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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18e Chambre
61631221615c943a65e0438f
22 novembre 2011
En agissant ainsi, vous avez délibérément nui à la SARL TOULON FREINAGE en dérobant une somme d'argent et, par la même occasion, terni notre image de marque vis'à-vis de ce client.
9e Chambre C
6162bb4cf32b7c38854c30c8
29 septembre 2011
de la visite, le même jour, du conseiller mentionnant R.A.S. ; qu'aucun ordre ni bon spécifique de livraison n'ont été donné ni établi à l'occasion du complément de livraison à 13 heures soutenu par M
Cour d'Appel
6253c888bd3db21cbdd8589e
5 septembre 2001
du chef de vol, vols avec effraction et en réunion, vol par effraction, tentative de vol par effraction, recels de vols aggravés, actuellement détenu àla Maison d'Arrêt de VILLENEUVE LES MAGUELONE en vertu
6253c88abd3db21cbdd858f2
Pôle 5 - Chambre 10
62833c415a52a8057d9918dc
16 mai 2022
La perte totale couvre les 2 situations suivantes : - véhicule déclaré techniquement ou économiquement irréparable par un expert automobile suite à des dommages consécutifs à un accident, à un vol, à
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01754_20250618
18 juin 2025
Il a été mis en cause, avec d'autres agents des services techniques municipaux, pour des faits de vols de biens et matériaux communaux et pour avoir eu connaissance de telles infractions sans en avoir
M. le Procureur de la République, le 20 Février 2006c/Monsieur Y
6253c9a8bd3db21cbdd88f2c
19 juillet 2006
Alexandre coupable du chef de : VOL, le 02/01/2006, à Albi, infraction prévue par les articles 311-1, 311-3 du Code pénal et réprimée par les articles 311-3, 311-14 1 ,2 ,3 ,4 ,6 du Code pénal et
4ème Chambre
DCA_22VE02905_20240206
6 février 2024
C a fait l'objet de plusieurs signalements pour conduite d'un véhicule sans permis le 6 février 2017, pour vol aggravé par deux circonstances sans violence le 28 novembre 2017, pour vol à la tire le 18
6253c942bd3db21cbdd87c03
19 janvier 2006
Dans le véhicule, il était découvert un billet d'embarquement à son nom pour un vol AMSTERDAM-ALICANTE en date du 7 mai 2005 et pratiquement, aucun bagage.
Chambre 4 A
6970cde6cdc6046d471c7cad
16 janvier 2026
à la vente de véhicules d'occasion à des particuliers.
Chambre 4-4
65aa1f4da34ad100085816ff
18 janvier 2024
...des véhicules de service.
6253c8e5bd3db21cbdd8691e
3 avril 2003
était tenue responsable pour un tiers et la société CHOSSET pour deux tiers dans le sinistre objet du litige, celle-ci étant substituée par son assureur, la compagnie AXA IARD, qui a dit que la "garantie vol
6253ca48bd3db21cbdd8a8ea
6 septembre 2007
L'hypothèse la plus plausible est celle que le véhicule possédé par les époux A... depuis sa sortie des usines CHRYSLER DAIMLER FRANCE en 1998 a été volé, sur lequel le numéro de série a été falsifié..
Pôle 6 - Chambre 11
616273fc7705f25f43643fb4
13 juin 2013
' L'abus de confiance et les vols de matériel Il est reproché à M.
Chambre Etrangers/HSC
627ca8aa4781dc057dee7d23
10 mai 2022
obtenu depuis au moins cinq ans ou l'autorisation d'enseigner la conduite des véhicules à moteur mentionnée aux articles L. 212-1 et R. 212-1 correspondant à la catégorie du véhicule utilisé ; 4° Dans
4ème chambre commerciale
69d9de41cdc6046d47d96077
10 avril 2026
Or, l'objet du contrat est désigné dans les termes suivants : « Simulateur de chute libre mobile d'occasion de 2017 ».
2ème chambre section A
63ca42dd9066fd7c90fc2650
19 janvier 2023
L'incendie du véhicule a été signalé à 01 heure 50 aux pompiers qui sont intervenus 5 à 10 minutes plus tard alors que le véhicule n'était pas entièrement détruit.
CHAMBRE SOCIALE A
64a66047bbd03a05db965249
5 juillet 2023
[T], le lundi matin, quant au vol du véhicule de l'entreprise. Au cours de cette audition, M. [C] était informé par l'officier de police que M.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6349002a63d497adffda41a6
13 octobre 2022
[V] a déposé plainte pour vol avant d'apprendre que son véhicule avait fait l'objet d'un enlèvement pour mise en fourrière en avril 2018 puis détruit. Saisi le 22 mai 2019 par M.
DCA_23DA01979_20241106
6 novembre 2024
de vol commis les 4 juillet, 20 octobre et 9 décembre 2014, un mois d'emprisonnement le 9 avril 2015 pour des faits de vol avec destruction ou dégradation (récidive) commis le 14 juin 2013, à trois mois
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