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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre de la Proximité

69d88991cdc6046d47ba80d0

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[Y] [D] et Mme [H] [G] épouse [D] un bail portant sur un appartement à usage d'habitation (lot 213) et un emplacement de stationnement (lot 477-478), situé [Adresse 4], à Rouen (76100), moyennant un loyer

Source officielle
CA

Chambre 1-3

679484d45336e7e668efcd81

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

de protection contre les chocs électriques liées aux zones) ; -concernant la deuxième maison : *le dispositif assurant la coupure d'urgence n'est pas situé à l'intérieur du logement ou dans un emplacement

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

660cf25c7c1ccb0008628cad

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Si la copropriété n'est pas dépossédée du terrain d'assiette, la perte de l'usage de stationnement et la nécessité, le cas échéant, de déplacer les emplacements de stationnement en un autre lieu de la

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

660f94e8a40f8b0008cb7265

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

La SCI des Beathe's a en conséquence entrepris des travaux pour clore ses deux emplacements de stationnement.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

653b5880502b828318c4e201

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

stationnement sur la parcelle [Cadastre 7] au profit des parcelles [Cadastre 5] et [Cadastre 1], destinée à assurer le maintien du stationnement tel qu'il existe à ce jour jusqu'à l'achèvement des emplacements

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb7bd3db21cbdd910bc

Appel

12 février 2014

12 février 2014

Il a surtout constaté que la limite cadastrale séparative entre lesdites parcelles ne correspondait pas à l'emplacement actuel de la clôture ni à l'emplacement des cornières disposées sur le terrain des

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

60336ff4c4da81244719ca16

Appel

14 juin 2017

14 juin 2017

[E] [J] et Mme [M] [I] [B] épouse [J] sont sociétaires au sein de la SCI et en cette qualité sont attributaires d'un emplacement de caravaning (n°251).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60371c4ac9f527b689e50900

Appel

5 juin 2015

5 juin 2015

'La suppression de l'emplacement de parking M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA01990_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

sol naturel ; / b) Si le projet porte sur un lotissement, le nombre maximum de lots prévus ; / c) Si le projet porte sur un terrain de camping ou un parc résidentiel de loisirs, le nombre total d'emplacements

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00665_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Il résulte de ces dispositions qu'il incombe au maire, dans l'exercice des compétences qu'il tient de ces dispositions législatives, de veiller à ce qu'une personne ne soit inhumée à un emplacement ayant

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY04102_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Il en va, par suite, de même de la suppression de l'emplacement réservé en cause, qui résulte de la volonté de créer l'OAP en cause.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02850_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Il résulte de l'instruction que deux emplacements étaient loués à une pharmacie et à une boutique de vêtements.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cabd3db21cbdd8648e

Appel

3 octobre 2002

3 octobre 2002

service développement de la société Manoukian - celle-ci, déclarant faire suite à une nouvelle discussion entre eux qui aurait eu lieu la veille, évoque d'abord le rachat complémentaire de deux emplacements

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad1bd3db21cbdd8c2da

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

Etant employé de la commune, je m'y rends tous les jours.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

615e0e50c25a97f0381f54cd

Appel

14 octobre 2014

14 octobre 2014

accompagné de la création d'un mur rehaussé à 4 mètres, alors que la Pool House initialement prévu sur le plan du permis de construire était d'une hauteur de 3,20'm, sur le non respect de l'emplacement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90aed

Appel

2 octobre 2013

2 octobre 2013

Au vu des conclusions de l'expert, ils considèrent que les consorts Y...sont mal fondés à soutenir que l'apport de rochers n'a été effectué ni en limite de leur propriété ni aux emplacements des canalisations

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00288_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

administratif de Nantes d’annuler l’arrêté du 31 juillet 2023 par lequel le maire de La Bernerie-en-Retz l’a mis en demeure d’effectuer, dans un délai de quarante-cinq jours, le retrait ou le changement d’emplacement

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01169_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

L'analyse d'impact prévue par le III du même article vise à faciliter l'appréciation des effets du projet sur l'animation et le développement économique des centres-villes et de l'emploi et n'institue

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00706_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

La société pétitionnaire justifie disposer de 22 nouvelles places de stationnement des véhicules par un contrat de location de longue durée d’emplacements dans un parc privé de stationnement voisin de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01514_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

L'avis défavorable émis le 8 novembre 2019 par la CASA relève en outre que " les surfaces issues de l'extension de la voirie existante (emplacement réservé) doivent être aménagées en matériaux perméables

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

CONSEIL LIE A L'IMMOBILIER ET LA RECHERCHE D'EMPLACEMENTS

SIREN 501877872Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

30/10/2025

Voir →

Dépôts des comptes

CONSEIL LIE A L'IMMOBILIER ET LA RECHERCHE D'EMPLACEMENTS

SIREN 501877872Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

08/11/2024

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Dépôts des comptes

CONSEIL LIE A L'IMMOBILIER ET LA RECHERCHE D'EMPLACEMENTS, C.L.A.I.R.E.

SIREN 501877872Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

12/10/2023

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Dépôts des comptes

CONSEIL LIE A L'IMMOBILIER ET LA RECHERCHE D'EMPLACEMENTS, C.L.A.I.R.E.

SIREN 501877872Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

15/07/2022

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Radiations

STE DES EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT DE L'IMMEUBLE CLUBHOTEL DE MERIBEL-MOTTARET (BATIMENTS B2-B3-B5)

SIREN 317424935GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

14/09/2021

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