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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03117_20250603
3 juin 2025
La rapporteure, Valérie RéautLe président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne à la préfète des Landes en ce qui le concerne, et à tous commissaires
DCA_23BX03160_20250506
6 mai 2025
La rapporteure, Valérie RéautLe président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au préfet des Landes en ce qui le concerne, et à tous commissaires
DCA_23BX03179_20251007
7 octobre 2025
La rapporteure, Valérie Réaut Le président, Laurent Pouget Le greffier Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03234_20260129
29 janvier 2026
PELLETIER La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
2ème Chambre
DCA_23VE00552_20241018
18 octobre 2024
A, représenté par Me Pelletier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'État au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
DCA_25BX01090_20251104
4 novembre 2025
PELLETIER La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DCA_25BX01579_20260226
26 février 2026
DCA_25BX02559_20260129
PELLETIER La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00433_20230704
4 juillet 2023
La présidente-assesseure, Bénédicte MartinLa présidente-rapporteure, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer
DCA_23BX00599_20231128
28 novembre 2023
La rapporteure, Pauline Reynaud La présidente, Evelyne Balzamo, Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
DCA_23BX00756_20230718
18 juillet 2023
Le rapporteur, Michaël C La présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à
3ème chambre
DCA_22TL21134_20230720
20 juillet 2023
A, représenté par Me Pelletier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 avril 2022 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2021 par lequel la préfète
DCA_21BX01175_20230207
7 février 2023
Le rapporteur, Michaël B La présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et
DCA_21BX01310_20230718
Le rapporteur, Michaël KauffmannLa présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne à la ministre de la transition énergétique en ce qui la concerne,
DCA_21BX01400_20220405
5 avril 2022
Le rapporteur, Nicolas Normand La présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers
DCA_21BX01482_20230425
25 avril 2023
La rapporteure, Pauline DLa présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture, de l'alimentation et de la souveraineté
DCA_21BX02069_20231221
21 décembre 2023
La rapporteure, Pauline ReynaudLa présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion
DCA_21BX02435_20231010
10 octobre 2023
La rapporteure, Bénédicte MartinLa présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
DCA_21BX02564_20231128
La rapporteure, Bénédicte MartinLa présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances, et de la souveraineté
DCA_21BX03233_20231010
La rapporteure, Bénédicte MartinLa présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie et des finances, et de la souveraineté
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