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1 267 résultats pour « vol du vehicule l'ayant occasionne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

18e Chambre

61631221615c943a65e0438f

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

En agissant ainsi, vous avez délibérément nui à la SARL TOULON FREINAGE en dérobant une somme d'argent et, par la même occasion, terni notre image de marque vis'à-vis de ce client.

Source officielle
CA

9e Chambre C

6162bb4cf32b7c38854c30c8

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

de la visite, le même jour, du conseiller mentionnant R.A.S. ; qu'aucun ordre ni bon spécifique de livraison n'ont été donné ni établi à l'occasion du complément de livraison à 13 heures soutenu par M

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c888bd3db21cbdd8589e

Appel

5 septembre 2001

5 septembre 2001

du chef de vol, vols avec effraction et en réunion, vol par effraction, tentative de vol par effraction, recels de vols aggravés, actuellement détenu àla Maison d'Arrêt de VILLENEUVE LES MAGUELONE en vertu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88abd3db21cbdd858f2

Appel

5 septembre 2001

5 septembre 2001

du chef de vol, vols avec effraction et en réunion, vol par effraction, tentative de vol par effraction, recels de vols aggravés, actuellement détenu àla Maison d'Arrêt de VILLENEUVE LES MAGUELONE en vertu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

62833c415a52a8057d9918dc

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

La perte totale couvre les 2 situations suivantes : - véhicule déclaré techniquement ou économiquement irréparable par un expert automobile suite à des dommages consécutifs à un accident, à un vol, à

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01754_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

Il a été mis en cause, avec d'autres agents des services techniques municipaux, pour des faits de vols de biens et matériaux communaux et pour avoir eu connaissance de telles infractions sans en avoir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 20 Février 2006c/Monsieur Y

6253c9a8bd3db21cbdd88f2c

Appel

19 juillet 2006

19 juillet 2006

Alexandre coupable du chef de : VOL, le 02/01/2006, à Albi, infraction prévue par les articles 311-1, 311-3 du Code pénal et réprimée par les articles 311-3, 311-14 1 ,2 ,3 ,4 ,6 du Code pénal et

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02905_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

C a fait l'objet de plusieurs signalements pour conduite d'un véhicule sans permis le 6 février 2017, pour vol aggravé par deux circonstances sans violence le 28 novembre 2017, pour vol à la tire le 18

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c942bd3db21cbdd87c03

Appel

19 janvier 2006

19 janvier 2006

Dans le véhicule, il était découvert un billet d'embarquement à son nom pour un vol AMSTERDAM-ALICANTE en date du 7 mai 2005 et pratiquement, aucun bagage.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6970cde6cdc6046d471c7cad

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

à la vente de véhicules d'occasion à des particuliers.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

65aa1f4da34ad100085816ff

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

...des véhicules de service.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e5bd3db21cbdd8691e

Appel

3 avril 2003

3 avril 2003

était tenue responsable pour un tiers et la société CHOSSET pour deux tiers dans le sinistre objet du litige, celle-ci étant substituée par son assureur, la compagnie AXA IARD, qui a dit que la "garantie vol

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca48bd3db21cbdd8a8ea

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

L'hypothèse la plus plausible est celle que le véhicule possédé par les époux A... depuis sa sortie des usines CHRYSLER DAIMLER FRANCE en 1998 a été volé, sur lequel le numéro de série a été falsifié..

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

616273fc7705f25f43643fb4

Appel

13 juin 2013

13 juin 2013

' L'abus de confiance et les vols de matériel Il est reproché à M.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

627ca8aa4781dc057dee7d23

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

obtenu depuis au moins cinq ans ou l'autorisation d'enseigner la conduite des véhicules à moteur mentionnée aux articles L. 212-1 et R. 212-1 correspondant à la catégorie du véhicule utilisé ; 4° Dans

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69d9de41cdc6046d47d96077

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Or, l'objet du contrat est désigné dans les termes suivants : « Simulateur de chute libre mobile d'occasion de 2017 ».

Source officielle
CA

2ème chambre section A

63ca42dd9066fd7c90fc2650

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

L'incendie du véhicule a été signalé à 01 heure 50 aux pompiers qui sont intervenus 5 à 10 minutes plus tard alors que le véhicule n'était pas entièrement détruit.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

64a66047bbd03a05db965249

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

[T], le lundi matin, quant au vol du véhicule de l'entreprise. Au cours de cette audition, M. [C] était informé par l'officier de police que M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6349002a63d497adffda41a6

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[V] a déposé plainte pour vol avant d'apprendre que son véhicule avait fait l'objet d'un enlèvement pour mise en fourrière en avril 2018 puis détruit. Saisi le 22 mai 2019 par M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01979_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

de vol commis les 4 juillet, 20 octobre et 9 décembre 2014, un mois d'emprisonnement le 9 avril 2015 pour des faits de vol avec destruction ou dégradation (récidive) commis le 14 juin 2013, à trois mois

Source officielle

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