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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
65aa2f43009f81000890dc45
18 janvier 2024
actuel, outre les intérêts capitalisés à compter du 20 juillet 2015, - 20.000 USD, soit 17.375 € selon taux de change actuel, outre les intérêts capitalisés à compter du 20 juillet 2015, - 10.000
Pôle 4 - Chambre 9 - A
653b59aa502b828318c4e578
26 octobre 2023
de dénomination sociale", demande à la cour : - de déclarer irrecevable le moyen tiré de l'exception de nullité soulevé par les consorts [K], - de constater le changement de dénomination sociale de
7ème Ch Prud'homale
5fca6b76b9c61255f2f39ba1
22 octobre 2020
[Y] [G] expose que dès l'instant où il a exercé ses mandats, l'attitude de la société appelante a changé à son égard'; que lors de son entretien individuel de mars 2015 son responsable hiérarchique en
17e Chambre
6162853ec10e2193c5780a2d
2 juillet 2013
Nous avions pourtant été très clairs en vous informant qu'il s'agissait d'un simple changement de votre lieu de travail.
Cour d'Appel
6253cd86bd3db21cbdd9393f
23 janvier 2017
L'appelante entend démontrer que le changement d'horaires a rendu ses conditions de travail plus difficiles et que cela relève d'une volonté de l'employeur de lui porter préjudice.
1ère chambre
DCA_25PA01590_20260416
16 avril 2026
arrêté n° DP075 105 23 V0241 DU du 21 septembre 2023 par lequel le maire de Paris a, d’une part, retiré la décision implicite du 28 août 2023 de non-opposition à la déclaration préalable tendant au changement
Chambre 2 A
633fc2e8e633183e2ee17929
6 octobre 2022
L'assemblée générale de l'ASL du 25 juin 2016 a refusé de valider les travaux de changement de volets roulants réalisés sans autorisation par la société Consulta sur le bien dont elle est propriétaire
Chambre civile
63d37a00d1bc2605de4b492c
26 janvier 2023
de ' bâtiment inoccupé ', a été transformé par Monsieur [O] en un bâtiment en partie aménagé au premier étage en un local à usage d'habitation destiné à être donné en location - que ce changement
Pôle 5 - Chambre 3
66ff85c4a4ff9ec259c09808
3 octobre 2024
En revanche, elle sollicite l'indemnisation, au titre de l'article L. 714-7 du code de la propriété intellectuelle des frais liés au changement d'adresse pour les marques lui appartenant en propre, qui
Pôle 4 - Chambre 4
6864c05117fdd29c2965171e
1 juillet 2025
[S] [Z] la somme de 3 216 euros au titre de leur préjudice de jouissance, liée au changement de fenêtre ; - condamne l'étude Duquesne - cabinet Courtois à verser la somme de 360 euros au titre de la
Chambre Sociale
672088f3d9b5cc5d4430a12e
17 octobre 2024
Le changement de poste n'est pas contesté dans son principe. Ce fait est avéré.
CHAMBRE SOCIALE A
660e430c0740db0008fa9349
3 avril 2024
à l'ordre de la Directrice des ressources humaines par courriel 27 décembre 2018, le changement de bureau imposé à la salariée caractérisait un changement de ses conditions de travail pouvant lui être
15e chambre
5fd9ed39e993c82d9daedee7
30 octobre 2019
La société Métro France indique que l'affectation mentionnée à son contrat de travail est expressément indicative et que le salarié n'a pas changé de fonctions lors de son changement d'affectation.
Pôle 5 - Chambre 6
61629f7235a5d4e0c2ddc9ca
20 juin 2013
] [H], - confirmé le jugement en ce qu'il a rejeté les demandes de Monsieur [G] [H] tendant à voir déclarer éteinte sa caution et à voir déclarer prescrite l'action de la banque sur les lettres de change
1ère Chambre
653a06f5d0451e8318d0ebf5
24 octobre 2023
Elle affirmait que s'agissant de l'action relative à la presse à paille détenue par le GAEC LE VIEUX CHENE, la presse avait été acquise par la CUMA LA FONTAINE, laquelle a été facturée le 14 décembre 2011
3ème Chambre Commerciale
62c91ad0f3eafe9fcf07600f
8 juillet 2022
LE CHENE SAUVE Prise en la personne de ses cogérants M. et Mme [T] [Localité 28] [Localité 25] Monsieur [T] comparant en personne à l'audience ****** FAITS ET PROCÉDURE : M.
Ch.protection sociale 4-7
67ef68ad6b85edc07d3453c6
3 avril 2025
Sur les changements de perfusions déjà en place Mme [U] soutient que les changements de perfusions qu'elle a réalisés ne se limitaient pas à un changement de flacon mais à la mise en place d'un matériel
5ème chambre
DCA_21NT00400_20220510
10 mai 2022
de destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.
6253ca59bd3db21cbdd8ac7c
23 janvier 2008
04235 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 MAI 2007 CONSEIL DE PRUD' HOMMES DE MONTPELLIER No RG06 / 01140 APPELANTE : SARL FMB Technopôle de Nancy- Brabois 3, rue du Bois Chêne
Chambre 4-8a
6811b6e744bf0d1935aef9c0
28 avril 2025
EXPOSE DES PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES A l'audience du 25 février 2025, l'affaire n'est pas en l'état d'être jugée, l'appelant ayant changé d'avocat.
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