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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre de la famille
68e9e7bf1cc27cf28f90961e
10 octobre 2025
10 octobre 2025
4° du code de procédure civile) alors que l'objet du litige est déterminé par les conclusions des parties (article 910-4 du code de procédure civile).
Source officielleCour d'Appel
S.A. SYSTEMAT FRANCEc/S.C
6253c976bd3db21cbdd88644
30 mai 2006
30 mai 2006
450 du nouveau code de procédure civile.
Source officielle5ème Chambre
667a5d91ae416577477d99cc
24 janvier 2024
24 janvier 2024
1343-1 du code civil, - dire que conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil, les intérêts échus pour au moins une année, produiront eux-mêmes des intérêts, - dire que conformément
Source officielle5ème Chambre
667a5d91ae416577477d99d2
24 janvier 2024
24 janvier 2024
1343-1 du code civil, - dire que conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil, les intérêts échus pour au moins une année, produiront eux-mêmes des intérêts, - dire que conformément
Source officielle5ème Chambre
667a5d92ae416577477d99d8
24 janvier 2024
24 janvier 2024
1343-1 du code civil, - dire que conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil, les intérêts échus pour au moins une année, produiront eux-mêmes des intérêts, - dire que conformément
Source officielle5ème Chambre
667a5d92ae416577477d99e2
24 janvier 2024
24 janvier 2024
1343-1 du code civil, - dire que conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil, les intérêts échus pour au moins une année, produiront eux-mêmes des intérêts, - dire que conformément
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf8f
21 mars 2008
21 mars 2008
700 du nouveau code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc1bd3db21cbdd94641
20 février 2019
20 février 2019
Q... à lui verser 3000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
5fdb84ce39eb42632c7ba291
28 février 2019
28 février 2019
786 du code de procédure civile).
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b965
9 janvier 2008
9 janvier 2008
A. au paiement d'une indemnité de 136. 000 € par application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Vu les dernières conclusions de la S. A.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
69047b2382c7820b7f25251e
25 juillet 2025
25 juillet 2025
à l'article 699 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
67f753dbeb05d6bf6564d9fe
9 avril 2025
9 avril 2025
804 du code de procédure civile.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
66162bd599851e0008f1e4d2
9 avril 2024
9 avril 2024
[H] de sa demande présentée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. M.
Source officielle1re chambre civile
64eedcc6bb2c32d969d35351
21 juillet 2023
21 juillet 2023
L.3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Sophie SPINELLA greffière et mise en délibéré au 21 juillet 2023.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
627f48e2551627057d32e040
13 mai 2022
13 mai 2022
1240 et 1341 et suivants du code civil, 4, 9, 14, 15, 16, 56, 117, 119, 120, 122, 263 et suivants, 367, 368, 700, 753 et 999 du code de procédure civile, du principe des droits de la défense et de l'article
Source officielleChambre 3-2
642fb55fcece1704f574735e
6 avril 2023
6 avril 2023
avenue en application de l'article 372 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 4-8a
6622095e9ce14200083895f1
18 avril 2024
18 avril 2024
700 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6163402e7dbf94c22343ca83
4 octobre 2011
4 octobre 2011
Brasserie de la Croix Rousse de sa demande reconventionnelle présentée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu les conclusions régulièrement communiquées au soutien de ses observations
Source officielleChambre Commerciale
67134bf5208351cec658662d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
805 du code de procédure civile.
Source officielleJurid. Premier Président
67f755bdd8218d22f82bd424
8 avril 2025
8 avril 2025
forfaitaire de recouvrement de 40 ', la somme de 1 500 ' au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officiellePage 100 sur 795