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46 123 résultats pour « Cheng »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre

65aa2f43009f81000890dc45

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

actuel, outre les intérêts capitalisés à compter du 20 juillet 2015, - 20.000 USD, soit 17.375 € selon taux de change actuel, outre les intérêts capitalisés à compter du 20 juillet 2015, - 10.000

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

653b59aa502b828318c4e578

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

de dénomination sociale", demande à la cour : - de déclarer irrecevable le moyen tiré de l'exception de nullité soulevé par les consorts [K], - de constater le changement de dénomination sociale de

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca6b76b9c61255f2f39ba1

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

[Y] [G] expose que dès l'instant où il a exercé ses mandats, l'attitude de la société appelante a changé à son égard'; que lors de son entretien individuel de mars 2015 son responsable hiérarchique en

Source officielle
CA

17e Chambre

6162853ec10e2193c5780a2d

Appel

2 juillet 2013

2 juillet 2013

Nous avions pourtant été très clairs en vous informant qu'il s'agissait d'un simple changement de votre lieu de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd86bd3db21cbdd9393f

Appel

23 janvier 2017

23 janvier 2017

L'appelante entend démontrer que le changement d'horaires a rendu ses conditions de travail plus difficiles et que cela relève d'une volonté de l'employeur de lui porter préjudice.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA01590_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

arrêté n° DP075 105 23 V0241 DU du 21 septembre 2023 par lequel le maire de Paris a, d’une part, retiré la décision implicite du 28 août 2023 de non-opposition à la déclaration préalable tendant au changement

Source officielle
CA

Chambre 2 A

633fc2e8e633183e2ee17929

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

L'assemblée générale de l'ASL du 25 juin 2016 a refusé de valider les travaux de changement de volets roulants réalisés sans autorisation par la société Consulta sur le bien dont elle est propriétaire

Source officielle
CA

Chambre civile

63d37a00d1bc2605de4b492c

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

de ' bâtiment inoccupé ', a été transformé par Monsieur [O] en un bâtiment en partie aménagé au premier étage en un local à usage d'habitation destiné à être donné en location - que ce changement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

66ff85c4a4ff9ec259c09808

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

En revanche, elle sollicite l'indemnisation, au titre de l'article L. 714-7 du code de la propriété intellectuelle des frais liés au changement d'adresse pour les marques lui appartenant en propre, qui

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6864c05117fdd29c2965171e

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[S] [Z] la somme de 3 216 euros au titre de leur préjudice de jouissance, liée au changement de fenêtre ; - condamne l'étude Duquesne - cabinet Courtois à verser la somme de 360 euros au titre de la

Source officielle
CA

Chambre Sociale

672088f3d9b5cc5d4430a12e

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Le changement de poste n'est pas contesté dans son principe. Ce fait est avéré.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

660e430c0740db0008fa9349

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

à l'ordre de la Directrice des ressources humaines par courriel 27 décembre 2018, le changement de bureau imposé à la salariée caractérisait un changement de ses conditions de travail pouvant lui être

Source officielle
CA

15e chambre

5fd9ed39e993c82d9daedee7

Appel

30 octobre 2019

30 octobre 2019

La société Métro France indique que l'affectation mentionnée à son contrat de travail est expressément indicative et que le salarié n'a pas changé de fonctions lors de son changement d'affectation.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

61629f7235a5d4e0c2ddc9ca

Appel

20 juin 2013

20 juin 2013

] [H], - confirmé le jugement en ce qu'il a rejeté les demandes de Monsieur [G] [H] tendant à voir déclarer éteinte sa caution et à voir déclarer prescrite l'action de la banque sur les lettres de change

Source officielle
CA

1ère Chambre

653a06f5d0451e8318d0ebf5

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Elle affirmait que s'agissant de l'action relative à la presse à paille détenue par le GAEC LE VIEUX CHENE, la presse avait été acquise par la CUMA LA FONTAINE, laquelle a été facturée le 14 décembre 2011

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

62c91ad0f3eafe9fcf07600f

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

LE CHENE SAUVE Prise en la personne de ses cogérants M. et Mme [T] [Localité 28] [Localité 25] Monsieur [T] comparant en personne à l'audience ****** FAITS ET PROCÉDURE : M.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

67ef68ad6b85edc07d3453c6

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Sur les changements de perfusions déjà en place Mme [U] soutient que les changements de perfusions qu'elle a réalisés ne se limitaient pas à un changement de flacon mais à la mise en place d'un matériel

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT00400_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

de destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac7c

Appel

23 janvier 2008

23 janvier 2008

04235 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 MAI 2007 CONSEIL DE PRUD' HOMMES DE MONTPELLIER No RG06 / 01140 APPELANTE : SARL FMB Technopôle de Nancy- Brabois 3, rue du Bois Chêne

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6811b6e744bf0d1935aef9c0

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

EXPOSE DES PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES A l'audience du 25 février 2025, l'affaire n'est pas en l'état d'être jugée, l'appelant ayant changé d'avocat.

Source officielle

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