6809c93b1f1ed98b447f4392

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Or, il résulte de leurs avis que le CRRMP de la région [Localité 5] était uniquement composé de Mme [C] [L], médecin conseil régional ou médecin compétent du régime de sécurité sociale concerné, et de

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

642bbfcbd49e0104f58f00da

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

a demandé à quitter son poste de travail (horaire 22h/06h) il se plaint de douleur au nerf sciatique suite à l'approvisionnement des lignes'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb23

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

A... ès qualités ont fait citer la société JPY'S HOLDING devant le Tribunal, aux fins de : - voir écarter la clause attributive de compétence figurant au contrat de franchise au profit du Tribunal de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

66177da6e5d80f0008c2e770

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

La société soutient quant à elle qu'en raison des nouveaux délais de prescription de l'article L. 3245-1 du code du travail, et du régime transitoire prévu à l'article 21 de la loi du 14 juin 2013, seuls

Source officielle

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