Par dernières écritures du 15 juillet 2022, régulièrement notifiées par voie de communication électronique, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier les Chalets de l'Abbaye et M.

[E] et Mme [G] demandent à la cour : *à titre principal - de dire et juger que le syndicat des copropriétaires ne dispose d'aucune habilitation régulière d'agir en justice, la résolution n° 17 de l'assemblée

Une assemblée spéciale des copropriétaires du bâtiment E2 s'est tenue le 23 septembre 2014.

vote, chaque année, un budget prévisionnel et les copropriétaires paient au syndicat des provisions égales au quart du budget voté sauf modalités différentes adoptées par l'assemblée générale ; cette

des copropriétaires et son compte de gestion général présenté lorsque l'assemblée est appelée à approuver les comptes, le projet du budget présenté avec le comparatif du dernier budget prévisionnel voté

générale du 12 mai 2001 pour défaut de désignation régulière du bureau et demandé de déclarer non écrite la clause de règlement de copropriété établissant les règles de constitution du bureau définitif

incidente après que le syndicat des copropriétaires a conclu au fond ; que c'est à tort que le syndicat des copropriétaires fait état d'une régularisation dès lors qu'il n'a jamais régularisé la première

au vote, et qu'elles ne sont pas efficientes, - la condamnation du syndicat des copropriétaires aux dépens.

[X] et [H] sont copropriétaires indivis dans l'immeuble situé [Adresse 1]. Une assemblée générale des copropriétaires s'est tenue le 25 mars 2013. Le 16 mai 2013, MM.

[P], désigné par ordonnance du 15 septembre 2003 en qualité d'administrateur provisoire à la demande du président du conseil syndical, a réuni une assemblée générale des copropriétaires le 5 novembre 2003

Suivant un procès-verbal d'assemblée générale en date du 27 novembre 2019, une résolution a été soumise au vote de l'assemblée en ses termes':'« approbation du contrat du syndic AMI-LA REUNION du 20 juillet

auraient dû être votées à l'unanimité, alors même que les précédentes demandes d'autorisation d'occupation de parties communes avaient été votées selon cette règle et rejetées et que la même assemblée

En conséquence, PRONONCER l'annulation de l'Assemblée générale du Syndicat des Copropriétaires dénommée RESIDENCE [Adresse 10] du 30 Juin 2009 pour défaut de loyauté et de respect de la loyauté des votes

de passage dans toutes les parties communes', ont fait l'objet d'un vote régulier et ont été adoptées à la majorité requise.

présents, représentés ou ayant voté par correspondance, représentant au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires, la même assemblée se prononce à la majorité des voix de tous les copropriétaires

balcon, sans autorisation préalable de l'assemblée générale des copropriétaires.

des copropriétaires, et qu'aucune faute n'est démontrée, sa seule « erreur » ayant été de participer à l'assemblée générale du 5 décembre 2013 alors que sa mission était terminée, ce dont il n'est résulté

n°3,4,5,6, 11, 12,13 et 14 votées lors de l'assemblée générale du 25 juin 2007 et les résolutions n°4,5,6,7,9, 13,14, 15 et 18 votées lors de l'assemblée générale du 30 juin 2008 ; - confirmé le jugement

Ils précisent que dès lors que les statuts de l'ASL n'ont toujours pas été mis en conformité, la tentative de régularisation tardive est irrecevable, l'assemblée générale querellée a été tenue par une

ou le premier jour fixé par l'assemblée générale et les sommes afférentes aux dépenses pour travaux sont exigibles selon les modalités votées en assemblée générale ; Selon l'article 14-1 de la même