A sur la seule considération que le bulletin n° 2 de son casier judiciaire portait la mention de nombreuses condamnations pour des faits de vol avec violence, violences aggravées, outrages à dépositaire

d'une personne dépositaire de l'autorité publique, a également été condamné par la même juridiction à une peine de 4 mois d'emprisonnement pour des faits de violence suivie d'incapacité n'excédant pas

A a résidé en Espagne, où il est connu par la police pour outrage à un dépositaire de l'autorité publique et coups et blessures et où il a fait l'objet d'une interdiction de séjour dans l'espace Schengen

2015, constitutifs notamment d'abus de confiance, de vols avec violences et avec arme, de port d'arme, d'outrage à personne dépositaire de l'autorité publique, de destruction du bien d'autrui et d'exhibition

de l'autorité publique, violence sur une personne dépositaire de l'autorité publique suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours, menace de mort ou d'atteinte aux biens dangereuse pour les personnes

- Sur le trouble à l'ordre public : A ce jour, [X] [E] a été pénalement condamné depuis 1996 et jusqu'en 2022 à vingt-deux reprises, pour des faits d'outrage à dépositaire de l'autorité publique, vols

[D] [W] ayant bénéficié d'une déclaration d'irresponsabilité pénale pour des faits de violence sur une personne dépositaire de l'autorité publique suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours et outrages

2016 et le 30 juillet 2025, notamment pour des faits de violences graves aux personnes ayant conduit au prononcé de peines lourdes.

Sur quoi, la cour : Considérant que le législateur, en incriminant spécifiquement les outrages commis à l'égard des personnes dépositaires de l'autorité publique et en prévoyant même, pour leurs auteurs

Il a également été condamné pour des faits de prise de nom d'un tiers, violence sur personne dépositaire de l'autorité publique sans incapacité et maintien irrégulier sur le territoire français.

(x4), vol aggravé par deux circonstances (x2), offre ou cession non autorisée de stupéfiants, acquisition non autorisée de stupéfiants, dégradation ou détérioration d'un bien appartenant à autrui, vol

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

[I] [M], renvoyé en comparution immédiate le 23 septembre 2019 devant le tribunal correctionnel de Paris des chefs de violences sur personne dépositaire de l'autorité publique, dégradation ou détérioration

Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Par ailleurs, il est constant que l'intéressé a fait l'objet d'une peine d'emprisonnement de huit mois pour des faits de violence sur une personne dépositaire de l'autorité publique suivie d'une incapacité

[K] [S] alias [L] [N] représentait une menace pour l'ordre public, notamment au regard de la nature des faits ( violence en particulier sur personne dépositaire de l'autorité publique et sur professionnel

tribunal correctionnel de Lyon du 24 juillet 2023, à une peine de 12 mois d'emprisonnement pour des faits d'outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique et vol avec violence et a déjà été

électronique et le 31 juillet 2024 a été de nouveau condamné pour des faits de violence en réunion et outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique à une peine d'emprisonnement d'un an, ce

de l'autorité publique suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours " et " outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique " ; compte tenu du caractère récent et particulièrement grave des