de travail restante, de l'état général, de l'âge et des facultés physiques et mentales de l'assuré, ainsi que de ses aptitudes et de sa formation professionnelle: - soit, après consolidation de la blessure

La SA Maaf Assurances soutient que la provision de 10 000€ est excessive au regard des blessures de faible gravité endurées par la victime, considérant que s'agissant d'un accident du travail toutes les

A l'arrivée des enquêteurs Patricia Y... présentait une blessure saignante au nez et à l'arcade sourcilière gauche, Philippe Y... était tuméfié au niveau de l'arcade gauche et saignait légèrement de la

d'allouer une provision au créancier lorsque l'existence de l'obligation n'est sérieusement contestable ; Attendu que monsieur X... verse aux débats plusieurs documents médicaux pouvant confirmer les blessures

Il sera à cet égard rappelé que la consolidation des blessures résultant d'une maladie professionnelle correspond au moment où l'état de la victime est stabilisé et n'exclut pas, par elle-même, la persistance

des dispositions du deuxième alinéa, toute modification dans l'état de la victime, dont la première constatation médicale est postérieure à la date de guérison apparente ou de consolidation de la blessure

travail restante, de l'état général, de l'âge et des facultés physiques et mentales de l'assuré, ainsi que de ses aptitudes et de sa formation professionnelle : 1°) soit après consolidation de la blessure

Il souhaite être libéré pour soigner sa blessure. Le conseil d'[V] [P] a été entendu en sa plaidoirie pour soutenir les termes de la requête d'appel.

provisionnelle de 3.425 €, - ordonner avant-dire droit la désignation de tel expert judiciaire, médecin de préférence spécialisé en traumatologie ou orthopédie, avec mission habituelle de décrire les blessures

SUR CE, Au soutien de la fin de non-recevoir qu'il invoque, le demandeur à l'incident relève qu'il a été victime de blessures de la part de M.

[K] a été victime d'une agression particulièrement violente commise par plusieurs individus munis d'armes blanches, et a subi de graves blessures, en particulier au niveau de la gorge, et un polytraumatisme

convoqué devant le délégué du procureur près le tribunal judiciaire d'Épinal pour répondre dans le cadre d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), le 6 décembre 2023, de blessures

un véhicule démuni de contrôle technique en cours de validité, sans assurance, sans permis de conduire, en étant fortement alcoolisé ( taux: 0,77 mg/ l d'air expirée) et pour avoir occasionné des blessures

[R] [Z] ne produit aucun justificatif dans ce cadre émanant du médecin du centre de rétention comportant une description précise des blessures invoquées. Ce moyen ne peut donc qu'être rejeté.

Des blessures au visage et une cote fêlée. Il a des garanties de représentation, son identité est valide et une adresse stable chez sa mère qui en justifie le 15 avril 2025.

1- sur l'exception d'incompétence La demande d'expertise de madame [V] est fondée sur l'article 145 du code de procédure civile et tend a faire constater l'importance et les conséquences des blessures

d'invalidité est fixée à la date de reprise des fonctions après consolidation ou, dans les cas prévus au quatrième alinéa de l'article 1er, à la date de la constatation officielle de la consolidation de la blessure

une durée de trois mois () / Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, à l'exception des blessures

bénéficie, en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, d'un congé pendant toute la période d'incapacité de travail précédant soit la guérison complète, soit la consolidation de la blessure

émise par l'une des professeurs, qui estimait que ne pouvait pas poursuivre, en deuxième année de ce cycle, l'apprentissage de la technique des pointes, au motif que le pied n'était pas adapté et la blessure